Il ne faut pas confondre chambre d’hôtes et chambre chez l’habitant. Pour le premier cas, la location est effectuée par un professionnel du tourisme qui devra fournir le petit déjeuner ou table d’hôtes, la fourniture du linge de lit et de toilette. Pour le deuxième cas, la chambre est louée par un particulier, la location peut se déroulée sur quelques nuitées et occasionnellement. Mais la chambre chez l’habitant est aussi possible pour une location à l’année, les étudiants courtisent ce type de logement accessible et  familial. Les obligations légales ne sont pas les mêmes et sont plus rigoureuses pour une chambre d’hôtes.

Dans les deux cas, le locataire et le propriétaire sont amenés à partager certaines pièces de vie (salle à manger, salon), et peuvent disposer de pièces privatives comme la salle de bain, la cuisine et WC.

Rappel : Concernant la location d’une chambre chez l’habitant, la pièce louée doit être située dans le logement du loueur, sa surface minimum doit être de 9 m² et la chambre doit être meublée.

Le petit déjeuner et les autres repas ne sont pas obligatoirement fournis par le propriétaire. Il en est de même pour les draps et le linge de toilette. La personne qui loue une chambre chez l’habitant est plus indépendants et ne profite pas de toutes les prestations qu’offres la chambre d’hôtes, les prix sont impactés et sont plus attractifs.  Soyez vigilant, si certaines prestations sont offertes par l’hébergeur, la TVA devra être ajoutée à la facturation pour les locations de courtes durées uniquement, soit inférieures  à 90 jours.

Définition d'une chambre d'hôtes selon la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

L’activité de chambres d’hôtes est encadrée par les articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants du code du tourisme. Ce sont « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». En outre, cette réglementation limite la capacité d’hébergement à cinq chambres pour une capacité d’accueil maximale de 15 personnes et impose une déclaration en mairie. Elle comprend également la fourniture de prestations de services : le nettoyage de la chambre, la fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison ainsi que l'accueil de la clientèle par l’habitant.

Article mis à jour le vendredi 2 septembre 2016

Commentaires


Chambre d’hote
Chambre d’hote , le mardi 22 janvier 2019 à 17:18:41
En réponse à @Sébastien
Bonjour,
j'envisage de créer une chambre et table d'hôtes dans une dépendance de ma maison d'habitation.
les deux étant séparées par une cour, es-ce-que cela entre dans les critères des chambres d'hôtes, idem pour la table d'hôte. ou vaudrait-il mieux créer un gîte?
merci d'avance pour vos conseils
Chambre d’hotes Dès le moment ou vous résidez sur place, que c’est chez vous : donc toute la propriété étant à vous, vous pouvez décider de créer les chambre où bon vous semble

Chambre d’hote vs chez l’habitant
Chambre d’hote vs chez l’habitant , le mardi 22 janvier 2019 à 17:13:12
En réponse à @Joëlle
Que SI ! les différences sont nombreuses. Relisez les textes précis sur ces sujets.

Les obligations de déclarations sont impératives, sinon les amendes sont élevées. La CSG n'est due qu'en cas de bénéfice.

Attention ! vous ne pouvez louer que 120 jours par an pour une chambre chez l'habitant.
Bonjour,
L’obligation de déclatration en Mairie est pour les villes de >200.000 habitants
Si vous louez au mois et non pas à la nuitée = pas d’obligation, mais certaines Mairies l’imposent
Si c’est chez l’habitant, à la nuitée, à savoir partage de pièces en commun, on est dans le cas d’rAirbnb, déclaration en Mairie le plus souvent
Chambre d’hote, cela peut être un particulier qui l’ouïe et en dehors de sa maison, mais il faut que ce soit sa résidence principale ( chambre de bonne, cellier indépendant etc... mais avec accueil personnel + prestation de petit déjeuner
Le plafond de 120 jours s’applique si c’est l'ensemble De la maison /appartement qui est loué et pas seulement des chambres indépendamment. Dans le cas de la location des seules chambres, elles peuvent être de 5 au maximum et occupées par 15 personnes au plus mais toute l’année !
Le nouveau découpage des types de logements chez Airbnb est clair et respecte totalement la réglementation.
Le rappel au règle vise à éliminer les loueurs d’appartements où ils ne résident pas ! Et on les oblige à demander un Permis de construire pour changement de destination (habitation vers hôtellerie, qui est refusé !). Mais dans tous les cas où vous résidez sur place, vous avez le droit de louer des parties toute l’année. Car la recherche des Mairies et d’éviter de laisser filer des habitations vers du tourisme (plus lucratif), mais dans le cas d’un appartement où vous résidez, il est évident que les chambres n’échappent pas à l’ahibattion, puisque vous y êtes ! Et que cela arrondi les fin de mois ,!

