Les communes françaises doivent collecter et traiter les déchets ménagers que produisent les habitants, ce service est financé par  les collectivités locales qui ont recours à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM.

Modèle de demande de remboursement de la taxe d'ordures ménagères

C’est le propriétaire qui paye cet impôt qui figure sur la taxe foncière reçue chaque année au mois d’octobre. Il en est de même lorsqu’un propriétaire loue un logement, il est redevable de "la taxe des poubelles". Toutefois, il dispose d’un droit de remboursement  de la TEOM par le locataire pour un bail étudiant de 9 mois ou pour un bail  nu (3 ans) ou meublé (1 an).

Le propriétaire a intégré le paiement de cette charge récupérable dans le loyer du locataire, ce dernier rembourse donc une partie de la taxe chaque mois.  En effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est intégrée dans les charges locatives.

Chaque année, lors de la régularisation des charges sur le loyer, le propriétaire récupère ou rembourse la différence en fonction du montant de la TEOM. Les charges provisionnelles peuvent ensuite être réévaluées pour correspondre au mieux à dépenses liées aux ramassages des ordures.

Pour un locataire qui arrive ou quitte un logement en cours d’année, le montant de la TEOM est calculé au prorata des mois d’occupation du lieu d’habitation sur une durée de un an.

Pour demander ce remboursement, le propriétaire doit pouvoir présenter un justificatif, soit une photocopie de la taxe foncière. Le locataire doit vérifier que l’adresse mentionnée correspond,  et peut calculer le montant de la TEOM à rembourser. 

Article mis à jour le vendredi 16 novembre 2018

Commentaires


pattin jean claude
pattin jean claude , le lundi 3 décembre 2018 à 15:27:09
En réponse à @Lucas
La réponse est simple. Le propriétaire peut la réclamer de plein droit. Notifier ou pas sur le bail. En général cela est fait avec la régularisation des charges prévisionnelles. Le propriétaire aura juste le soucis si les charges sont forfaitaires.
faux achi faux cela doit être stipulé sur le bail en toutes lettres et sans ambiguïté pour le locataire(loi alur) et jugement cassation du 3 octobte 2012. faites attention dans vos réponses,tout n'est jamais blanc ou noir,il faut bien se renseigner.

Véronique
Véronique , le mercredi 31 octobre 2018 à 15:36:14
Bonjour,
J'ai un bail 3/6/9 ma propriétaire me demande le paiement des ordures ménagères je paie aussi la taxe de la communauté des communes j'ai une activité zéro déchet je paie au total 557 euros par an. Est ce normal que je paie les ordures 2 fois ? merci pour votre réponse

ARBE
ARBE , le lundi 22 octobre 2018 à 16:24:33
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un immeuble dans lequel il y a un commerce. Comment devons nous répartir la teo ? Uniquement entre les logements ?
Merci

dav@
dav@ , le dimanche 21 octobre 2018 à 12:24:39
En réponse à @Lucas
Il ne peut revenir que sur 3 ans pour 2015 et 2018 cela doit être fait au prorata du temps d'occupation. Il vous faut réclamer la feuille d'imposition fiscale sur laquelle est notifiée le montant de l'imposition. Pour le reste il est en droit de vous le réclamer. A vous de contrôler si les sommes sont effectivement celle demandés par l'administration fiscale.
Ok merci pour ce retour.
Bon weekend.

Lucas
Lucas , le dimanche 21 octobre 2018 à 07:48:40
En réponse à @dav@
Ok, cependant je suis arrivée en 2015 dans ce logement et partie en aout 2018, il aurait du me faire à chaque fin d'année une régularisation, voir plus un décompte car je n'ai rien payé durant c'est trois ans. Le fait de n'avoir jamais soumis cette taxe peut il lui être reproché ? Je sais que c'est rétractif sur 5 ans. Maintenant il s'est deja servi sur mon Dg....
Il ne peut revenir que sur 3 ans pour 2015 et 2018 cela doit être fait au prorata du temps d'occupation. Il vous faut réclamer la feuille d'imposition fiscale sur laquelle est notifiée le montant de l'imposition. Pour le reste il est en droit de vous le réclamer. A vous de contrôler si les sommes sont effectivement celle demandés par l'administration fiscale.

dav@
dav@ , le samedi 20 octobre 2018 à 13:27:33
En réponse à @Lucas
La réponse est simple. Le propriétaire peut la réclamer de plein droit. Notifier ou pas sur le bail. En général cela est fait avec la régularisation des charges prévisionnelles. Le propriétaire aura juste le soucis si les charges sont forfaitaires.
Ok, cependant je suis arrivée en 2015 dans ce logement et partie en aout 2018, il aurait du me faire à chaque fin d'année une régularisation, voir plus un décompte car je n'ai rien payé durant c'est trois ans. Le fait de n'avoir jamais soumis cette taxe peut il lui être reproché ? Je sais que c'est rétractif sur 5 ans. Maintenant il s'est deja servi sur mon Dg....

Lucas
Lucas , le samedi 20 octobre 2018 à 13:26:55
En réponse à @THOMAS
Bonjour,
J'occupe en tant que locataire mon logement depuis 5 ans. En plus de on loyer je paye chaque mois des provisions sur charges d'une valeur de 103 euros. Cela est stipulé dans mon contrat de la manière suivante : "1.6 CHARGES ET TAXES : En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provisions sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à CENT TROIS EUROS (103,00€)." or en début d'année j'ai reçu un courrier de mon agence locative me réclamant 266 € de TEOM pour 2016 et 268€ pour 2017. Dois je payer cette somme et si oui en totalité alors que je paie déjà chaque mois une provision sur charges et taxes ?

Merci par avance,
Alexandra
Il peut malheureusement le faire puisque vos charges sont prévisionnelles. Il est en droit de remonter sur 3 ans. Si vos charges avaient été forfaitaires il n'aurait pas pu le faire.

Lucas
Lucas , le samedi 20 octobre 2018 à 13:18:09
En réponse à @Didi
Bonjour,
Les sommes récupérables sur les ordures ménagères, doivent elles rester les mêmes chaque années ? Je paie 30E de charges. A quoi correspondent t-elles concrètement ? Merci de votre aide.
Vous êtes en droit suite à la loi allur de réclamer le décompte détaillé des charges. Vous pouvez le demander dematerieliser ou bien par boie postale.

Lucas
Lucas , le samedi 20 octobre 2018 à 13:14:36
En réponse à @CARETTE Alain
Bonjour, je suis en colocation avec 3 personnes depuis mars 2017, sachant que sur ces 3 personnes 2 sont présentes depuis 2016, et une à quitté le logement depuis début juillet 2018. On dispose d'un bail unique avec avenant pour chaque nouveau locataire mais, à cause du manque de sérieux de la propriétaire, seule une personne est inscrite sur le bail (qui est là depuis 2016). Donc tous les autres colocataires ont des barils "verbaux" (le loyer est versé directement sur le compte de la propriétaire qui a connaissance des changements de locataires).

La propriétaire nous demande aujourd'hui de payer les taxes d'ordures ménagères de 2016 et 2017 qui s'élèvent à 144 euros.... À t'elle le droit de nous demander ça après tout ce temps et compte tenu des barils "verbaux" ?
Le propriétaire peut réclamer sur 3 ans après c'est perdu, il ne peut plus le faire.

