Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

En réponse à @Célie

Bonjour,

Merci de votre aide et message déposé.

Mon propriétaire me demanda par sms hier 09 novembre 2021, de lui régler 161€/ an correspondant à ma part sur le montant annuel de 644€ de taxe sur les ordures ménagères, soit me concernant pour 2018, 2019 et 2020, la somme totale de 483€

Celle-ci étant à régler aux impôts au plus tard le 15 octobre de chaque année par le propriétaire, celui-ci étant en droit de remonter et demander le règlement à ses locataires jusqu'à 3 ans, le montant total demandé sur 3 années ne devrait-il pas être à terme échu et donc inclure également 2021 puisque taxe déjà réglée ?
Soit à la date de sa demande uniquement celle déjà réglée pour 2021 + 2020 + 2019 ?

D'autre part s'il vous plaît, cette personne étant propriétaire de l'ensemble de l'immeuble composé des 5 lots loués suivants:

- une échoppe de 60m2 avec jardin privatif
- un appartement T4 de 80m2
- un appartement T2 de 40m2
- un appartement T1 de 27m2
- un local commercial

Ne devrait-il pas établir le montant de cette taxe pour chacun des locataires de manière équitable au vu des superficies louées, du nombre d'occupants et donc des quantités de déchets ménagers pouvant être produites ?

Y-a-t-il un calcul pré-établi pour définir celle-ci afin d'en vérifier le juste montant s'il vous plaît ?

Bien qu'en ne tenant pas compte d'éventuelles superficies à prendre en considération, en toute logique, divisant par le nombre de location la taxe annuelle de 644€ payée par le propriétaire, soit 644/ 5 = 128.8€ pour chaque location. Si ce calcul est juste, la somme m'étant demandé n'est d'emblée pas la bonne !

Quelles seraient mes démarches possibles s'il vous plaît et sous quelle forme ?

Merci infiniment d'avoir pris le temps de me lire et de bien vouloir m'apporter votre avis et conseils.

Cordialement,

Célie

En réponse à @Peter Bear

Bonjour,

non pas normal car elle devrait être intégrée à vos charges locatives, quitte à ce qu'elles soient réévaluée en fin d'année si jamais la TOEM était devenue trop importante, cela permet de lisser le montant sur l'année.

Soit le propriétaire ne l'a pas intégré dans les charges, et c'est un tort, soit si il vous la réclame il doit vous présenter son avis d'impôt foncier.

Après dans le contenu de vos charges de 25€ à vous de vous assurer de savoir à quoi cela correspond concrètement, avec lui.
La plupart du temps ce sont les taxes d'ordures, les services divers pour les communs : gardien, concierge, facture du point d'eau collectif dans les garages, facture de l'électricité de l'éclairage des couloirs etc ...

En réponse à @COLETTE CASTET

tout a fait

En réponse à @Penelope

Bonjour,

Vous voulez dire que ce sont des squatters qui ne paient pas de loyer et qui n'ont donc pas de bail ?

Cordialement.

En réponse à @Penelope

Bonjour,

Vous voulez dire que ce sont des squatters qui ne paient pas de loyer et qui n'ont donc pas de bail ?

Cordialement.

En réponse à @COLETTE CASTET

moi c est different puis je me faire rembourser la teom si mon immeible est occuper par des personnes qui occupenpar des personnes de facon illicites et qui travaillent tout les 2 et comment

En réponse à @Penelope

Bonjour,

Oui, le propriétaire doit quand même payer la TEOM même si l'appartement est innocupe.
Cordialement.

En réponse à @barassin

bonsoir
pour connaitre la quotte part de chacun dans un immeuble il faut demander au centre des impots un relevé de propriété qui indiquera la base de calcul à multiplier par 14.le
taux appliqué par la commune
par contre quelqu'un peut-il me dire si un propriétaire doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour un appartement non occupé ?
merci d'avance
enailys

En réponse à @Prisca

Bonjour , j'ai le même problème. Je dois quitter mon logement dans 1 mois et seulement aujourd'hui le propriétaire me demande de rembourser les charges récupérables depuis 2017.
Cela fait quand même une assez grosse somme surtout qu'il pouvait le faire chaque année , ce qui aurait beaucoup mieux pour les 2 parties! L'argent se ne trouve pas derrière des roches , comment lui faire comprendre cela svp? Payer plus de 1000 euros en moins d'un mois uniquement pour ces charges n'est pas chose facile surtout en cette fin d'année.

