En réponse à @zozo
les taxe ordures ménagères prélevées sur dépôt de garantie, cela devient la mode!!! le bail devrait le préciser et les charges etre régulées chaque année au lieu de taxer en fin d e bail ou avec 3 ou 5 ans de rappels!!! Cela dit à vous d'aller vérifier les comptes de charges sur 3 et 5 ans car c est un droit. Il reste que la TOM est payée par le propriétaire, si vous avez à faire avec une agence demandez lui si la demande de rapport de la taxe d ordures ménageres a été demandée par le propriétaire et lui sera restituée. On suppose que cela ne sera pas toujours le cas. Les taxes sont trop diverses et chères dans ce pays, la rétroactivité est insupportable. AVEC des charges dites régulées chaque année.
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