Lucas
Lucas , le samedi 20 octobre 2018 à 13:11:17
En réponse à @DAV@
Qu'elle est la bonne réponse ? vrai ou faux ? rien de notifié sur le bail = rien à payer ou la taxe peux etre récupéré par la suite meme si cela n'est pas spécifié sur le bail ??? merci pour le retour
La réponse est simple. Le propriétaire peut la réclamer de plein droit. Notifier ou pas sur le bail. En général cela est fait avec la régularisation des charges prévisionnelles. Le propriétaire aura juste le soucis si les charges sont forfaitaires.

DAV@
DAV@ , le samedi 20 octobre 2018 à 11:19:20
En réponse à @Lucas
Faux, la TOEM est une charge récupérable de plein droit par le propriétaire et même si elle n'est pas notifiée votre bailleur est en droit de la réclamer.
Qu'elle est la bonne réponse ? vrai ou faux ? rien de notifié sur le bail = rien à payer ou la taxe peux etre récupéré par la suite meme si cela n'est pas spécifié sur le bail ??? merci pour le retour

Lisa
Lisa , le dimanche 14 octobre 2018 à 21:54:47
Bonjour nous sommes arrivés moi et mon conjoint dans notre logement le 1er juillet 2018, notre propriétaire nous demande la moitié du remboursement de la taxe d'ordure ménagère alors que sa fait sue 3 mois que nous y sommes installés est-ce normal ?

MORITZ
MORITZ , le jeudi 20 septembre 2018 à 13:14:17
bonjour,
moi j'ai une question à poser.
Si la TEOM est incluse dans les charges locatives, pourquoi demande t on svp au locataire de la payer après ?
merci

Cdlt,
MM

Lucas
Lucas , le mardi 11 septembre 2018 à 18:32:13
En réponse à @Michaud fabrice
Rien notifier sur le bail rien à payer à part le loyer par contre il faut absolument retrouver l original du bail pour vous défendre bonne chance!
Faux, la TOEM est une charge récupérable de plein droit par le propriétaire et même si elle n'est pas notifiée votre bailleur est en droit de la réclamer.

CARETTE Alain
CARETTE Alain , le lundi 23 juillet 2018 à 21:52:36
Bonjour, je suis en colocation avec 3 personnes depuis mars 2017, sachant que sur ces 3 personnes 2 sont présentes depuis 2016, et une à quitté le logement depuis début juillet 2018. On dispose d'un bail unique avec avenant pour chaque nouveau locataire mais, à cause du manque de sérieux de la propriétaire, seule une personne est inscrite sur le bail (qui est là depuis 2016). Donc tous les autres colocataires ont des barils "verbaux" (le loyer est versé directement sur le compte de la propriétaire qui a connaissance des changements de locataires).

La propriétaire nous demande aujourd'hui de payer les taxes d'ordures ménagères de 2016 et 2017 qui s'élèvent à 144 euros.... À t'elle le droit de nous demander ça après tout ce temps et compte tenu des barils "verbaux" ?

THOMAS
THOMAS , le mercredi 11 juillet 2018 à 16:58:20
Bonjour,
J'occupe en tant que locataire mon logement depuis 5 ans. En plus de on loyer je paye chaque mois des provisions sur charges d'une valeur de 103 euros. Cela est stipulé dans mon contrat de la manière suivante : "1.6 CHARGES ET TAXES : En sus du loyer, le locataire sera redevable d'une provisions sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à CENT TROIS EUROS (103,00€)." or en début d'année j'ai reçu un courrier de mon agence locative me réclamant 266 € de TEOM pour 2016 et 268€ pour 2017. Dois je payer cette somme et si oui en totalité alors que je paie déjà chaque mois une provision sur charges et taxes ?

Merci par avance,
Alexandra

fred
fred , le jeudi 5 juillet 2018 à 17:15:45
En réponse à @Paul
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 20/01/2017 et je viens de recevoir un avis rectificatif sur ma quittance de loyer.
Une ligne de plus apparaît par rapport à la précédente de "Taxe d'ordures ménagères 2017" de 133€.

Dans mon contrat il est noté :

"I.7. Charges et Taxes"
En sus du loyer le LOCATAIRE sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 85€.
Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année."

Pas plus de précisions.

J'appelle l'agence et la dame me dit : "Ah oui mais regardez bien un peu plus loin les petites lignes dans le II.3.12."

"II.3.12 : Le LOCATAIRE devra satisfaire à ses frais à toutes les charges et conditions d'hygiène, de ville, de police ainsi qu'aux règlements de salubrité et d'hygiène qui relèvent de ses obligations et acquitter à leur échéance toutes ses contributions personnelles, taxes d'habitation, d'enlèvement des ordures ménagères et autres, ainsi que toues taxes assimilées."

Pour la taxe d'habitation, pas de problème, je comprend bien qu'il ne puissent pas l'inclure mais pourquoi ne pas inclure la taxe d'ordures ménagères dans les charges et taxes ? Est-ce normal ?

Merci par avance de vos réponses.
Bonjour,
Je pense que cette taxe n'était pas incluse car elle augmente tous les ans un petit peu.
Et ne connaissant pas le montant exacte d'avance, elle n'est pas provisionnée tous les mois

Didi
Didi , le jeudi 21 juin 2018 à 02:30:23
En réponse à @Didi
Bonjour,
j'aimerais que quelqu'un m'éclaire sur ma situation..En effet, mon propriétaire sur le bail inclue 30 E de charges, sans qu'il y ait une quelconque précision. A quoi correspondent ces charges concrètement ? Puis, viens la taxe enlèvement ordures 131E pour l'année pour chaque locataire et solde sur charge 87E. Je vais donc lui demander un justificatifs des synthèses car je trouve ça louche.
Bonjour,
Les sommes récupérables sur les ordures ménagères, doivent elles rester les mêmes chaque années ? Je paie 30E de charges. A quoi correspondent t-elles concrètement ? Merci de votre aide.

Mench
Mench , le jeudi 21 juin 2018 à 00:52:25
Bonsoir. Je suis locataire depuis 3 ans et voila que la mairie decide de faire enlevé toute les poubelle du village qui sont dans les ruelle vers chez nous. J ai donc ete obliger d allez chercher une poubelle jaune a la communauté de commune que je suis obligé de stocké dans ma cour qui fait moins de 9 m carree. Autant vous dire que les barbecue c mort maintenant car avec la poubelle c crado. Et la on paye des charge pour la poubelle d ordure menagere alors qu on nous a tous fait enlevé par la police municipal sous prétexte que la ruelle est publique et que les poubelle n ont rien a faire ici sachant que sa fesait des annee qu elle etait ici et sa genais personne. Je voudrais juste savoir quel son nos droit pour les poubelle? La mairie nous a dit d achetez nos poubelle nous meme et de les stocké quelque part car sinon il les enleveron encore. Que pouvons nous faire ? Car la du coup nos sac poubelle a moi et tout les voisin sont posez sur le trottoire comme ça et les animaux errant viennent les eventré. Si sa continuer avec les voisin nous allons allez eventré nos poubelle devant la mairie et quand elle en aura marre peut etre qu elle nous redonnera nos poubelle. Alors si quelqu un connait nos droit pour sa aidez nous merci

Michaud fabrice
Michaud fabrice , le mercredi 13 juin 2018 à 02:26:42
En réponse à @Miss
Bonjour je viens de quitter min appartement le 15 octobre je payais 420€ de loyer par mois charges comprises. Mon propriétaire viens de m'annoncer que je dois lui payer 115€ d'ordures ménagères alors que je n'ai jamais payer ça... Je lui demande donc de me montrer le bail d'entrée dans le logement pour vérifier les clauses du contrat et bizarrement il me dit qu'il l'a jetté ce même jour mais qur je devrais plutôt lui dire merci parce que il ne m'a jamais demander de payer les années précédentes... Que dois je faire ? J'ai. L'impression qu'il se paye ma tronche... Merci de m'aider
Rien notifier sur le bail rien à payer à part le loyer par contre il faut absolument retrouver l original du bail pour vous défendre bonne chance!