En réponse à @SEYFRIED Marcelline

Bonjour
je suis moi aussi locataire d'un appartement dans une résidence privée ...je passe par agence qui vient de me faire parvenir la somme à payer pour l'enlèvement des ordures ménagères mais sans justificatif ....
j'ai donc fait un mail à l'agence en demandant de me le faire parvenir ....la réponse est....tous les justificatifs sont visibles à l'agence et sur rendez-vous
ma question est .....est ce normal ???
ne suis je pas en droit d'en avoir une copie ???

merci d'avance de votre réponse

En réponse à @Pelorjas

Bonjour je suis invalide à plus de 66% et handicapé à vie, mon loyer charges comprises est de 1200 euros, malgré cela mon propriétaire me fait payer environ 600 euros tout les ans en plus. Est-ce normal ??? Merci

En réponse à @Henriol

Bonjour,
Je suis locataire dans une maison et lors de la signature de mon bail j’avais la possibilité en plus des charges locatives, de payer la TEOM en une fois (pour l’année) ou de la payer chaque mois. J’ai opté pour le deuxième option en plus des charges , je paie donc mensuellement la TEOM. L’agence immobilière en charge de mon logement m’a fait parvenir la taxe foncière de mon propriétaire et me demande de payer sous huit jours la totalité de ce que j’ai déjà payer pour l’année. Que dois je faire ? Que dit la loi à ce sujet ?

En réponse à @Célie

Bonjour,

Merci de votre aide et message déposé.

Mon propriétaire me demanda par sms hier 09 novembre 2021, de lui régler 161€/ an correspondant à ma part sur le montant annuel de 644€ de taxe sur les ordures ménagères, soit me concernant pour 2018, 2019 et 2020, la somme totale de 483€

Celle-ci étant à régler aux impôts au plus tard le 15 octobre de chaque année par le propriétaire, celui-ci étant en droit de remonter et demander le règlement à ses locataires jusqu'à 3 ans, le montant total demandé sur 3 années ne devrait-il pas être à terme échu et donc inclure également 2021 puisque taxe déjà réglée ?
Soit à la date de sa demande uniquement celle déjà réglée pour 2021 + 2020 + 2019 ?

D'autre part s'il vous plaît, cette personne étant propriétaire de l'ensemble de l'immeuble composé des 5 lots loués suivants:

- une échoppe de 60m2 avec jardin privatif
- un appartement T4 de 80m2
- un appartement T2 de 40m2
- un appartement T1 de 27m2
- un local commercial

Ne devrait-il pas établir le montant de cette taxe pour chacun des locataires de manière équitable au vu des superficies louées, du nombre d'occupants et donc des quantités de déchets ménagers pouvant être produites ?

Y-a-t-il un calcul pré-établi pour définir celle-ci afin d'en vérifier le juste montant s'il vous plaît ?

Bien qu'en ne tenant pas compte d'éventuelles superficies à prendre en considération, en toute logique, divisant par le nombre de location la taxe annuelle de 644€ payée par le propriétaire, soit 644/ 5 = 128.8€ pour chaque location. Si ce calcul est juste, la somme m'étant demandé n'est d'emblée pas la bonne !

Quelles seraient mes démarches possibles s'il vous plaît et sous quelle forme ?

Merci infiniment d'avoir pris le temps de me lire et de bien vouloir m'apporter votre avis et conseils.

Cordialement,

Célie

En réponse à @LAVILLE Bernard-Régis

Mon propriétaire me réclame une quote-part sur la TEOM incluse à son avis de taxe foncière. Rien à dire sur le principe sauf qu'aucun bac n'est mis à ma disposition (seul occupant du bâtiment) et que je dois aller porter mes déchets au bac communal à 800 m de mon domicile. Suis-je obligé de payer, vu qu'aucun service ne correspond à la somme demandée ?

En réponse à @Cakmak

Bonjour, je suis proprietaire d’un logement en copropriete et je ne sais pas comment recuperer la taxe d’ordure menagere aupres de mon locataire.

En réponse à @Balbeira

Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans et demi dans une maison en résidence privé, copropriété, je paies mon loyer avec charges comprises tout les mois et près de 60e de charges par mois.
Je loue via une agence qui en fin d année me demande par le biais du proprio de payer la taxe d ordures ménagère de 186euro en plus.

En parlant dans mon entourage, on me dit qu'ils me volent car je paies déjà en tant que locataire des charges tout les mois compris dans mon loyer.

Je ne sais pas vers qui me tourner.

Cordialement

En réponse à @Penelope

Attention, la loi autorise à remonter seulement sur 3 ans. Nous sommes en 2021, votre bailleur ne peut donc remonter qu'à 2018.

Et si cette taxe était incluse dans vos charges, l'agence ou le propriétaire doit chaque année procéder à la régularisation des charges c'est à dire faire la différence entre ce que vous avez payé de charges annuelles et les dépenses effectives. Si cela n'a pas été fait, vous ne devez pas payer votre TOM avant cette régularisation.
Demandez la.