Emmanuelle
Emmanuelle , le vendredi 19 octobre 2018 à 11:03:45
Bonjour,
Voici ci-dessous mon cas de figure. Je me pose quelques questions et ne trouve de réponse satisfaisante sur le net. Je vous les soumets donc.
J'ai l'occasion de pouvoir louer les deux prochains mois une chambre meublée avec salle de bain disponible dans ma maison. Soit un total de 52 nuitée. Ce sera un locataire différent sur chacun des deux mois. Comme convenu avec les futurs locataires, nous partagerons les pièces de vie commune, cuisine et salon. En revanche, je ne fournirai pas de prestation de petit déjeuner ni de ménage pendant le temps d'occupation de la chambre.
Quid du statut de cette location et des démarches à faire dans ce cas pour respecter le cadre légal?
Comme je ne répond pas strictement aux critères de l’appellation chambre d'hôte, je ne sais de quelles obligations et déclarations je suis redevables?
Un grand merci d'avance de vos réponses.

Joëlle , le jeudi 11 octobre 2018 à 17:06:32
En réponse à @Joëlle
En effet, il y a obligation 1/ de déclaration en mairie 2/ d'obtention d'un n° SIRET en tant que Loueur en Meublé NON Professionnel 3/ de déclaration fiscale annuelle en revenus BIC, soit au micro-foncier, soit au réel simplifié (tout renseignement compréhensible sur le site impôts.gouv) 4/ de déclaration et paiement de la taxe de séjour et CECI, que ce soit pour une chambre d'hôtes OU pour une chambre chez l'habitant OU pour un gîte saisonnier… à partir du moment où la location concerne des personnes DE PASSAGE quelle que soit la durée (touristes ou non).
ATTENTION ! si chambre chez l'habitant, le nombre de jours loués ne doit pas dépasser 120 dans l'année civile. D'où la "fermeture" de nombreux hébergements en grandes villes en raison du succès de ce système via Airbnb notamment, ou le Bon Coin, ou tout autre moyen de communication.

L'Office de Tourisme fait donc bien son travail… Par contre, le propriétaire n'est aucunement obligé d'adhérer à cet office de tourisme.

Concernant la location à l'année d'une chambre dans sa résidence principale POUR ETUDIANT (avec contrat spécifique obligatoire) : seule la déclaration en mairie est à faire (pour vérification des critères de superficie, d'équipement sanitaire et électrique, de mobilier minima). Les revenus sont à déclarer au Fisc seulement SI le loyer annuel dépasse en 2018 186 € en région parisienne ou 136 € ailleurs par m2 loué. Les revenus s'ajoutent alors en totalité à ceux du salaire ou de la retraite. En dessous du plafond, aucune déclaration n'est à faire (mais le Fisc peut réclamer copie du contrat de location).
Complément d'information exacte : le bail obligatoire depuis la Loi ALUR ne prend en compte QUE la superficie de LA CHAMBRE pour calcul du plafond annuel de loyer. Et donc pas possible d'inclure salle d'eau, WC et kitchenette - même réservés exclusivement au locataire.