Mélodie
Mélodie , le samedi 9 juin 2018 à 14:55:37
Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans maintenant d'un appartement. Mon propriétaire ne m'a jamais envoyé le détail des charges... De plus, je n'ai pas d'accès à la cave, ni à la cour où se situe les poubelles ainsi que le parking... comment faire pour savoir si dans les 40 euros de charges que je paye tous les mois je ne paye pas des frais en trop?
Merci :)

Valerie
Valerie , le jeudi 26 avril 2018 à 21:11:47
En réponse à @Didi
Bonjour,
j'aimerais que quelqu'un m'éclaire sur ma situation..En effet, mon propriétaire sur le bail inclue 30 E de charges, sans qu'il y ait une quelconque précision. A quoi correspondent ces charges concrètement ? Puis, viens la taxe enlèvement ordures 131E pour l'année pour chaque locataire et solde sur charge 87E. Je vais donc lui demander un justificatifs des synthèses car je trouve ça louche.
A la fin de chaque année votre propriétaire doit vous faire un état des charges en fonction des charges il vous rembourse ou vous demande un complément si les charges des ordures ménagères sont comprises le calcul est le même toutes les charges sont à votre charges sauf bien sûr les charges de travaux des l immeuble
Bonne soirée

Didi
Didi , le samedi 17 mars 2018 à 17:39:27
En réponse à @Glloq
Bonjour , n'importe quoi, les charges comprises dépendent du bail.
Elles peuvent inclure le chauffage ou non, l'eau chaude et FROIDE, et dans tous les cas elles sont
Révisables après assemblé générale et la consommation que vous avez faite.
Jc
Bonjour,
j'aimerais que quelqu'un m'éclaire sur ma situation..En effet, mon propriétaire sur le bail inclue 30 E de charges, sans qu'il y ait une quelconque précision. A quoi correspondent ces charges concrètement ? Puis, viens la taxe enlèvement ordures 131E pour l'année pour chaque locataire et solde sur charge 87E. Je vais donc lui demander un justificatifs des synthèses car je trouve ça louche.

Glloq
Glloq , le mardi 13 mars 2018 à 09:41:12
En réponse à @Hhhhj
Bonjoir votre proprio fais sa pour pas vous rendre la caution si dans le bail c.est ecrit charge comprise vous n.avez rien a payer. Charge comprise comprend ordure menagere
Électricité des escaliers
Eau
Bonjour , n'importe quoi, les charges comprises dépendent du bail.
Elles peuvent inclure le chauffage ou non, l'eau chaude et FROIDE, et dans tous les cas elles sont
Révisables après assemblé générale et la consommation que vous avez faite.
Jc

Hhhhj
Hhhhj , le mercredi 7 mars 2018 à 12:35:01
En réponse à @Danny
Bonjour je suis dans le même cas que vous actuellement avez vous eu réponse à votre question?
Bonjoir votre proprio fais sa pour pas vous rendre la caution si dans le bail c.est ecrit charge comprise vous n.avez rien a payer. Charge comprise comprend ordure menagere
Électricité des escaliers
Eau

Danny
Danny , le jeudi 22 février 2018 à 18:15:37
En réponse à @Critel
Bonjour ,
Je viens de quitter le logement que j'occupais depuis 3 ans ;
mon ancien propriétaire me réclame 3 ans de taxe d'ordure ménagère d'un coup , soit 519 euro .
Hors sur le bail de location le montant du loyer est annoté avec la mention charge comprise(sans détail des charges en question ) .Etant donnée qu'aucune charge locative n'a été a sa charge , est ce réellement a moi de payer ces facture ou est ce a lui de les prendre en charge avec les "charges comprise" que j'ai payé durant ces 3 ans ?
Merci de vos réponces
Bonjour je suis dans le même cas que vous actuellement avez vous eu réponse à votre question?

Achard.B
Achard.B , le samedi 17 février 2018 à 18:21:32
Bonjour,
J'ai été en colocation (bail étudiant de 9 mois) de Septembre à Décembre 2017 dans un logement et la propriétaire nous à décompté de notre caution sans justificatif, la taxe d'enlèvement des déchets au prorata de la durée d'occupation du logement, est-elle en son droit ? Elle a sous loué la maison entre le moment ou j'ai fait l'état des lieux de sortie et la fin de mon bail en me faisant payer jusqu'à la fin de mon bail donc je me méfie sur ce qu'elle à facturé (je vais d'ailleurs contacter l'ADIL pour avoir aussi un appui administratif) ... D'avance merci ;)

LINETTE
LINETTE , le vendredi 26 janvier 2018 à 09:57:00
En réponse à @ERIC
Non ce n'est pas exact. Je suis propriétaire d'un immeuble comprenant 12 logements, du studio au F3. Le locataire d'un studio n'a pas a payer 1/12ème de la TEOM comme devrait payer aussi le locataire du F3 tel que vous le suggérez. Chez moi la TEOM annuelle va de 66,33€ à 140,60€. Chaque année, après avoir reçu l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM récupérable auprès des locataires, je demande aux impôts de ma commune un "relevé de mes propriétés" où apparaissent séparément les 12 logements, les caves, les garages. Chaque logement, cave et garage à une valeur cadastrale imposable qui me sert à calculer la TEOM pour chaque locataire et pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'émission de l'avis de taxe foncière. Le total des valeurs cadastrales pour un même immeuble correspond à la base qui sert au calcul par les impôts de votre cotisation. Je sais qu'ils peuvent vivre à 3 ou plus dans un studio et faire plus de déchets que dans un F3 où il n'y a qu'une seule personne mais c'est comme ça.
Oui vu comme ça ok avec vous . Mes logements ont tous la même superficie et il n'y a pas d'extérieur ....

ERIC
ERIC , le lundi 22 janvier 2018 à 12:54:17
En réponse à @Logan
Bonjour, j'habite dans mon logement depuis septembre 2017 ma propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagère de 2017 (122€) mais sachant que sa ne fait que 2 mois que je suis dans le logement je ne devrais payer que 4mois jusqu'à decembre et non pas la totalité de l'année enfin cela me semble logique et plus équitable car la somme n'est pas la même.. merci par avance pour vos réponse.
Bonjour, le tout est de savoir si 122€ est la taxe due pour un an. Si tel est le cas, vous n'avez à payer pour 4 mois de location en 2017 que 40,66€ (10,16€ par mois).

ERIC
ERIC , le lundi 22 janvier 2018 à 12:42:52
En réponse à @CHRISLYNE
Bonjour, également propriétaire d un immeuble de 4 logements, vous regardez le montant qui est indiqué pour la taxe "enlèvement ordures ménagères" et vous la divisée par 5. C'est tout, pas plus compliqué. Pour moi c'est divisé par 4 ; j'ai demandé 60€ / appart sur une somme de 242€. Je peux payé 2€ de ma poche et tout le monde est content. Photocopie de ma taxe foncière pour les locataires en appuie sur ma demande.
Non ce n'est pas exact. Je suis propriétaire d'un immeuble comprenant 12 logements, du studio au F3. Le locataire d'un studio n'a pas a payer 1/12ème de la TEOM comme devrait payer aussi le locataire du F3 tel que vous le suggérez. Chez moi la TEOM annuelle va de 66,33€ à 140,60€. Chaque année, après avoir reçu l'avis de taxe foncière sur lequel apparait la TEOM récupérable auprès des locataires, je demande aux impôts de ma commune un "relevé de mes propriétés" où apparaissent séparément les 12 logements, les caves, les garages. Chaque logement, cave et garage à une valeur cadastrale imposable qui me sert à calculer la TEOM pour chaque locataire et pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année d'émission de l'avis de taxe foncière. Le total des valeurs cadastrales pour un même immeuble correspond à la base qui sert au calcul par les impôts de votre cotisation. Je sais qu'ils peuvent vivre à 3 ou plus dans un studio et faire plus de déchets que dans un F3 où il n'y a qu'une seule personne mais c'est comme ça.