De plus, cette taxe étant annuelle, en tant que professionnels, les agences savent très bien qu'elles doivent la récupérer chaque année et vous avez donc droit à un paiement échelonné sur 12 mois.
Un conseil avant de payer : prenez conseil auprès de l'ADIL de votre département.

En réponse à @anny

idem j ai quitte mon appat l agence m a fait payer les cgarges recapitilatives de 2 ans en arroere je paiyais 840 e de charges annuelles et j ai encore eu 283 e en supp je pense que les agences abusent

En réponse à @Balbeira

Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans et demi dans une maison en résidence privé, copropriété, je paies mon loyer avec charges comprises tout les mois et près de 60e de charges par mois.
Je loue via une agence qui en fin d année me demande par le biais du proprio de payer la taxe d ordures ménagère de 186euro en plus.

En parlant dans mon entourage, on me dit qu'ils me volent car je paies déjà en tant que locataire des charges tout les mois compris dans mon loyer.

Je ne sais pas vers qui me tourner.

Cordialement

En réponse à @Prisca

Bonjour , j'ai le même problème. Je dois quitter mon logement dans 1 mois et seulement aujourd'hui le propriétaire me demande de rembourser les charges récupérables depuis 2017.
Cela fait quand même une assez grosse somme surtout qu'il pouvait le faire chaque année , ce qui aurait beaucoup mieux pour les 2 parties! L'argent se ne trouve pas derrière des roches , comment lui faire comprendre cela svp? Payer plus de 1000 euros en moins d'un mois uniquement pour ces charges n'est pas chose facile surtout en cette fin d'année.

En réponse à @flo

Bien sur. la TEOM est due par l'occupant, au prorata de sa presence dans les lieux.
Si votre propriétaire a reçu un avis de TEOM, la commune apporte un service de gestion des dechets : mise à disposition de containers, transports des dechets, elimination et/ou valorisation des dechets....
Le proprietaire n'est qu'un intermediaire.

En réponse à @flo

Bien sur. la TEOM est due par l'occupant, au prorata de sa presence dans les lieux.
Si votre propriétaire a reçu un avis de TEOM, la commune apporte un service de gestion des dechets : mise à disposition de containers, transports des dechets, elimination et/ou valorisation des dechets....
Le proprietaire n'est qu'un intermediaire.

En réponse à @LAVILLE Bernard-Régis

Mon propriétaire me réclame une quote-part sur la TEOM incluse à son avis de taxe foncière. Rien à dire sur le principe sauf qu'aucun bac n'est mis à ma disposition (seul occupant du bâtiment) et que je dois aller porter mes déchets au bac communal à 800 m de mon domicile. Suis-je obligé de payer, vu qu'aucun service ne correspond à la somme demandée ?

En réponse à @Ludovic

Bonjour,
Visiblement, vous êtes très mal informé.
La mention "charges comprises" est relative aux charges de copropriétés récupérables sur la partie locative tels que l'électricité des parties communes (éclairage, alimentation de la cage d'ascenseur...), la consommation d'eau froide et/ou chaude (si elle est collective) du locataire, l'assurance de l'immeuble, les frais d'entretien des parties communes (nettoyage, jardinage, sorties des poubelles...) etc.
Ces charges ne comprennent pas la taxe des ordures ménagères qui est une quote-part d'un impôt foncier non géré par le syndic et directement reçue par le propriétaire du logement.
Que je sache, les ordures ménagères sont produites par l'occupant du bien et il est donc normal que celui-ci doivent régler les charges liées à leur enlèvement.
La seule dérogation a cette règle réside dans une éventuelle mention figurant dans le bail d'habitation mentionnant que la TOM est bien incluse dans les avances sur charges demandées par le propriétaire.
Et votre remarque terre à terre sur les syndics démontre bien votre manque d'information sur le travail du syndic et votre petitesse d'esprit.
Ne faites pas de ce qui est sans doute une expérience personnelle malheureuse une généralité sur le travail de toute une profession dont je fais partie et dont je suis fier.
Il existe des personnes peu recommandables dans toutes les professions mais il convient de ne pas mettre tout le monde dans le même panier en argumentant avec des lieux communs.
@ bon entendeur

