La location saisonnière est une activité nouvellement encadrée par la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové). Celle-ci vise à limiter le nombre de logements loués sur de courtes périodes afin de favoriser les personnes recherchant une habitation à titre de résidence principale. Dorénavant, les bailleurs copropriétaires doivent recueillir une autorisation pour louer en saisonnier, la réglementation dans ce domaine est durcit dans les grandes villes et villes à fort potentiel touristique.
Pour mieux encadrer le parc locatif saisonnier, la loi impose aux copropriétaires bailleurs de disposer d’une autorisation temporaire de changement d’usage auprès de leur mairie, cette autorisation n’est plus valable au-delàs de deux ans. Ce sont les villes de plus de 200 000 habitants qui sont concernées par la nouvelle législation ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L’autorisation de l’assemblée générale de la copropriété pour louer sur du court terme à une clientèle de passage a été censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition n’est donc plus en vigueur. Dans tous les cas, vérifiez que la location saisonnière est possible auprès de votre mairie, si votre commune est située dans une zone franche urbaine la location meublée de tourisme est légale.
Les résidences principale ne sont pas concernées par la loi Duflot / Alur, tout propriétaire qui loue son habitation principale sur de courtes durées peut le faire à la nuitée, à la semaine ou au mois. Il est impératif que ce dernier y réside plus de 8 mois par /an.
Un copropriétaire qui ne respecte pas la réglementation en vigueur peut être condamné à une amende de 25 000 €.
- Ce qu’il faut retenir
Ce qu’il faut retenir
La loi Alur donne une légitimité et un encadrement favorable à la location de sa résidence principale pour une courte durée, la seule contrainte est de ne pas dépasser 4 mois dans l’année.
La demande d’autorisation temporaire de changement d’usage pour louer en saisonnier est obligatoire pour les copropriétés, mais aussi pour tous les bailleurs de résidences secondaires, ainsi, administrateurs de sites Internet doivent obtenir une attestation sur l’honneur de la part des hébergeurs.
A Paris, la location saisonnière de sa résidence secondaire est encore plus complexe, le particulier doit demander l’autorisation de transformer son bien immobilier en local commercial.
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