Paul
Paul , le mercredi 3 janvier 2018 à 16:31:27
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le 20/01/2017 et je viens de recevoir un avis rectificatif sur ma quittance de loyer.
Une ligne de plus apparaît par rapport à la précédente de "Taxe d'ordures ménagères 2017" de 133€.

Dans mon contrat il est noté :

"I.7. Charges et Taxes"
En sus du loyer le LOCATAIRE sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 85€.
Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année."

Pas plus de précisions.

J'appelle l'agence et la dame me dit : "Ah oui mais regardez bien un peu plus loin les petites lignes dans le II.3.12."

"II.3.12 : Le LOCATAIRE devra satisfaire à ses frais à toutes les charges et conditions d'hygiène, de ville, de police ainsi qu'aux règlements de salubrité et d'hygiène qui relèvent de ses obligations et acquitter à leur échéance toutes ses contributions personnelles, taxes d'habitation, d'enlèvement des ordures ménagères et autres, ainsi que toues taxes assimilées."

Pour la taxe d'habitation, pas de problème, je comprend bien qu'il ne puissent pas l'inclure mais pourquoi ne pas inclure la taxe d'ordures ménagères dans les charges et taxes ? Est-ce normal ?

Merci par avance de vos réponses.

John
John , le samedi 30 décembre 2017 à 15:23:22
En réponse à @senechal
Je me demande sérieusement s'il ne serait pas plus facile et juste de mettre la taxe d'ordures ménagères sur la taxe d'habitation et pourquoi pas tenir compte du nombre de personnes occupant le logement ?
La solution qui arrangerait une personne vivant seule lol????

sauce
sauce , le mardi 26 décembre 2017 à 23:29:45
je suis locataire maison individuel depuis 10 ans en retraite depuis 2 ans et je pars 6 mois de l'année. Comment est calculée ma taxe d'ordure menagere

Critel
Critel , le mardi 5 décembre 2017 à 09:41:36
Bonjour ,
Je viens de quitter le logement que j'occupais depuis 3 ans ;
mon ancien propriétaire me réclame 3 ans de taxe d'ordure ménagère d'un coup , soit 519 euro .
Hors sur le bail de location le montant du loyer est annoté avec la mention charge comprise(sans détail des charges en question ) .Etant donnée qu'aucune charge locative n'a été a sa charge , est ce réellement a moi de payer ces facture ou est ce a lui de les prendre en charge avec les "charges comprise" que j'ai payé durant ces 3 ans ?
Merci de vos réponces

SOUILLE PATRICK
SOUILLE PATRICK , le jeudi 30 novembre 2017 à 16:04:06
Visiblement personne n'est d'accord sur le fait de savoir si la TEOM doit-être incluse ou non dans la provision des charges que verse chaque mois un locataire.Pour ma part, je verse tous les mois des charges en plus du loyer, lesquelles sont régularisées tous les ans en ma faveur. De ce fait, dois-je payer en plus cette taxe (2017) qui devrait être déduite lors de ladite régularisation? L'année dernière (2016), le bailleur ne m'a rien demandé si bien que les années se suivent mais ne se ressemblent. Cette taxe comme bien d'autres sent l'escroquerie afin de plumer toujours les mêmes, une invention créée par tous nos gouvernants avec la bénédiction des électeurs qui les placent là où ils sont et surtout des bailleurs qui ne se privent pas de faire payer leurs locataires.

Caroline Thurmel
Caroline Thurmel , le dimanche 26 novembre 2017 à 23:45:08
Je vais être la première locataire d'une maison qui est juste construite en Décembre. ..handicapee à 80% de surplus les propriétaires me demande de payer la Taxe des ordures ménagères de 12/2017 sachant qu'elle a déjà était payer en Octobre. ..
Dois je la payer...?Merci pour vos réponses.

Marin
Marin , le vendredi 24 novembre 2017 à 00:27:48
Bonjour, je suis locataire d'un petit appartement ( 1 pièce salon /salle à manger / "mini cuisine ) et une chambre et salle de bain à l'étage ....Pour la première fois cette année , via un courrier assez " obscur " la gérante de la S.C.I propriétaire me réclame la somme de 80 euros ( par mois , par an ???? ce n'est pas précisé ) pour la taxe sur les ordures ménagères . Je compte voir avec les habitants des appartements du rez- de - chaussée si ils ont le même propriétaire et aussi s'ils paient cette taxe .....et au même montant .
Bien que le fait de participer au paiement de cette charge me semble disons acceptable , la somme, elle me parait excessive.Si quelqu'un peux me renseigner , donner son avis , je l'en remercie à l' avance .

RichardF
RichardF , le jeudi 23 novembre 2017 à 22:22:47
Je paie 625 euros de loyer + 175 euros de charges mensuels ça fait bientôt 2 ans que je loue cette appart . Mon agence me reclame 211 euros de TEOM 2017 hors il n'est mentionner aucunement sur le bail je dois payer une TEOM . On t'il le droit ? C'est pas au proprio de payer cette taxe ? Je sais qui et en droit de demander un remboursement auprès du locataire mais celui ci n'est pas figurer dans le bail . Donc dois je la payer ? Car je paie déjà 175e par mois de charges

LESNE
LESNE , le jeudi 23 novembre 2017 à 20:25:01
Je viens de relire mon contrat de location et il est mentionné :
- 650 € de loyer initial hors taxes
- 24 € de charges
Aussi comme la TEOM n'est pas précisée et le propriétaire est évasif
concernant les charges.
J'occupe ce logement depuis 2011 et ai toujours payé jusqu'à ce jour
la taxe des ordures ménagères mais là je me pose la question car il
augmente régulièrement le loyer une fois parce que l'APL a baissé, une
autre fois parce qu'il a changé les fenêtres (il y avait une perte importante
de chauffage puisque la maison n'est pas isolée entièrement).
Que dois-je faire payer comme d'habitude ou dire que les frais ne précisent
pas ce qu'ils sont réellement ?
Dans l'attente,
Merci

Annie
Annie , le vendredi 10 novembre 2017 à 18:24:16
En réponse à @Gigi
Bonjour, J'ai emménagé dans le logement en fin aout 2017. Ma propriétaire me demande déjà de payer la TEOM 2017.
Cette taxe n'est ps calculé sur l'année 2016? N'est ce pas au précédent locataire qui doit payé la taxe de 2017. Et moi la taxe de 2018?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est intégrée aux charges que paient les locataires. Normalement vous devez payer chaque mois un douzième de la taxe 2017. Vous devez confondre avec la taxe d'habitation qui elle dépend de l'appartement qu'on occupe au 1er janvier. En effet la taxe d'habitation de l'appartement que vous occupez maintenant a été payée par le locataire précédent. Par contre pour la taxe des ordures, vous devez payer, en gros, les quatre derniers mois de l'année 2017( Les quatre derniers douzièmes de la taxe), cette somme étant intégrée aux charges.
Sous réserve, car je ne suis pas une experte. Cordialement!