En réponse à @Ludovic

Bonjour,
Visiblement, vous êtes très mal informé.
La mention "charges comprises" est relative aux charges de copropriétés récupérables sur la partie locative tels que l'électricité des parties communes (éclairage, alimentation de la cage d'ascenseur...), la consommation d'eau froide et/ou chaude (si elle est collective) du locataire, l'assurance de l'immeuble, les frais d'entretien des parties communes (nettoyage, jardinage, sorties des poubelles...) etc.
Ces charges ne comprennent pas la taxe des ordures ménagères qui est une quote-part d'un impôt foncier non géré par le syndic et directement reçue par le propriétaire du logement.
Que je sache, les ordures ménagères sont produites par l'occupant du bien et il est donc normal que celui-ci doivent régler les charges liées à leur enlèvement.
La seule dérogation a cette règle réside dans une éventuelle mention figurant dans le bail d'habitation mentionnant que la TOM est bien incluse dans les avances sur charges demandées par le propriétaire.
Et votre remarque terre à terre sur les syndics démontre bien votre manque d'information sur le travail du syndic et votre petitesse d'esprit.
Ne faites pas de ce qui est sans doute une expérience personnelle malheureuse une généralité sur le travail de toute une profession dont je fais partie et dont je suis fier.
Il existe des personnes peu recommandables dans toutes les professions mais il convient de ne pas mettre tout le monde dans le même panier en argumentant avec des lieux communs.
@ bon entendeur

En réponse à @guyfred

bonjour,

si dans votre bail, vide ou meublé, il est écrit CHARGES COMPRISES ou CC, cela veut dire que la TOM est incluse car elle fait partie des charges à payer par le proprio QUI les impute au LOCATAIRE ; juste à la fin de l'année il peut vous demander un réajustement sur la valeur réelle reçue en octobre OU VOUS REMBOURSER CE QUE VOUS AURIEZ PAYE EN TROP !!
bien sûr, les Syndics sont les + gros escrocs qui existent, magouillent avec tout et tout le monde pour s'en mettre ds les fouilles ; mais si vous êtes propriétaire, et solidaires entre copros, vous avez 1 pouvoir de vous défendre.

En réponse à @guyfred

bonjour,

si dans votre bail, vide ou meublé, il est écrit CHARGES COMPRISES ou CC, cela veut dire que la TOM est incluse car elle fait partie des charges à payer par le proprio QUI les impute au LOCATAIRE ; juste à la fin de l'année il peut vous demander un réajustement sur la valeur réelle reçue en octobre OU VOUS REMBOURSER CE QUE VOUS AURIEZ PAYE EN TROP !!
bien sûr, les Syndics sont les + gros escrocs qui existent, magouillent avec tout et tout le monde pour s'en mettre ds les fouilles ; mais si vous êtes propriétaire, et solidaires entre copros, vous avez 1 pouvoir de vous défendre.

En réponse à @Prisca

Bonjour , j'ai le même problème. Je dois quitter mon logement dans 1 mois et seulement aujourd'hui le propriétaire me demande de rembourser les charges récupérables depuis 2017.
Cela fait quand même une assez grosse somme surtout qu'il pouvait le faire chaque année , ce qui aurait beaucoup mieux pour les 2 parties! L'argent se ne trouve pas derrière des roches , comment lui faire comprendre cela svp? Payer plus de 1000 euros en moins d'un mois uniquement pour ces charges n'est pas chose facile surtout en cette fin d'année.

En réponse à @camus

Je suis dans le même cas que vous hélas - le syndic fait ce qu'il veut et est de mauvaise fois ce qui est inadmissible

En réponse à @SEYFRIED Marcelline

Bonjour
je suis moi aussi locataire d'un appartement dans une résidence privée ...je passe par agence qui vient de me faire parvenir la somme à payer pour l'enlèvement des ordures ménagères mais sans justificatif ....
j'ai donc fait un mail à l'agence en demandant de me le faire parvenir ....la réponse est....tous les justificatifs sont visibles à l'agence et sur rendez-vous
ma question est .....est ce normal ???
ne suis je pas en droit d'en avoir une copie ???

merci d'avance de votre réponse

En réponse à @Kovalev

Bonjour, mon bail dit: ce prix comprends des charges, et aussi il y a une ligne: le locataire s’engage de payer toutes les taxes habituellement payés par le locataire.
Je paye la taxe d’habitation, la propriétaire ne m’a jamais demandé la taxe d’ordures ménagères depuis 5 ans. Et la elle veut que je lui rembourse tout.
Est ce que il y a une formulation dans le bail pour lui prouver que cette taxe est inclue dans les charges?

En réponse à @mercier

bonjour avez vous eu une réponse a votre question sur las ordures ménagers car je suis dans le même cas que vous

En réponse à @Mamounetta

Bonjour, je touche l'AAH et mon bailleur me fait payer la taxe sur les ordures ménagères. En a t'il le droit car il me semblait que lorsque l'on touchait l'AAH on était dispensé.

En réponse à @acramel jacques

bjr. ma propriétaire et une vrai pourriture.mon loyer est de 535 eur.j ai droit a 282 apl .c est 282eur na jamais etais de mon loyer.ca fait quelle a encaissé 535eur plus 282eur.comme c était ma compagne qui lui payé le loyer.ma compagne est bipolaire elle ne sait pas ce quelle fait.la propriétaire en a profiter depuis des années.pus en pensé quoi?

