Départ du locataire : un préavis de location de trois ou un mois

Le départ du locataire doit être signalé à l’avance au propriétaire afin que celui-ci puisse s’organiser pour trouver rapidement un autre loueur. La lettre de préavis va permettre la résiliation du bail, sa durée dépend du type de la location, mais aussi de la situation du locataire.

Le préavis peut être délivré par acte d’huissier, plus couramment par lettre recommandée avec avis de réception, ou encore en main propre contre un récépissé.

La résiliation du bail peut aussi être envoyée par email sous certaines conditions. Dans ce cas on parle de lettre recommandée électronique.

Sommaire
• Le préavis de 3 mois
• Le préavis de 1 mois

Le préavis de 3 mois

La location nue est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. Le préavis de 3 mois concerne uniquement les locations nues louées en tant que résidence principale. La réglementation oblige le locataire à envoyer sa demande de fin de contrat dans un délai de 3 mois avant la date de son départ. Sous certaines conditions, le préavis pour une location non meublée peut être réduit à un mois.

Le préavis de 1 mois

Dans une location meublée à titre de résidence principale ou en chambre chez l’habitant, le préavis est de 1 mois.

Pour une location nue, le délai initialement de 3 mois peut être réduit à 1 mois si certaines conditions sont remplies. La loi ALUR assouplie les règles et s’applique pour les baux signés ou reconduits à partir du  27 mars 2014.

Liste des conditions pour une réduction du délai de préavis :

• Louer en zone tendue : ville de plus de 50 000 habitants où la demande est plus forte que l’offre sur le marché locatif
• L’état de santé du locataire nécessite un changement de logement, il n’y a pas de limite d’âge (certificat médical demandé)
• Le locataire perçoit le RSA
• Le locataire en situation de handicap perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Le locataire vient de perdre son emploi de façon involontaire : fin de CDD ou mission intérim, licenciement, rupture conventionnelle (la démission n’entre pas dans ce processus de réduction de préavis)
• La reprise d’un emploi après une période de chômage
• Un premier emploi décroché
• Le locataire est muté, même en cas de mutation proche de l’ancien lieu de travail
• L’accord écrit donné volontairement par le bailleur sans conditions pour un départ anticipé

Que le locataire soit étudiant ou non ne change rien au conditions requises.

Si les signataires du bail sont mariés ou Pacsés ils sont cotitulaires du bail.  Il suffit qu’un seul d’entre eux remplisse l’une des conditions pour que la réduction soit applicable. Cette possibilité ne peut être appliquée dans une colocation.