Logan , le jeudi 2 novembre 2017 à 21:28:03
Bonjour, j'habite dans mon logement depuis septembre 2017 ma propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagère de 2017 (122€) mais sachant que sa ne fait que 2 mois que je suis dans le logement je ne devrais payer que 4mois jusqu'à decembre et non pas la totalité de l'année enfin cela me semble logique et plus équitable car la somme n'est pas la même.. merci par avance pour vos réponse.

Aurore MP
Aurore MP , le mardi 31 octobre 2017 à 10:08:56
Je suis locataire d'un immeuble dont l'espace des communs n'est pas suffisamment important pour recevoir les poubelles. Nous avons donc à disposition (moyennant une carte d'accès, payante) un local poubelle à quelques mètres de l'immeuble. Je reçois une notification de TOM à régler. Je m'interroge quant à sa légitimité...?

sci.chrislyne
sci.chrislyne , le jeudi 26 octobre 2017 à 15:12:39
En réponse à @CHAVRELLE
Bonsoir
Merci pour votre réponse Au départ je divisais par 5 Cependant un locataire pas d'accord est allé aux impôts et ceux-ci lui ont dit que la taxe "enlèvement ordures ménagères" était calculée d'après le revenu cadastral et rien d'autres En conséquent lui ont-ils dit le bailleur doit calculer la part de chacun d'après le revenu cadastral ce que je fais aujourd'hui D'après les juristes de la revue "le particulier " auprès de qui je me suis renseigné il n'y a pas de loi pour cette taxe Chaque bailleur est libre d'appliquer son règlement (surface, nombre de personnes, revenu cadastral) Encore faut-il que les locataires soient d'accord! Cordialement
Ayant 2 locataires faisant leurs études en droit, ils ont été les 1ers a l'avoir payé, donc je pense que eux-même sont bien placés... Bon après c'est vrai que je n'ai pas de soucis point de vue de cette taxes avec mes locataires. Vous en aurai toujours un pour ne pas payer comme les autres, ça c'est comme tout.... Il cherchera toujours la "petite bèbète". Bon après ce n'est qu'une fois par an et il est normal que ce soit eux qui payent leurs déchets. Cordialement.

CHAVRELLE
CHAVRELLE , le mardi 24 octobre 2017 à 20:10:15
En réponse à @BIGARD
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété comprenant 4 logements et 2 baux commerciaux. Mon logement est vide en raison d'une mise en vente depuis fin 2016. Est ce normal que sur ma taxe foncière apparaît la taxe sur les ordures ménagères étant donné que mon logement de génère aucun déchet. cette taxe ne doit elle pas être répartie sur les autres logements et commerces ? La direction des finances publiques ne devrait elle pas effacer cette taxe ? merci pour votre aimable retour
Bonsoir
Il s'agit d'une taxe et non d'une redevance Dans le cas d'une redevance vous n'auriez pas à payer si le logement est vide La plus part des communes connaissent la loi et font payer une taxe qui est calculée d'après le revenu cadastral de votre appartement, revenu identique que l'appartement soit occupé ou vide Vous êtes donc IMPOSE pour la taxe ordure et vous devez payer Cordialement

CHAVRELLE
CHAVRELLE , le mardi 24 octobre 2017 à 19:55:21
En réponse à @CHRISLYNE
Bonjour, également propriétaire d un immeuble de 4 logements, vous regardez le montant qui est indiqué pour la taxe "enlèvement ordures ménagères" et vous la divisée par 5. C'est tout, pas plus compliqué. Pour moi c'est divisé par 4 ; j'ai demandé 60€ / appart sur une somme de 242€. Je peux payé 2€ de ma poche et tout le monde est content. Photocopie de ma taxe foncière pour les locataires en appuie sur ma demande.
Bonsoir
Merci pour votre réponse Au départ je divisais par 5 Cependant un locataire pas d'accord est allé aux impôts et ceux-ci lui ont dit que la taxe "enlèvement ordures ménagères" était calculée d'après le revenu cadastral et rien d'autres En conséquent lui ont-ils dit le bailleur doit calculer la part de chacun d'après le revenu cadastral ce que je fais aujourd'hui D'après les juristes de la revue "le particulier " auprès de qui je me suis renseigné il n'y a pas de loi pour cette taxe Chaque bailleur est libre d'appliquer son règlement (surface, nombre de personnes, revenu cadastral) Encore faut-il que les locataires soient d'accord! Cordialement

CHRISLYNE
CHRISLYNE , le mardi 24 octobre 2017 à 17:21:56
En réponse à @CHAVRELLE Gérard
Je suis bailleur d'un immeuble de 5 appartements pour lequel je paie une taxe d'enlévement des ordures ménagéres(avec la taxe fonciére) Les locataires sont divisés sur leur montant à me rembourser Pour l'un c'est à la surface de l'appartement, un autre au nombre d'habitant par appartement, un autre suivant le revenu cadastrale Quelle est la réglementation en la matiére? Merci
Bonjour, également propriétaire d un immeuble de 4 logements, vous regardez le montant qui est indiqué pour la taxe "enlèvement ordures ménagères" et vous la divisée par 5. C'est tout, pas plus compliqué. Pour moi c'est divisé par 4 ; j'ai demandé 60€ / appart sur une somme de 242€. Je peux payé 2€ de ma poche et tout le monde est content. Photocopie de ma taxe foncière pour les locataires en appuie sur ma demande.

senechal
senechal , le mardi 24 octobre 2017 à 12:56:43
Je me demande sérieusement s'il ne serait pas plus facile et juste de mettre la taxe d'ordures ménagères sur la taxe d'habitation et pourquoi pas tenir compte du nombre de personnes occupant le logement ?

Miss
Miss , le mercredi 18 octobre 2017 à 12:09:44
Bonjour je viens de quitter min appartement le 15 octobre je payais 420€ de loyer par mois charges comprises. Mon propriétaire viens de m'annoncer que je dois lui payer 115€ d'ordures ménagères alors que je n'ai jamais payer ça... Je lui demande donc de me montrer le bail d'entrée dans le logement pour vérifier les clauses du contrat et bizarrement il me dit qu'il l'a jetté ce même jour mais qur je devrais plutôt lui dire merci parce que il ne m'a jamais demander de payer les années précédentes... Que dois je faire ? J'ai. L'impression qu'il se paye ma tronche... Merci de m'aider

decoster
decoster , le samedi 14 octobre 2017 à 13:36:06
mon propriétaire fixe le montant du loyer a 800€ toute taxe fonciéres comprise aujourd'hui il me reclame le montant de la taxe des poubelles en a t'il le droit

betti
betti , le vendredi 6 octobre 2017 à 15:58:24
bonjour je suis en logement de fonction et depuis 2 ans ont nous demande de payer la taxe des ordures ménagères je paye les fluides et je fait un week-end sur deux plus l'avantage en nature déclaré sur la feuille de paye qui fait monter la tranches des impots sur le revenu et biensur la taxe d'habitation donc j'ai trouvé deux articles qui en parle mais je ne suis pas sures si quelqu'un si connais merci ma question: es- ce que je doit payer cette taxe ou pas ?... Les exonérations

Sont exonérées de plein droit de cette taxe les usines, les maisons louées par un service public, les immeubles non desservis par le service de collecte (sauf décision contraire dans le dernier cas).

Les autorités compétentes peuvent exonérer de cette taxe certains locaux industriels ou commerciaux et les immeubles où fonctionne un appareil d'incinération des ordures ménagères.