En réponse à @acramel jacques

bjr. ma propriétaire et une vrai pourriture.mon loyer est de 535 eur.j ai droit a 282 apl .c est 282eur na jamais etais de mon loyer.ca fait quelle a encaissé 535eur plus 282eur.comme c était ma compagne qui lui payé le loyer.ma compagne est bipolaire elle ne sait pas ce quelle fait.la propriétaire en a profiter depuis des années.pus en pensé quoi?

En réponse à @Deydey

Bonjour je suis bien d accord avec vous madame, je trouve que les locataires font toujours passer les propriétaires pour les méchants hors effectivement les ordures ce n est pas nous qui les mettons dans les poubelles. Je suis moi moi-même victime d une locataire qui n a pas payer ses ordures ménagères et son dernier loyer et pour combler la perte elle m a ruiner le logement et me stipule que cetait déjà ainsi lorsqu elle a fait l etat des lieux d entrer hors c est faux. Donc merci aux locataires véreux qui connaisse les lois et qui savent très bien qu en étant insolvable nous propriétaire payons pour eux.

En réponse à @Marido

Ce que je remarque dans tous les mails , c'est que c'est toujours le méchant propriétaire qui paye pour le gentil locataire qui ne gère pas ses poubelles! C'est quand même pas le proprio qui mets ses poubelles devant chez le local loué ou dans les containers alentours! Mais c'est lui qui doit payer ... un comble ! Moi mon locataire s'est barré sans payer le dernier mois et bien sûr ne payera jamais les taxes ordurières mais c'est ma faute je suis trop méchante ( 800 euros de loyer pour une villa 90 m2 avec terrain à Brignoles )

En réponse à @Lafitte Jocelyne

Je. Suis dans un immeuble où ma propriétaire à 3 appartements il ne.y à que le mien qui est en agence 4ans que je suis installé et il n.y à que moi qui paie les ordures ménagères 222€par an je vis seule je dois emmener les ordures sur une place je fais le tri mon appartement fait 87 M2
et dans le même immeuble il y à 2 autres propriétaires et les locataires ne paient pas les ordures ménagères sachant que leur superficie est supérieure à la mienne que dois je faire???

En réponse à @pattin jean claude

faux archi faux cela doit être stipulé sur le bail en toutes lettres et sans ambiguïté pour le locataire(loi alur) et jugement cassation du 3 octobte 2012. faites attention dans vos réponses,tout n'est jamais blanc ou noir,il faut bien se renseigner.

En réponse à @pattin jean claude

faux archi faux cela doit être stipulé sur le bail en toutes lettres et sans ambiguïté pour le locataire(loi alur) et jugement cassation du 3 octobte 2012. faites attention dans vos réponses,tout n'est jamais blanc ou noir,il faut bien se renseigner.

En réponse à @Arzu

Bonjour il faut qu'il vous envoie le décompte d'eau froide que vous enlever des charges + sa taxe foncière de l'immeuble ou vous habiter. C'est un calcul a faire .

En réponse à @Mélodie

Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans maintenant d'un appartement. Mon propriétaire ne m'a jamais envoyé le détail des charges... De plus, je n'ai pas d'accès à la cave, ni à la cour où se situe les poubelles ainsi que le parking... comment faire pour savoir si dans les 40 euros de charges que je paye tous les mois je ne paye pas des frais en trop?
Merci :)

En réponse à @Ophélie

Mon proprio me demande de payer les taxes de ramassage d'ordures alors qu'il n'a même pas de poubelle commune . Devrais je continuer à payer ou pas

En réponse à @Lucas

La réponse est simple. Le propriétaire peut la réclamer de plein droit. Notifier ou pas sur le bail. En général cela est fait avec la régularisation des charges prévisionnelles. Le propriétaire aura juste le soucis si les charges sont forfaitaires.

En réponse à @Lucas

Il ne peut revenir que sur 3 ans pour 2015 et 2018 cela doit être fait au prorata du temps d'occupation. Il vous faut réclamer la feuille d'imposition fiscale sur laquelle est notifiée le montant de l'imposition. Pour le reste il est en droit de vous le réclamer. A vous de contrôler si les sommes sont effectivement celle demandés par l'administration fiscale.

En réponse à @dav@

Ok, cependant je suis arrivée en 2015 dans ce logement et partie en aout 2018, il aurait du me faire à chaque fin d'année une régularisation, voir plus un décompte car je n'ai rien payé durant c'est trois ans. Le fait de n'avoir jamais soumis cette taxe peut il lui être reproché ? Je sais que c'est rétractif sur 5 ans. Maintenant il s'est deja servi sur mon Dg....

