En réponse à @chassan
La taxe d'ordures ménagères est une charge récupérable ne faisant pas partie des charges de copropriété .Lors de la réception de sa taxe foncière en octobre le propriétaire fait une demande de remboursement de la partie "ordures ménagères" (au prorata de l'occupation des locaux) à son locataire.Pour ce qui est du rattrapage des taxes ordures ménégères avant la loi alur elles étaient récupérables jusqu'à cinq ans...De toute façon si le propriétaire a oublié de facturer les ordures ménagères à son locataire libre à lui de voir s'il exonère une partie car faire un rappel sur plusieurs années ce n'est pas très sympa...Il y a la loi et les rapports locatifs....
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