Sont également exonérés les propriétés bénéficiant d'une exemption de la taxe foncière à titre permanente. ou Exonération de TEOM
Les cas d’exonération de la TEOM sont rares. On en compte deux : les habitations ou bâtis non desservis par le dispositif de collecte des ordures ménagères,et les logements exonérés de taxe foncière permanente, qui sont généralement des propriétés de l’État ou des collectivités.
À savoir que les personnes qui sont exonérées de taxe foncière pour raison de revenus, ou celles qui possèdent un logement neuf de moins de deux ans doivent s’acquitter de la TEOM. De même, les occupants occasionnels d’une résidence secondaire sont redevables de la TEOM au même titre et au même montant qu’un occupant permanent.

BIGARD
BIGARD , le vendredi 29 septembre 2017 à 17:16:53
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement dans une copropriété comprenant 4 logements et 2 baux commerciaux. Mon logement est vide en raison d'une mise en vente depuis fin 2016. Est ce normal que sur ma taxe foncière apparaît la taxe sur les ordures ménagères étant donné que mon logement de génère aucun déchet. cette taxe ne doit elle pas être répartie sur les autres logements et commerces ? La direction des finances publiques ne devrait elle pas effacer cette taxe ? merci pour votre aimable retour

Gigi
Gigi , le vendredi 29 septembre 2017 à 05:56:09
Bonjour, J'ai emménagé dans le logement en fin aout 2017. Ma propriétaire me demande déjà de payer la TEOM 2017.
Cette taxe n'est ps calculé sur l'année 2016? N'est ce pas au précédent locataire qui doit payé la taxe de 2017. Et moi la taxe de 2018?

LEROY Christiane
LEROY Christiane , le jeudi 21 septembre 2017 à 11:30:08
En réponse à @Sizun Valérie
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis 3 ans. Fin du contrat le 1/8/17 et tacite reconduction pour 3 ans.
Le propriétaire n'a pas indiqué le montant des charges sur le bail et ne me les a jamais demandées.
Il passe, ce jour 9/8/17, par son notaire (courrier simple), et me réclame de payer pour 2015 et 2016.
L'adil me dit que je ne suis pas redevable de choses qu'il ne m'a pas demandées...
Qui a raison? dois-je payer?
Merci de votre aide
Bonjour,
L'Adil a raison. Dans la mesure où le propriétaire a oublié d'indiquer sur le bail que vous êtes redevables des charges, il ne pourra plus vous le demander après (même par l'intermédiaire d'un notaire ou huissier ou avocat......) Cette lettre simple vous est juste adressée pour vous intimider.
Bien cordialement
Christiane (expert en droit immobilier)

Moi
Moi , le samedi 9 septembre 2017 à 12:35:07
En réponse à @Gabard
Si il y a personne dans le 4eme appartement, cela veut dire qu il ne genere pas de poubelle, donc aucun collecte pour lui, donc normal de diviser en 3.
Je trouve la réponse discutable... Que l'appartement soit occupé ou vide, la taxe foncière sera due, et avec elle, la taxe sur les ordures ménagères. Donc il me semble que le proprio devrait prendre à sa charge la taxe ordures qui correspond à l'appartement non loué (après tout, il n'a qu'à le louer)

Sizun Valérie
Sizun Valérie , le samedi 9 septembre 2017 à 11:02:28
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis 3 ans. Fin du contrat le 1/8/17 et tacite reconduction pour 3 ans.
Le propriétaire n'a pas indiqué le montant des charges sur le bail et ne me les a jamais demandées.
Il passe, ce jour 9/8/17, par son notaire (courrier simple), et me réclame de payer pour 2015 et 2016.
L'adil me dit que je ne suis pas redevable de choses qu'il ne m'a pas demandées...
Qui a raison? dois-je payer?
Merci de votre aide

Gabard
Gabard , le dimanche 27 août 2017 à 22:49:23
En réponse à @André JEANNE
Mon propriétaire possède un immeuble comprenant 04 appartements dont trois sont loués
le 04 ème est inoccupé depuis plus de deux ans, mais habitable
il me remet le montant de la TEOM en me disant que le montant des divisé par trois
ma question : Qui paye pour le 04 ème logement vacant, la suation est-elle normale ?
Si il y a personne dans le 4eme appartement, cela veut dire qu il ne genere pas de poubelle, donc aucun collecte pour lui, donc normal de diviser en 3.

Réponse
Réponse , le vendredi 2 juin 2017 à 08:40:57
En réponse à @GIRIER
Locataire. Dois-je payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que me réclame le propriétaire, par l'intermédiaire de son agence? Quels sont les justificatifs qu'il doit me fournir? La taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères, n'est-elle pas comprise dans la taxe d'habitation? Merci pour votre réponse et votre aide.
Salutations!
N.GIRIER-DUFOURNIER
Bonjour
Oui vous devez payer en fin
d année les ordures ménagères le montant se trouve sur la taxe foncière du propriétaire.
Il peut si vous le souhaitez vous faire une copie.
Cdlmt

ledda
ledda , le mercredi 3 mai 2017 à 08:03:34
bonjour, je viens de quitter mon logement ce 1 er mai et la propriétaire me réclame 161€ pour les poubelles
je paie normalement en octobre 250E (environ) donc je devrais payer 250:12 = 84 e???

lesourd  marc
lesourd marc , le vendredi 31 mars 2017 à 00:31:30
bonjour . je suis dans un logement 23,3 m2 loi Carrez depuis 48 ans !! et le nouveau propriétaire me demande 122 euros pour les ordures ménagères . jamais entendu parler en 48 ans ! je paye chaque mois 55 euros de charges . ma voisine avec 1 pièce de plus m'a dit " vous payez bcp + que moi " . il n'y a pas d'ascenseur , 1 heure de ménage par semaine . un propriétaire m'a dit c'est eux qui vous doivent de l'argent ! C pas clair . je compte sur votre avis .

Benabi
Benabi , le lundi 13 mars 2017 à 16:13:06
En réponse à @Cames
Bonjour, j'ai quitté mon appartement en décembre 2016. L'agence me réclame au nom du propriétaire la régularisation des charges de 2014 et 2015, plus la taxe des ordures de 2015 et 2016 alors que je ne l'ai jamais payé.
Est ce normal? Quels sont mes recours?
Moi j ai 3 année de taxe d ordure et charge en tout 710€ .qui m envoie l agence .c est trop alors j ai déjà 40€ de charge dans le loyer.

kathe
kathe , le samedi 11 mars 2017 à 13:42:14
En réponse à @Ophélie
Mon proprio me demande de payer les taxes de ramassage d'ordures alors qu'il n'a même pas de poubelle commune . Devrais je continuer à payer ou pas
Vous êtes en co propriété ou en location dans la maison de votre propriétaire ??
Même s'il n'y a pas de poubelle commune, vous êtes résidente et donc sensée générer des déchets et avoir une poubelle ..
allez vous les porter vous même à la déchetterie ? si oui , parlez en à votre propriétaire
D'une manière générale, la TOM est due en tant que locataire ;

Ophélie
Ophélie , le dimanche 26 février 2017 à 15:01:28
Mon proprio me demande de payer les taxes de ramassage d'ordures alors qu'il n'a même pas de poubelle commune . Devrais je continuer à payer ou pas

Meyer
Meyer , le jeudi 23 février 2017 à 15:04:09
En réponse à @chebroux Nathalie
Bonjour , je viens de quitter mon logement mon ancien propriétaire me demande de payer une taxe ordure ménagère de l'année 2014 ,2015,2016 sauf que dans mon loyer était compris les charges dont ordures ménagère à t-il le droit merci de votre réponse
Mon proprietaire me demande tout les mois 120 € de charge et en fin d'année 800€ de plus pourquoi ? Cordialement

zozo
zozo , le samedi 18 février 2017 à 21:48:49
les taxe ordures ménagères prélevées sur dépôt de garantie, cela devient la mode!!! le bail devrait le préciser et les charges etre régulées chaque année au lieu de taxer en fin d e bail ou avec 3 ou 5 ans de rappels!!! Cela dit à vous d'aller vérifier les comptes de charges sur 3 et 5 ans car c est un droit. Il reste que la TOM est payée par le propriétaire, si vous avez à faire avec une agence demandez lui si la demande de rapport de la taxe d ordures ménageres a été demandée par le propriétaire et lui sera restituée. On suppose que cela ne sera pas toujours le cas. Les taxes sont trop diverses et chères dans ce pays, la rétroactivité est insupportable. AVEC des charges dites régulées chaque année.