En réponse à @Lucas

La réponse est simple. Le propriétaire peut la réclamer de plein droit. Notifier ou pas sur le bail. En général cela est fait avec la régularisation des charges prévisionnelles. Le propriétaire aura juste le soucis si les charges sont forfaitaires.

En réponse à @THOMAS

Bonjour,
J'occupe en tant que locataire mon logement depuis 5 ans. En plus de on loyer je paye chaque mois des provisions sur charges d'une valeur de 103 euros. Cela est stipulé dans mon contrat de la manière suivante : "1.6 CHARGES ET TAXES : En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provisions sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à CENT TROIS EUROS (103,00€)." or en début d'année j'ai reçu un courrier de mon agence locative me réclamant 266 € de TEOM pour 2016 et 268€ pour 2017. Dois je payer cette somme et si oui en totalité alors que je paie déjà chaque mois une provision sur charges et taxes ?

Merci par avance,
Alexandra

En réponse à @Didi

Bonjour,
Les sommes récupérables sur les ordures ménagères, doivent elles rester les mêmes chaque années ? Je paie 30E de charges. A quoi correspondent t-elles concrètement ? Merci de votre aide.

En réponse à @CARETTE Alain

Bonjour, je suis en colocation avec 3 personnes depuis mars 2017, sachant que sur ces 3 personnes 2 sont présentes depuis 2016, et une à quitté le logement depuis début juillet 2018. On dispose d'un bail unique avec avenant pour chaque nouveau locataire mais, à cause du manque de sérieux de la propriétaire, seule une personne est inscrite sur le bail (qui est là depuis 2016). Donc tous les autres colocataires ont des barils "verbaux" (le loyer est versé directement sur le compte de la propriétaire qui a connaissance des changements de locataires).

La propriétaire nous demande aujourd'hui de payer les taxes d'ordures ménagères de 2016 et 2017 qui s'élèvent à 144 euros.... À t'elle le droit de nous demander ça après tout ce temps et compte tenu des barils "verbaux" ?

En réponse à @DAV@

Qu'elle est la bonne réponse ? vrai ou faux ? rien de notifié sur le bail = rien à payer ou la taxe peux etre récupéré par la suite meme si cela n'est pas spécifié sur le bail ??? merci pour le retour

En réponse à @Lucas

Faux, la TOEM est une charge récupérable de plein droit par le propriétaire et même si elle n'est pas notifiée votre bailleur est en droit de la réclamer.

En réponse à @Michaud fabrice

Rien notifier sur le bail rien à payer à part le loyer par contre il faut absolument retrouver l original du bail pour vous défendre bonne chance!

En réponse à @Paul

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 20/01/2017 et je viens de recevoir un avis rectificatif sur ma quittance de loyer.
Une ligne de plus apparaît par rapport à la précédente de "Taxe d'ordures ménagères 2017" de 133€.

Dans mon contrat il est noté :

"I.7. Charges et Taxes"
En sus du loyer le LOCATAIRE sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 85€.
Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année."

Pas plus de précisions.

J'appelle l'agence et la dame me dit : "Ah oui mais regardez bien un peu plus loin les petites lignes dans le II.3.12."

"II.3.12 : Le LOCATAIRE devra satisfaire à ses frais à toutes les charges et conditions d'hygiène, de ville, de police ainsi qu'aux règlements de salubrité et d'hygiène qui relèvent de ses obligations et acquitter à leur échéance toutes ses contributions personnelles, taxes d'habitation, d'enlèvement des ordures ménagères et autres, ainsi que toues taxes assimilées."

Pour la taxe d'habitation, pas de problème, je comprend bien qu'il ne puissent pas l'inclure mais pourquoi ne pas inclure la taxe d'ordures ménagères dans les charges et taxes ? Est-ce normal ?

Merci par avance de vos réponses.

En réponse à @Didi

Bonjour,
j'aimerais que quelqu'un m'éclaire sur ma situation..En effet, mon propriétaire sur le bail inclue 30 E de charges, sans qu'il y ait une quelconque précision. A quoi correspondent ces charges concrètement ? Puis, viens la taxe enlèvement ordures 131E pour l'année pour chaque locataire et solde sur charge 87E. Je vais donc lui demander un justificatifs des synthèses car je trouve ça louche.

