Des vacances ou un séjour professionnel, une réservation qui est annulée peut vite être source de conflits si les règles ne sont pas comprises dès le départ. Les conseils qui suivent vous permettront de réserver et éventuellement d’annuler votre location saisonnière sans désagrément. Quelles sont les différences entre arrhes et acompte.

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Beaucoup de confusion entre ces deux termes, commençons par différencier arrhes et acompte afin d’éviter les déconvenues lors  de votre prochaine réservation. Si une somme a été versée à l’avance sans en soit préciser la nature, cette somme est considérée comme des arrhes.

Définition des arrhes

Lorsque le locataire verse des arrhes au propriétaire pour réserver une chambre, chacune des deux parties peut décider d’annuler, le dédit n’est pas possible. Si la personne qui a donné les arrhes se désiste, elle ne peut pas récupérer cet argent. Dans le cas contraire, si le loueur annule la réservation, il doit verser le double du montant versé.

Les arrhes doivent être encaissés ?

Il est courant de parler de chèque de garantie ce qui est une erreur. En effet, les arrhes doivent être encaissées par le propriétaire afin que la réservation soit réellement prise en compte.  Dans tous les cas, un chèque remis à une tiers personne est encaissable immédiatement et doit être approvisionné.

Quel est le montant des arrhes ?

Le propriétaire peut donc demander au particulier de régler d’avance une partie du prix sous forme d’arrhes, il est d’usage que le montant soit égal à 30% du montant total du séjour. Malgré tout, aucune réglementation n’intervient sur ce type de transaction, le propriétaire peut demander la totalité du séjour, c’est souvent le cas lorsque que la réservation est demandée tardivement, quelques semaines avant l’arrivée.

Définition d’un acompte

La personne qui verse un acompte s’engage et accepte le contrat de location, il ne peut pas se faire rembourser et ne peut pas annuler la réservation. De plus il devra payer la totalité du montant du séjour dans les temps afin d’éviter d’ajouter des dommages et intérêts à la facture. Il en est de même pour le propriétaire qui loue la chambre, il ne peut pas annuler le contrat en remboursant l’acompte sauf accord amiable. S’il n’exécute pas le contrat de location, il sera redevable   de dommages et intérêts ou d’indemnités pour préjudice moral et préjudice financier.

Pour la location de vacances, la location saisonnière, une chambre d’hôtes, un logement chez l'habitant, ce sont des arrhes qu’il faut verser et non un acompte, soyez attentif lorsque vous signerez votre contrat de location. 

Article mis à jour le mercredi 27 avril 2016

Commentaires


LECLERC
LECLERC , le jeudi 31 août 2017 à 18:40:14
En réponse à @GATTO jean
Anormal, si le proprietaire reloue son bien à la meme dàte ,il a les arrhes de la location annulée +le nouveau loyer ! belle affaire !
Non, Monsieur. Si le propriétaire reloue pour les mêmes dates, j'estime qu'il devrait rendre les arrhes, ou en partie en fonction des jours récupérés. Je l'ai déjà fait. .

GATTO  jean
GATTO jean , le lundi 24 juillet 2017 à 16:27:51
En réponse à @James75
Non si vous retenez une location et vous annulez ,les arrhes versés sont perdu ...
Anormal, si le proprietaire reloue son bien à la meme dàte ,il a les arrhes de la location annulée +le nouveau loyer ! belle affaire !

Le Ray
Le Ray , le dimanche 7 août 2016 à 16:29:40
Suite à la résiliation de ma location le jour même de mon arrivée, suis-je dans l'obligation de verser la totalité du loyer de location au propriétaire. Des arrhes ont été versés lors de la réservation. Merci pour la réponse.

James75
James75 , le mardi 12 juillet 2016 à 00:21:07
Non si vous retenez une location et vous annulez ,les arrhes versés sont perdu ...

delain yanick
delain yanick , le vendredi 3 juin 2016 à 13:11:53
j ai versé des arrhes pour réserver une chambre d hotel a selles sur cher vu les inondations en seine et marne et l annulation de la fete ou je devais me rendre a été annuler j ai téléphoné 48 h a l avance pour annuler ma chambre les routes impratiquables sur la 10 et toutes les routes vu l état d urgenge les routes sont bloquées peut on se faire rembourser les arrhes sachant que c est sinitres naturel merci d une réponse

Casseron
Casseron , le jeudi 21 janvier 2016 à 13:53:30
Je dois annuler ma location saisonniere or j ai versé des arrhes en novembre Z015 pour une location en septembre 2016 puis je récupérer mes arrhes ma location etant de 2000 euros et j ai déjà versé 600 euros merci

gillard
gillard , le dimanche 17 janvier 2016 à 17:30:40
bonjour,
en 2015 j'ai loué un appartement pour effectuer une cure de 3 semaines. Lors de notre départ, la proprio nous a demandé si nous voulions retenir l'appartement pour 2016. Nous avons accepté et versé la somme de 200 € en juin 2015. Hélas, pour des raisons de santé, nous avons annulé notre cure : les 200 € sont-ils perdus ou pouvons nous les récupérer ? pas de contrat établi ni pour 2015 ni pour 2016
merci pour votre réponse

legroux
legroux , le mardi 13 octobre 2015 à 19:25:18
Bonsoir, lors d'une location de meublé pour 3 semaines de cure, le loueur peut-il encaisser le chèque d'arrhes immédiatement, où seulement à l'arrivée du curiste.

Merci pour la réponse et Cordialement

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