Cames
Cames , le jeudi 2 février 2017 à 15:18:46
Bonjour, j'ai quitté mon appartement en décembre 2016. L'agence me réclame au nom du propriétaire la régularisation des charges de 2014 et 2015, plus la taxe des ordures de 2015 et 2016 alors que je ne l'ai jamais payé.
Est ce normal? Quels sont mes recours?

Lilou
Lilou , le dimanche 29 janvier 2017 à 23:09:07
Bonjour ca va fait 2 ans qu on habite un appartement on a signé un bail pour 6 ans j ai eu un soucis de chaudière mon propriétaire etait obliger de la remplacer bref il l a fait mais maintenant il me reclame de payer la TEOM il nous l a jamais demandé avant et le jour du changement de chaudière hop il nous parle de cette taxe mais il ne m à montrer aucun justificatif qui prouve le montant qu il paie comment je peux avoir le montant exact? Si j appel les impôts il peuve me le dire ou pas? Merci de vos réponses honnêtement j ai pas les moyens je suis en attente d un HLM je peux attendre lol.

chebroux Nathalie
chebroux Nathalie , le samedi 28 janvier 2017 à 17:36:47
Bonjour , je viens de quitter mon logement mon ancien propriétaire me demande de payer une taxe ordure ménagère de l'année 2014 ,2015,2016 sauf que dans mon loyer était compris les charges dont ordures ménagère à t-il le droit merci de votre réponse

Peter Bear
Peter Bear , le mardi 17 janvier 2017 à 15:24:09
En réponse à @aurelie
Bonjour,
Alors je suis dans un appartement depuis 4 mois, et je paye tous les mois des charges de 25€ et là je viens de recevoir un courrier me disant que je dois payer 87,00€ de TEOM sous 8 jours, mais je ne comprends pas, sur le bail il n'a jamais été question de ça, surtout qu'il m'envoie ce courrier sans aucune preuve, est ce normal ?
Bonjour,

non pas normal car elle devrait être intégrée à vos charges locatives, quitte à ce qu'elles soient réévaluée en fin d'année si jamais la TOEM était devenue trop importante, cela permet de lisser le montant sur l'année.

Soit le propriétaire ne l'a pas intégré dans les charges, et c'est un tort, soit si il vous la réclame il doit vous présenter son avis d'impôt foncier.

Après dans le contenu de vos charges de 25€ à vous de vous assurer de savoir à quoi cela correspond concrètement, avec lui.
La plupart du temps ce sont les taxes d'ordures, les services divers pour les communs : gardien, concierge, facture du point d'eau collectif dans les garages, facture de l'électricité de l'éclairage des couloirs etc ...

samantha97
samantha97 , le lundi 9 janvier 2017 à 19:20:08
En réponse à @pruneaux gérard
Bonjour,
Mon propriétaire a-t-il le droit de me réclamer la TEOM des 4 dernières années en plus de celle de l'année ? Merci d'avance !
bonsoir, je reviens de l'adil, je suis propriétaire si ca peut vous aider, ils m'ont dit que les propriétaire peuvent remonter à N-3 soit aux 3 dernières années.
j'espère que ma réponse pourra vous aider

André JEANNE
André JEANNE , le jeudi 3 novembre 2016 à 15:07:51
Mon propriétaire possède un immeuble comprenant 04 appartements dont trois sont loués
le 04 ème est inoccupé depuis plus de deux ans, mais habitable
il me remet le montant de la TEOM en me disant que le montant des divisé par trois
ma question : Qui paye pour le 04 ème logement vacant, la suation est-elle normale ?

aurelie
aurelie , le vendredi 21 octobre 2016 à 09:08:41
Bonjour,
Alors je suis dans un appartement depuis 4 mois, et je paye tous les mois des charges de 25€ et là je viens de recevoir un courrier me disant que je dois payer 87,00€ de TEOM sous 8 jours, mais je ne comprends pas, sur le bail il n'a jamais été question de ça, surtout qu'il m'envoie ce courrier sans aucune preuve, est ce normal ?

pruneaux gérard
pruneaux gérard , le dimanche 16 octobre 2016 à 10:39:20
Bonjour,
Mon propriétaire a-t-il le droit de me réclamer la TEOM des 4 dernières années en plus de celle de l'année ? Merci d'avance !

immacolato
immacolato , le lundi 10 octobre 2016 à 19:18:47
je viens de recevoir ma taxe foncière comment ce calcul la teom car dans la colonne c est noté en pourcentage merci de la reponse

wannégue
wannégue , le mercredi 6 juillet 2016 à 09:14:00
je loue une ancienne fermette et mon propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères 90e sans me fournir de preuve du paiement suis je obligé de payer

spinouze sylvette
spinouze sylvette , le mardi 12 avril 2016 à 12:03:44
je n'occupe que 75 metres carres d un maison dont je suis la seule locataire. ma proprietaire me reclame 210 euros pour 6 mois.ou est le probleme,?

CHAVRELLE Gérard
CHAVRELLE Gérard , le mardi 8 mars 2016 à 16:18:23
Je suis bailleur d'un immeuble de 5 appartements pour lequel je paie une taxe d'enlévement des ordures ménagéres(avec la taxe fonciére) Les locataires sont divisés sur leur montant à me rembourser Pour l'un c'est à la surface de l'appartement, un autre au nombre d'habitant par appartement, un autre suivant le revenu cadastrale Quelle est la réglementation en la matiére? Merci

raynaud jean
raynaud jean , le lundi 8 février 2016 à 12:56:23
la communaute de commune de Quillan(aude) me demande de regler 2 fois la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une première fois au titre de residence secondaire, une deuxième fois au titre de meuble saisonnier est ce légal ? ca parait tout de même abusif

harmonie
harmonie , le vendredi 5 février 2016 à 18:55:34
concernant la taxe ordures menageres, celle ci apparait sur l avis de taxe foncière reçu par le propriétaire en oct de chaque année pour l année en cours .( colonne taxe ordures menageres : cotisation )
cette taxe est récupérable auprès du locataire , en fournissant le justificatif de la taxe fonciere ..pour ma part je surligne le montant de cette taxe .
cette taxe est récupérable au prorata de l'occupation dans l'appartement ( si entrée ou depart en cours d'année ) et son montant est fixe quelque soit le nombre d'occupants dans l'appartement ou la maison .
Pour un paiement en plusieurs fois , c est un arrangement a l amiable avec votre proprietaire ...pour plus de securité faites le mentionner sur le bail de location

alain
alain , le mercredi 20 janvier 2016 à 21:41:20
je suis en location dans une maison je suis rentrer en aout et je vien de payer 80euro de charge ordure pour 5 mois es normal