Joëlle , le jeudi 11 octobre 2018 à 12:14:43
En réponse à @Hoffmann
Moi je ne vois aucune différence entre chambre d'hôtes et chambres chez l'habitant .
Je suis declaree en NON PROFESSIONNELLE je loue presque rien en hivet mais j'ai eu l'obligation de me déclarer aux registre des entreprises pour un revenu de 250 /mois pas plus doit payer taxe télé alors que c'est chez moi habitation principale
De la CSG alors que j'ai 700 €de retraite non imposable mais 250 / mois de complement locatif ect ect ect .
Que SI ! les différences sont nombreuses. Relisez les textes précis sur ces sujets.

Les obligations de déclarations sont impératives, sinon les amendes sont élevées. La CSG n'est due qu'en cas de bénéfice.

Attention ! vous ne pouvez louer que 120 jours par an pour une chambre chez l'habitant.

Joëlle , le jeudi 11 octobre 2018 à 12:07:16
En réponse à @Sébastien
Bonjour,
j'envisage de créer une chambre et table d'hôtes dans une dépendance de ma maison d'habitation.
les deux étant séparées par une cour, es-ce-que cela entre dans les critères des chambres d'hôtes, idem pour la table d'hôte. ou vaudrait-il mieux créer un gîte?
merci d'avance pour vos conseils
Après 7 ans d'exploitation d'un gîte saisonnier et en comparaison avec des chambres d'hôtes louées par des amis, le choix vous appartient !
A SAVOIR :
- les chambres d'hôtes sont plus rentables mais plus exigeantes pour le propriétaire (présence obligatoire, ménage et lessive à chaque nouvel occupant, petit déjeuner très complet à sa charge, critères à respecter pour table d'hôtes) : au micro-foncier, imposition sur 30% seulement de toutes les recettes
- les gîtes demandent moins de temps, de présence et de travail et répondent mieux au besoin des familles ou groupes d'amis, de cyclistes, de randonneurs… d'où davantage de réservations à condition d'accepter la location plus courte durée qu'une semaine. Déclaration possible en BIC au miro-foncier avec abattement de 50% sur les recettes, ou au réel simplifié si charges importantes.

Donc vous pouvez créer soit l'un soit l'autre à votre domicile. En gîte, il n'y a pas obligation de fournir linges de lit et de toilette (beaucoup préfèrent apporter les leurs) et le ménage final est à la charge de l'occupant ou contre un forfait à préciser, mais au choix de l'occupant.

Joëlle , le jeudi 11 octobre 2018 à 11:48:26
En réponse à @HUBERT et NADEGE
Je loue une chambre dans ma résidence principale, occasionnellement. Je déclare les locations aux impôts mais je n'avais pas fait de déclaration à la mairie puisque la loi autorise cette exonération. Mais l'office du tourisme m'envoie des documents pour payer la taxe de séjour en tant que CHAMBRE D'HOTE, avec une déclaration à faire à la mairie, toujours en tant que chambre d'hôte. Mes questions : 1 - dois-je faire une déclaration à la mairie alors que je loue une CHAMBRE CHEZ L HABITANT - 2 - dois-je collecter une taxe de séjour et si oui, à quel titre ?
En effet, il y a obligation 1/ de déclaration en mairie 2/ d'obtention d'un n° SIRET en tant que Loueur en Meublé NON Professionnel 3/ de déclaration fiscale annuelle en revenus BIC, soit au micro-foncier, soit au réel simplifié (tout renseignement compréhensible sur le site impôts.gouv) 4/ de déclaration et paiement de la taxe de séjour et CECI, que ce soit pour une chambre d'hôtes OU pour une chambre chez l'habitant OU pour un gîte saisonnier… à partir du moment où la location concerne des personnes DE PASSAGE quelle que soit la durée (touristes ou non).
ATTENTION ! si chambre chez l'habitant, le nombre de jours loués ne doit pas dépasser 120 dans l'année civile. D'où la "fermeture" de nombreux hébergements en grandes villes en raison du succès de ce système via Airbnb notamment, ou le Bon Coin, ou tout autre moyen de communication.

