Comment calculer les charges locatives de son logement ?

En tant que propriétaire bailleur, vous vous demandez comment fonctionnent les charges locatives ? Quelles sont les dépenses récupérables sur le locataire ? Comment les calculer et les justifier ? Ou encore comment réagir si un locataire a du mal à les payer ? Vous êtes au bon endroit. Cet article a pour objectif de répondre à toutes ces interrogations en détaillant le processus des charges locatives, leur origine, leur calcul, leur justification, leur répartition en cas de copropriété ou de logement individuel, et les solutions en cas de difficultés de paiement du locataire. La compréhension de ces aspects est essentielle pour assurer une gestion saine et équitable de votre bien immobilier. Alors, commençons sans plus tarder.

Sommaire

Comment choisir entre charges au réel et charges forfaitaires ?
Comment sont calculées les charges locatives ?
Comment déterminer la taxe d’ordures ménagères ?
Comment répartir le paiement des charges locatives entre votre locataire et vous ?
Qu'est-ce que la provision pour charges fixée lors de la signature du bail ?
Quels sont les différents types de charges récupérables ?
Quel est le processus de calcul des charges ?
Comment le propriétaire peut-il justifier le montant des charges ?
Comment se passe la répartition des charges en copropriété et dans un logement individuel ?
Que peut faire un locataire en difficulté pour payer les charges ?

Comment choisir entre charges au réel et charges forfaitaires ?

La première décision à prendre concerne le choix entre charges au réel et charges forfaitaires. Les charges au réel correspondent aux dépenses réellement engagées par le propriétaire pour le compte du locataire. Elles sont ajustables chaque année lors de la régularisation des charges. De l'autre côté, les charges forfaitaires, ou charges au forfait, sont un montant fixe qui est déterminé lors de la signature du bail. Ce montant ne sera pas sujet à régularisation. Le choix entre ces deux options dépend en grande partie de la nature du logement et de votre relation avec le locataire. Les charges au réel peuvent être préférables si vous voulez plus de précision et de transparence, mais elles demandent une gestion plus rigoureuse et un suivi régulier des dépenses. Les charges forfaitaires, quant à elles, peuvent simplifier la gestion mais elles peuvent parfois engendrer des désaccords si le montant fixé s'éloigne trop des dépenses réelles.

Comment sont calculées les charges locatives ?

Le calcul des charges locatives dépend du choix que vous avez fait entre charges au réel et charges forfaitaires. Pour les charges au réel, le montant est basé sur les dépenses effectivement engagées pour le compte du locataire durant l'année. Pour les charges forfaitaires, le montant est fixé lors de la signature du bail et reste le même tout au long du bail, sauf si une révision est prévue dans le contrat.

Comment déterminer la taxe d’ordures ménagères ?

La taxe d'ordures ménagères est généralement incluse dans les charges récupérables. Son montant est fixé par la collectivité locale en fonction de critères tels que la taille du logement, le nombre de personnes y résidant, etc. Il s'agit d'une taxe annuelle que le propriétaire peut diviser en douze pour la répartir sur les loyers mensuels.

Comment répartir le paiement des charges locatives entre votre locataire et vous ?

En tant que propriétaire, vous êtes responsable du paiement des charges liées à la propriété du bien. Cependant, certaines de ces charges peuvent être récupérées sur le locataire. La liste précise des charges récupérables est fixée par décret. Elles comprennent généralement les dépenses liées à l'entretien du logement, les services liés à l'usage du logement et les taxes d'enlèvement des ordures ménagères. En général, le locataire paie une provision pour charges chaque mois, et une régularisation est effectuée une fois par an pour ajuster cette provision aux dépenses réelles.

Qu'est-ce que la provision pour charges fixée lors de la signature du bail ?

La provision pour charges fait partie du loyer que le locataire verse tous les mois au propriétaire. Elle est déterminée lors de la signature du bail et est destinée à couvrir diverses dépenses liées au logement telles que les charges d'entretien et les taxes de services. Cette provision peut être ajustée chaque année en fonction des dépenses réelles.

Quels sont les différents types de charges récupérables ?

Les charges récupérables sont variées. Elles comprennent l'entretien du logement et des équipements collectifs, ainsi que des parties communes si le logement fait partie d'une copropriété. Cela peut concerner l'ascenseur, le gardiennage, l'entretien des chaudières, le jardinage, etc. Les taxes de services comme la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la redevance assainissement ou la taxe de balayage sont également récupérables. Enfin, les dépenses énergétiques et consommables du locataire sont aussi concernées : eau, électricité, chauffage, fioul, gaz, fournitures d'hygiène, etc.

Quel est le processus de calcul des charges ?

Le montant de la provision pour charges est calculé en se basant sur les dépenses de l'année précédente. Une régularisation est effectuée chaque année : si le locataire a payé trop de charges, le propriétaire doit lui rembourser l'excédent ou le déduire du loyer suivant. A l'inverse, si les charges payées n'ont pas couvert la totalité des frais, le propriétaire peut réclamer la somme manquante. Cette régularisation doit être validée par le propriétaire qui doit comparer une fois par an le total des provisions avec ses dépenses réelles.

Comment le propriétaire peut-il justifier le montant des charges ?

Le propriétaire doit envoyer un décompte détaillé des charges au locataire un mois avant la régularisation, avec les factures à l'appui. Les quantités consommées (eau, électricité, etc.) doivent y figurer. Le locataire a ensuite un mois pour contester les documents fournis par le propriétaire.

Comment se passe la répartition des charges en copropriété et dans un logement individuel ?

