Les étudiants et propriétaires sont nombreux à se poser la question : « Qui doit payer la taxe d’habitation ? Le locataire du logement ou le propriétaire ? » Le prix de cette taxe augmente, ce qui n’arrange rien aux conflits qui peuvent naitre en cas de désaccord. La réponse est complexe et ne sera pas la même  si vous êtes  étudiant en colocation, simple locataire d’une chambre chez l’habitant ou sous-locataire dans un appartement meublé.

Les étudiants sont redevables de la taxe d’habitation

Au même titre que les autres locataires, étudiantes et étudiant doivent s’acquitter de la taxe d’habitation s’ils occupent le logement au 1er janvier de l’année en cours. Le paiement est généralement demandé au mois d’octobre. De manière générale, si le meublé est occupé en permanence et exclusivement par le locataire ou sous-locataire, c’est à lui de payer la taxe d'habitation.

Le montant de cette taxe est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • La commune où est située la location
  • Les revenus de l’étudiant
  • La valeur locative théorique de la chambre à louer
  • Les charges familiales

En règle générale la taxe d’habitation que doit payer un étudiant est plafonnée, mais si celui-ci est encore rattaché à ses parents, il devra payer la totalité de l’impôt.   

Les cas d’exonérations

Lorsqu’un étudiant loue dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ou un organisme analogue.

Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Pour les loueurs, si vous louez une partie de votre habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris), vous  devez payer la taxe d’habitation.

Thème: Étudiant
Article mis à jour le mardi 27 août 2013

Commentaires

Mim54
Mim54 , le samedi 31 août 2013 à 11:14:01

Eh bien voilà qui clarifie les choses ! Merci de ces précisions

clarisse
clarisse , le lundi 25 novembre 2013 à 00:14:33

Oui merci pour ces précisions car je fais partie du dernier cas cité dans le post. J`ai vécu 4 ans dans un appartement et je n`ai jamais payé de taxe d`habitation. Aujourd’hui je reçois un courrier de taxe d`habitation me demandant 200 euros. Aberrant ! Demain j`ai un rdv téléphonique avec mon ancien propriétaire.

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