Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Les communes françaises ont l'obligation de collecter et traiter les déchets ménagers produits par les habitants. Ce service est financé par les collectivités locales, qui utilisent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour couvrir les coûts associés.

Sommaire
• La taxe foncière et la taxe des poubelles pour les propriétaires
• La TEOM pour les locataires
• Le droit au remboursement de la TEOM pour les locataires

La taxe foncière et la taxe des poubelles pour les propriétaires

Le propriétaire d'un logement est redevable de la taxe foncière, qui est mentionnée sur la taxe foncière annuelle reçue chaque année au mois d'octobre. De même, lorsqu'un propriétaire loue un logement, il est également responsable de la taxe des poubelles, appelée TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

La TEOM pour les locataires

Le paiement de la TEOM est intégré dans les charges locatives du loyer que le locataire paie chaque mois. Les charges provisionnelles peuvent être ajustées en fonction des dépenses liées à l'enlèvement des ordures.

Chaque année, lors de la régularisation des charges sur le loyer, le propriétaire peut récupérer ou rembourser la différence en fonction du montant de la TEOM. Si un locataire arrive ou quitte un logement en cours d'année, le montant de la TEOM est calculé en proportion de la durée d'occupation du logement pendant un an.

Le droit au remboursement de la TEOM pour les locataires

Le locataire a le droit de demander le remboursement de la TEOM si le bail est étudiant et dure 9 mois, ou s'il s'agit d'un bail nu (3 ans) ou meublé (1 an).

Pour obtenir le remboursement, le propriétaire doit présenter un justificatif sous forme d'une photocopie de la taxe foncière. Le locataire doit vérifier que l'adresse mentionnée correspond à son logement et peut calculer le montant de la TEOM à rembourser.