L'Office de Tourisme fait donc bien son travail… Par contre, le propriétaire n'est aucunement obligé d'adhérer à cet office de tourisme.

Concernant la location à l'année d'une chambre dans sa résidence principale POUR ETUDIANT (avec contrat spécifique obligatoire) : seule la déclaration en mairie est à faire (pour vérification des critères de superficie, d'équipement sanitaire et électrique, de mobilier minima). Les revenus sont à déclarer au Fisc seulement SI le loyer annuel dépasse en 2018 186 € en région parisienne ou 136 € ailleurs par m2 loué. Les revenus s'ajoutent alors en totalité à ceux du salaire ou de la retraite. En dessous du plafond, aucune déclaration n'est à faire (mais le Fisc peut réclamer copie du contrat de location).

Hoffmann
Hoffmann , le jeudi 7 juin 2018 à 07:22:59
Moi je ne vois aucune différence entre chambre d'hôtes et chambres chez l'habitant .
Je suis declaree en NON PROFESSIONNELLE je loue presque rien en hivet mais j'ai eu l'obligation de me déclarer aux registre des entreprises pour un revenu de 250 /mois pas plus doit payer taxe télé alors que c'est chez moi habitation principale
De la CSG alors que j'ai 700 €de retraite non imposable mais 250 / mois de complement locatif ect ect ect .

Sébastien
Sébastien , le lundi 12 juin 2017 à 09:07:57
Bonjour,
j'envisage de créer une chambre et table d'hôtes dans une dépendance de ma maison d'habitation.
les deux étant séparées par une cour, es-ce-que cela entre dans les critères des chambres d'hôtes, idem pour la table d'hôte. ou vaudrait-il mieux créer un gîte?
merci d'avance pour vos conseils

Emilie
Emilie , le vendredi 5 mai 2017 à 10:07:52
En réponse à @HUBERT et NADEGE
Je loue une chambre dans ma résidence principale, occasionnellement. Je déclare les locations aux impôts mais je n'avais pas fait de déclaration à la mairie puisque la loi autorise cette exonération. Mais l'office du tourisme m'envoie des documents pour payer la taxe de séjour en tant que CHAMBRE D'HOTE, avec une déclaration à faire à la mairie, toujours en tant que chambre d'hôte. Mes questions : 1 - dois-je faire une déclaration à la mairie alors que je loue une CHAMBRE CHEZ L HABITANT - 2 - dois-je collecter une taxe de séjour et si oui, à quel titre ?
Bonjour, avez-vous eu une réponse précise, car nous aussi nous sommes harcelés par des messages de l'office de tourisme. Je ne veux pas en faire un business nous accueillons seulement des étudiants. Nous ne voulons pas etre pris tous les week-end et ce n'est pas une activité professionnelle.
Que devons-nous faire ?
merci d'avance

HUBERT et NADEGE , le samedi 27 août 2016 à 13:21:58
Je loue une chambre dans ma résidence principale, occasionnellement. Je déclare les locations aux impôts mais je n'avais pas fait de déclaration à la mairie puisque la loi autorise cette exonération. Mais l'office du tourisme m'envoie des documents pour payer la taxe de séjour en tant que CHAMBRE D'HOTE, avec une déclaration à faire à la mairie, toujours en tant que chambre d'hôte. Mes questions : 1 - dois-je faire une déclaration à la mairie alors que je loue une CHAMBRE CHEZ L HABITANT - 2 - dois-je collecter une taxe de séjour et si oui, à quel titre ?

yvard
yvard , le jeudi 25 février 2016 à 03:54:57
Le propriétaire louant une partie de sa résidence principale a une personne en etablissant sa résidence principale est exonerer a hauteur de +/- 790 euros a l année

teyssier
teyssier , le samedi 26 septembre 2015 à 15:42:31
est il vrai que si je loue ma chambre occasionnellement à des gens de passage , je ne dois rien déclarer , comme les gens qui font des repas payants chez eux

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