En copropriété, les charges sont réparties en fonction de la quote-part des parties communes attribuée à chaque lot. Pour un logement individuel, il n'y a pas de règle imposée : le propriétaire peut choisir de répartir les charges en fonction de la surface ou du nombre de pièces louées. Propriétaires et locataires ont la possibilité de contester les charges pendant un délai de 5 ans. Passé ce délai, aucune contestation n'est possible.

Que peut faire un locataire en difficulté pour payer les charges ?

Un locataire qui a du mal à payer les charges peut demander un délai supplémentaire au propriétaire. Il est important de maintenir une bonne communication entre le locataire et le propriétaire pour résoudre ce type de problèmes.

Article mis à jour le mardi 30 mai 2023

Commentaires

Fredy , le vendredi 22 juin 2018 à 15:56:01

bonjour, comment determiner les charges locatives d'apres le releve general des depenses que m'envoie le syndic (je suis proprietaire) ? merci cordialement

Giglio , le jeudi 5 avril 2018 à 23:38:13

Bonjour nous louons un logement dans une résidence de 4 bâtiments appartenant à un seul propriétaire. Celui à décider de rénover un bâtiment et donc n’a pas louer les logements. Il nous augmente de 25 % les charges au titre de l'entretien des espaces verts au motif que le chantier n'est pas clos et que c'est aux autres locataires de supporter la part qu auraient dû payer les locataires du bâtiment vide du fait que le chantier n’est pas clos on peut profiter quand même des espaces verts est ce légal, la part des charges locatives relevant de l'espace vert ne devrait elle pas être prise en charge par le propriétaire? En vous remerciant.

BAYLOC YVES , le lundi 26 février 2018 à 16:33:29

je suis locataire dans une copropriété lors de la régularisation des charges le syndic ou le propriétaire doivent ils fournir les charges dans le détails ( eau, électricité ,nettoyage des communs, ..

Vet , le mercredi 17 janvier 2018 à 23:15:47

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué a un locataire du 15sep 2016 au 7 decembre 2017.
Ces provisions sur charges était de 45euros par mois.
Il est resté 14 mois dans l'appart, je ne lui ai rien demandé pr les 15 jours de septembre ni liyer ni charges.
Devant faire sa régularisation je demande sa conso reel en eau avec son tarif au syndic qui me communique le tarif a cela j'ajoute l'entretien et l'edf au tantieme pour les parties communes comme charges recuperables comme stipulé dans son bail.

Mon ex locataire m'insulte car soot disant je le vol. Que les charges doivent comprendre que sa consomation d'eau...

Est ce que je me suis trompée? Quelqu' un pourrait il m'aider.

Natacha , le mercredi 5 juillet 2017 à 20:44:52

Bonsoir de meme pour moi arrivée dans mon ancien appart avril 2016 , jai quittée mon logement le 10 juin 2017 , donc facture 1060 euros , jai payé en charge 900 euros depuis avril 2016 et La il me compte d'avance 680 euros et donc je lui dois 380 c'est normal svp ??? Sachant que jai fais le compte de mes quittances et je suis à 900 euros de charge payé sur 1060 euros , pouvez vous m'aidez svp

quinquaud , le mercredi 30 décembre 2015 à 14:17:14

exemple: j'ai enmenager au 1er juillet 2002 dans une location, je suis parti au 1er septembre 2015, les charges locatives pour l'année 2002 son elle redevable par moi sachant que avant moi, du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002 il y avait d' autres locataires (qui payent les frais locatifs pour cette annee 2002, merci

robert , le mercredi 25 novembre 2015 à 19:02:08

je paye 289 euros tous les 3 mois pour les charges eau minuterie je voulais savoir combien /mois mon locataire doit me regler /mois svp ?

clain , le mercredi 18 novembre 2015 à 16:19:29

Je suis rentrée dans mon logement en juin 2014. Les charges a régler sont elle en prorata du nombre de mois d habitation pour l année N-1?
Le propriétaire doit il envoyer cette demande par courrier en AR?
Merci d'avance

martin , le mardi 24 mars 2015 à 13:10:33

Réponse à Manouelian
Sur votre bail c'est une obligation de ventilé les deux sommes le loyer et les charges il n'y a aucun bail officiel à ce jour loyer charges comprises sans la ventilation alors je vous conseille d'aller voir un conseiller juridique à la mairie "gratuit" pour qu'il puisse faire le nécessaire auprès de votre gestionnaire vous devez rester sur la somme à la signature du bail et non pas payer et facturer une somme supplémentaire, ils n'ont pas le droit, je vous le confirme, sinon cela serai trop facile effectivement.

mrine , le samedi 31 janvier 2015 à 13:48:40

Je suis dans mon appartement depuis juillet 2014 je paie donc 130euro de charges par mois, et aujourd'hui en ouvrant ma boîte au lettre. Je découvre mes charge. J'ai donc deja donner 780 euro de charge ont me demande encore 413euro ce qui fait o total 1193euro de charge pour 7 mois j'avoue que je suis un peu perdu nous somme 2 à résider dans aller. Ou nous avons une ampoule de 30 w et que nous allumon que les soir en rentrant. Chez nous et je découvre qu'il nous demande a 3631euro de charges électricité pour l'aller ? Svp dites moi à votre avis est ce abuser ou normal car je ne comprend rien du tout. Merci à vous

Manouelian , le dimanche 11 janvier 2015 à 07:34:36

Bonjour,

Sur mon bail, il est stipulé que mes charges et taxes sont de 0 euros. Or, l'agence me demande, pour la période d’avril à décembre 2014, la somme de 103,5 euros. J'ai effectivement loué cet appartement au mois d'avril 2014. Cela représente donc 12,94 euros par mois.
Pouvez vous m'éclairer sur cet éventuel "droit" alors que j'ai signé un bail charges comprises.

Merci d'avance et tout mes vœux.