MALUCHET
MALUCHET , le mercredi 13 janvier 2016 à 17:30:23
Bonjour,
Dans le bail, pas de détails des charges locatives et aucune information sur les ordures ménagères. est-il possible de demander à ce qu'elles soient 'annualisées' ?
merci d'avance pour vos réponses.

christelle
christelle , le mardi 5 janvier 2016 à 12:04:09
Bonjour,

je viens de découvrir sur ma quittance la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2015. Quand j'ai signé la bail on ne m'a jamais demandé si je voulais me faire mensualiser (sa fait moins à sortir d'un coup) est-ce normal? Puis-je le demander pour les autres années? comment se calcule la taxe? cela doit il etre stipulé dans le bail? mon mari a une reconnaissance handicapé cela change t-il quelque chose?

merci

ange
ange , le samedi 2 janvier 2016 à 07:14:07
Bonjour un petite question svp sur le taxe d ordures ménagères voilà je suis rentree dans un logement en août 2014 et au moment de signé mon bail le proprio ma fait payer les taxe d ordure ménagère de 3mois donc pour octobre novembre décembre 2014 s normal svp normalement c pa quand on n ai dans la maison en janvier qu on doit payer cette taxe ci quelqu un pourrai me répondre ce serai très gentille merci

GIRIER
GIRIER , le lundi 21 décembre 2015 à 02:54:33
Locataire. Dois-je payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que me réclame le propriétaire, par l'intermédiaire de son agence? Quels sont les justificatifs qu'il doit me fournir? La taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères, n'est-elle pas comprise dans la taxe d'habitation? Merci pour votre réponse et votre aide.
Salutations!
N.GIRIER-DUFOURNIER

moquel
moquel , le vendredi 11 décembre 2015 à 17:46:19
Au sujet des charges et prestations récupérables, le bail n'évoque pas la taxe sur ordures ménagères. On trouve seulement la mention manuscrite :
"les charges afférentes à l'entretien des parties communes restent à la charge du propriétaire (sauf électricité et eau)".
Dans ce cas, le propriétaire a-t-il le droit de me déduire cette taxe ord ménag lors de la restitution de la caution ?
Merci.

iweina
iweina , le jeudi 10 décembre 2015 à 15:54:08
Bonjour,
J'ai la même préoccupation que haeck: ma propriétaire se propose d'augmenter ma TEOM sous prétexte qu'il y a actuellement plus de personnes chez moi. Est-ce normal?
Merci de me répondre.

haeck ghyslaine
haeck ghyslaine , le mardi 1 décembre 2015 à 15:38:18
bonjour,j'aimerais savoir comment est calcule la taxe memagere si c'est par le nombre de personnes vivants au foyer ou pas

mickaël
mickaël , le jeudi 29 octobre 2015 à 06:17:22
Bonjour, tous les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers sont en droit de réclamer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Si vous occupez les lieux que depuis peu celle-ci vous sera calculée au prorata.
moi mon agence me réclame 165 euros depuis mon arrivée dans mon logement au 1er juin 2015. Vous pouvez demander à votre propriétaire ou agence, syndic la copie du justificatif de celle-ci.
Cordialement à vous.
http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514

barassin
barassin , le vendredi 16 octobre 2015 à 18:53:32
bonsoir
pour connaitre la quotte part de chacun dans un immeuble il faut demander au centre des impots un relevé de propriété qui indiquera la base de calcul à multiplier par 14.le
taux appliqué par la commune
par contre quelqu'un peut-il me dire si un propriétaire doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour un appartement non occupé ?
merci d'avance
enailys

cucciarre edouard
cucciarre edouard , le mardi 13 octobre 2015 à 19:05:10
je suis locataire d' un appartement et le proprietaire me fait payer la taxe d' enlevement des ordures menageres est ce normal ? merci

ezena
ezena , le samedi 3 octobre 2015 à 15:29:09
Bonjour sa fait pas 9 mois que je suis dans mon appartement le propriétaire me réclame les taxe ordure ménagère je dois payer ou pas

nadege
nadege , le jeudi 1 octobre 2015 à 17:25:01
je paie les charge ordure ménagéres et c'est moi qui fait les entretien est-ce-que se nornal

Neya
Neya , le mercredi 30 septembre 2015 à 10:58:25
Bonjour !!
Depuis quelques mois, il faut qu'on sorte de l'immeuble aller dans une autre rue pour déposer nos poubelles. Ca fait 2 ans que je suis dans l'immeuble (petit immeuble de 3 occupants). Plein de choses pas dans les normes, proprio radin..
Est ce que c'est à nous de payer les ordures ménagères ?? Merci

Bonnet sebastien
Bonnet sebastien , le vendredi 25 septembre 2015 à 12:20:00
Bonjour, dans le second paragraphe, il me semble que les baux meubler ne peuvent excéder 1an ! Bonne journée ! ????

Kihal
Kihal , le jeudi 17 septembre 2015 à 09:03:45
Bonjour l'entretien de la chaudière est elle une charge individuelle payer par le locataire ? Merci

chassan
chassan , le mardi 21 juillet 2015 à 18:55:36
Bonjour
Il y a une erreur dans votre texte "Le propriétaire a intégré le paiement de cette charge récupérable dans le loyer du locataire, ce dernier rembourse donc une partie de la taxe chaque mois. En effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est intégrée dans les charges locatives.".Non la taxe n'est pas intégrée dans les charges locatives qui comprennent les charges de la copropriété cad des communs (entretien jardin,changement ampoule,ascenseur) cad tout ce qu'utilise le locataire et les menues réparations de la copropriété.
Les ordures ménagères sont une charge individuelle au même titre que l'entretien chaudière,pose de plaque boîte au lettre..." et donc n'est pas comprise dans les charges.

chassan
chassan , le mardi 21 juillet 2015 à 18:22:48
La taxe d'ordures ménagères est une charge récupérable ne faisant pas partie des charges de copropriété .Lors de la réception de sa taxe foncière en octobre le propriétaire fait une demande de remboursement de la partie "ordures ménagères" (au prorata de l'occupation des locaux) à son locataire.Pour ce qui est du rattrapage des taxes ordures ménégères avant la loi alur elles étaient récupérables jusqu'à cinq ans...De toute façon si le propriétaire a oublié de facturer les ordures ménagères à son locataire libre à lui de voir s'il exonère une partie car faire un rappel sur plusieurs années ce n'est pas très sympa...Il y a la loi et les rapports locatifs....

LABOURIER Yannick
LABOURIER Yannick , le jeudi 30 avril 2015 à 21:37:27
Bonjour,
Mon propriétaire a-t-il le droit de me réclamer la TEOM des 3 dernières années en plus de celle de l'année ? Merci d'avance !

celo
celo , le lundi 16 mars 2015 à 12:25:58
J'ai un locataire qui vient de partir, j'ai appris que je pouvais lui déduire de son dépôt de garantie la taxe sur les ordures ménagères, puis-je lui réclamer 2013 et 2014 sachant que je viens d'obtenir des impôts la parts qui lui incombe vu que la location est dans ma cour.

Je vous remercie.

lemaire pascal
lemaire pascal , le vendredi 13 mars 2015 à 07:37:11
Bonjour, je suis locataire d'un appart dans une residence privée j ai un proprietaire et ça passe par une agence,j ai reçu un mail de cette agence pour les ordures menageres me demandant si je voulais un prelevement mensuel ou pas mais pas de montant? j occupe ce logement depuis 4 ans je n ai jamais payer de taxe (ordures menageres) mon proprietaire a t il le droit de faire un rappel sur les années précédente? merçi pour votre réponse. Mr Lemaire

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