En réponse à @Miss

Bonjour je viens de quitter min appartement le 15 octobre je payais 420€ de loyer par mois charges comprises. Mon propriétaire viens de m'annoncer que je dois lui payer 115€ d'ordures ménagères alors que je n'ai jamais payer ça... Je lui demande donc de me montrer le bail d'entrée dans le logement pour vérifier les clauses du contrat et bizarrement il me dit qu'il l'a jetté ce même jour mais qur je devrais plutôt lui dire merci parce que il ne m'a jamais demander de payer les années précédentes... Que dois je faire ? J'ai. L'impression qu'il se paye ma tronche... Merci de m'aider

En réponse à @Didi

Bonjour,
j'aimerais que quelqu'un m'éclaire sur ma situation..En effet, mon propriétaire sur le bail inclue 30 E de charges, sans qu'il y ait une quelconque précision. A quoi correspondent ces charges concrètement ? Puis, viens la taxe enlèvement ordures 131E pour l'année pour chaque locataire et solde sur charge 87E. Je vais donc lui demander un justificatifs des synthèses car je trouve ça louche.

En réponse à @Glloq

Bonjour , n'importe quoi, les charges comprises dépendent du bail.
Elles peuvent inclure le chauffage ou non, l'eau chaude et FROIDE, et dans tous les cas elles sont
Révisables après assemblé générale et la consommation que vous avez faite.
Jc

En réponse à @Hhhhj

Bonjoir votre proprio fais sa pour pas vous rendre la caution si dans le bail c.est ecrit charge comprise vous n.avez rien a payer. Charge comprise comprend ordure menagere
Électricité des escaliers
Eau

En réponse à @Danny

Bonjour je suis dans le même cas que vous actuellement avez vous eu réponse à votre question?

En réponse à @Critel

Bonjour ,
Je viens de quitter le logement que j'occupais depuis 3 ans ;
mon ancien propriétaire me réclame 3 ans de taxe d'ordure ménagère d'un coup , soit 519 euro .
Hors sur le bail de location le montant du loyer est annoté avec la mention charge comprise(sans détail des charges en question ) .Etant donnée qu'aucune charge locative n'a été a sa charge , est ce réellement a moi de payer ces facture ou est ce a lui de les prendre en charge avec les "charges comprise" que j'ai payé durant ces 3 ans ?
Merci de vos réponces

En réponse à @ERIC

Non ce n'est pas exact. Je suis propriétaire d'un immeuble comprenant 12 logements, du studio au F3. Le locataire d'un studio n'a pas a payer 1/12ème de la TEOM comme devrait payer aussi le locataire du F3 tel que vous le suggérez. Chez moi la TEOM annuelle va de 66,33€ à 140,60€. Chaque année, après avoir reçu l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM récupérable auprès des locataires, je demande aux impôts de ma commune un "relevé de mes propriétés" où apparaissent séparément les 12 logements, les caves, les garages. Chaque logement, cave et garage à une valeur cadastrale imposable qui me sert à calculer la TEOM pour chaque locataire et pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'émission de l'avis de taxe foncière. Le total des valeurs cadastrales pour un même immeuble correspond à la base qui sert au calcul par les impôts de votre cotisation. Je sais qu'ils peuvent vivre à 3 ou plus dans un studio et faire plus de déchets que dans un F3 où il n'y a qu'une seule personne mais c'est comme ça.

En réponse à @Logan

Bonjour, j'habite dans mon logement depuis septembre 2017 ma propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagère de 2017 (122€) mais sachant que sa ne fait que 2 mois que je suis dans le logement je ne devrais payer que 4mois jusqu'à decembre et non pas la totalité de l'année enfin cela me semble logique et plus équitable car la somme n'est pas la même.. merci par avance pour vos réponse.

En réponse à @CHRISLYNE

Bonjour, également propriétaire d un immeuble de 4 logements, vous regardez le montant qui est indiqué pour la taxe "enlèvement ordures ménagères" et vous la divisée par 5. C'est tout, pas plus compliqué. Pour moi c'est divisé par 4 ; j'ai demandé 60€ / appart sur une somme de 242€. Je peux payé 2€ de ma poche et tout le monde est content. Photocopie de ma taxe foncière pour les locataires en appuie sur ma demande.

En réponse à @senechal

Je me demande sérieusement s'il ne serait pas plus facile et juste de mettre la taxe d'ordures ménagères sur la taxe d'habitation et pourquoi pas tenir compte du nombre de personnes occupant le logement ?

En réponse à @Gigi

Bonjour, J'ai emménagé dans le logement en fin aout 2017. Ma propriétaire me demande déjà de payer la TEOM 2017.
Cette taxe n'est ps calculé sur l'année 2016? N'est ce pas au précédent locataire qui doit payé la taxe de 2017. Et moi la taxe de 2018?

