Etudiant,  jeune salarié, apprentie, stagiaire, pour tous ces types de locataires une chambre chez l’habitant présente beaucoup d’avantages grâce à la proximité avec le propriétaire et un loyer jusqu’à 80 % moins cher qu’en logement non partagé. La cohabitation avec le bailleur apporte aussi son lot d’inconvénients, notamment lorsqu’il s’agit de remettre en cause le droit de visite  lorsque le locataire émet le souhait d’invité un ami.

Une chambre meublée encadrée par un bail 

La chambre chez l’habitant est soumise aux mêmes règles qu’une location meublée soit un paiement des charges er loyers, la rédaction du bail, un état des lieux d’entrée et sortie, une révision du loyer annuelle avec IRL, possibilité d’obtenir une  allocation logement ainsi que d’autres paramètres liés à la vie d’une location.

Lorsque la décision est prise pour une chambre chez l’habitant, le locataire sait qu’il doit partager certaines pièces avec le propriétaire des lieux et qu’il vivra sous son toit durant une période déterminée dans le contrat. Chaque partie doit rester raisonnable et faire l’effort de respecter le mode de vie de chacun afin que la location s’écoule en toute convivialité dans le respect de chacun. Il faut clairement définir ces attentes et ces inquiétudes avant la signature du bail d’habitation.

Juridiquement quels sont les droits du locataire et du propriétaire ?

C'est parce que cette pratique est délicate à encadrer que les litiges sont courants. Le propriétaire ne peut pas empêcher un locataire de recevoir ses amis, sa famille. La réglementation qu’instaure le propriétaire ne doit pas priver  le locataire d’une utilisation normale du bien  loué. Le propriétaire entre dans l’illégalité s’il pénètre dans la chambre du locataire, sauf s’il obtient son accord. Aucune clause ne peut empêcher ce droit fondamental, le cas échéant cette clause serait abusive, on dit qu'elle est réputée "non écrite".

Le locataire ne dispose pas du droit d'inclure un nouveau locataire dans le contrat même s'il s'agit de sa compagne ou copagnon, seul le propriétaire peut rédiger un avenant.

En ce qui concerne l’hébergement d’un animal de compagnie, c’est au propriétaire de prendre la décision d’accepter ou non sa présence, et peut le stipuler dans une clause spécifique.

Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est une bonne solution pour déterminer les pièces accessibles et interdites au locataire, la gestion des déchets et poubelles, ainsi que la façon dont est calculée la consommation d’eau et d’électricité, les chambres chez l’habitant étant rarement pourvues d’un compteur individuel. La présence encombrantes des affaires personnelles dans les pièces partagées comme la salle de bain est aussi inscrite dans ce règlement, comme dans une colocation.

Article mis à jour le mercredi 2 mars 2016

Commentaires


Galvaing
Galvaing , le jeudi 11 janvier 2018 à 11:47:16
Des invités qui restent plus de 8 jours, alors même que le locataire est absent, est-on obligés d'accepter?

Gonnet Françoise
Gonnet Françoise , le jeudi 16 juin 2016 à 08:52:21
Bonjour
Merci pour ce service qui m a bien aider .

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