En réponse à @CHAVRELLE

Bonsoir
Merci pour votre réponse Au départ je divisais par 5 Cependant un locataire pas d'accord est allé aux impôts et ceux-ci lui ont dit que la taxe "enlèvement ordures ménagères" était calculée d'après le revenu cadastral et rien d'autres En conséquent lui ont-ils dit le bailleur doit calculer la part de chacun d'après le revenu cadastral ce que je fais aujourd'hui D'après les juristes de la revue "le particulier " auprès de qui je me suis renseigné il n'y a pas de loi pour cette taxe Chaque bailleur est libre d'appliquer son règlement (surface, nombre de personnes, revenu cadastral) Encore faut-il que les locataires soient d'accord! Cordialement

En réponse à @BIGARD

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété comprenant 4 logements et 2 baux commerciaux. Mon logement est vide en raison d'une mise en vente depuis fin 2016. Est ce normal que sur ma taxe foncière apparaît la taxe sur les ordures ménagères étant donné que mon logement de génère aucun déchet. cette taxe ne doit elle pas être répartie sur les autres logements et commerces ? La direction des finances publiques ne devrait elle pas effacer cette taxe ? merci pour votre aimable retour

En réponse à @CHRISLYNE

Bonjour, également propriétaire d un immeuble de 4 logements, vous regardez le montant qui est indiqué pour la taxe "enlèvement ordures ménagères" et vous la divisée par 5. C'est tout, pas plus compliqué. Pour moi c'est divisé par 4 ; j'ai demandé 60€ / appart sur une somme de 242€. Je peux payé 2€ de ma poche et tout le monde est content. Photocopie de ma taxe foncière pour les locataires en appuie sur ma demande.

En réponse à @CHAVRELLE Gérard

Je suis bailleur d'un immeuble de 5 appartements pour lequel je paie une taxe d'enlévement des ordures ménagéres(avec la taxe fonciére) Les locataires sont divisés sur leur montant à me rembourser Pour l'un c'est à la surface de l'appartement, un autre au nombre d'habitant par appartement, un autre suivant le revenu cadastrale Quelle est la réglementation en la matiére? Merci

En réponse à @Sizun Valérie

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis 3 ans. Fin du contrat le 1/8/17 et tacite reconduction pour 3 ans.
Le propriétaire n'a pas indiqué le montant des charges sur le bail et ne me les a jamais demandées.
Il passe, ce jour 9/8/17, par son notaire (courrier simple), et me réclame de payer pour 2015 et 2016.
L'adil me dit que je ne suis pas redevable de choses qu'il ne m'a pas demandées...
Qui a raison? dois-je payer?
Merci de votre aide

En réponse à @Gabard

Si il y a personne dans le 4eme appartement, cela veut dire qu il ne genere pas de poubelle, donc aucun collecte pour lui, donc normal de diviser en 3.

En réponse à @André JEANNE

Mon propriétaire possède un immeuble comprenant 04 appartements dont trois sont loués
le 04 ème est inoccupé depuis plus de deux ans, mais habitable
il me remet le montant de la TEOM en me disant que le montant des divisé par trois
ma question : Qui paye pour le 04 ème logement vacant, la suation est-elle normale ?

En réponse à @GIRIER

Locataire. Dois-je payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que me réclame le propriétaire, par l'intermédiaire de son agence? Quels sont les justificatifs qu'il doit me fournir? La taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères, n'est-elle pas comprise dans la taxe d'habitation? Merci pour votre réponse et votre aide.
Salutations!
N.GIRIER-DUFOURNIER

En réponse à @Cames

Bonjour, j'ai quitté mon appartement en décembre 2016. L'agence me réclame au nom du propriétaire la régularisation des charges de 2014 et 2015, plus la taxe des ordures de 2015 et 2016 alors que je ne l'ai jamais payé.
Est ce normal? Quels sont mes recours?

En réponse à @Ophélie

Mon proprio me demande de payer les taxes de ramassage d'ordures alors qu'il n'a même pas de poubelle commune . Devrais je continuer à payer ou pas

En réponse à @chebroux Nathalie

Bonjour , je viens de quitter mon logement mon ancien propriétaire me demande de payer une taxe ordure ménagère de l'année 2014 ,2015,2016 sauf que dans mon loyer était compris les charges dont ordures ménagère à t-il le droit merci de votre réponse

En réponse à @aurelie

Bonjour,
Alors je suis dans un appartement depuis 4 mois, et je paye tous les mois des charges de 25€ et là je viens de recevoir un courrier me disant que je dois payer 87,00€ de TEOM sous 8 jours, mais je ne comprends pas, sur le bail il n'a jamais été question de ça, surtout qu'il m'envoie ce courrier sans aucune preuve, est ce normal ?

En réponse à @pruneaux gérard

Bonjour,
Mon propriétaire a-t-il le droit de me réclamer la TEOM des 4 dernières années en plus de celle de l'année ? Merci d'avance !