Il ne faut pas confondre chambre d’hôtes et chambre chez l’habitant. Pour le premier cas, la location est effectuée par un professionnel du tourisme qui devra fournir le petit déjeuner ou table d’hôtes, la fourniture du linge de lit et de toilette. Pour le deuxième cas, la chambre est louée par un particulier, la location peut se déroulée sur quelques nuitées et occasionnellement. Mais la chambre chez l’habitant est aussi possible pour une location à l’année, les étudiants courtisent ce type de logement accessible et  familial. Les obligations légales ne sont pas les mêmes et sont plus rigoureuses pour une chambre d’hôtes.

Dans les deux cas, le locataire et le propriétaire sont amenés à partager certaines pièces de vie (salle à manger, salon), et peuvent disposer de pièces privatives comme la salle de bain, la cuisine et WC.

Rappel : Concernant la location d’une chambre chez l’habitant, la pièce louée doit être située dans le logement du loueur, sa surface minimum doit être de 9 m² et la chambre doit être meublée.

Le petit déjeuner et les autres repas ne sont pas obligatoirement fournis par le propriétaire. Il en est de même pour les draps et le linge de toilette. La personne qui loue une chambre chez l’habitant est plus indépendants et ne profite pas de toutes les prestations qu’offres la chambre d’hôtes, les prix sont impactés et sont plus attractifs.  Soyez vigilant, si certaines prestations sont offertes par l’hébergeur, la TVA devra être ajoutée à la facturation pour les locations de courtes durées uniquement, soit inférieures  à 90 jours.

Définition d'une chambre d'hôtes selon la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

L’activité de chambres d’hôtes est encadrée par les articles L. 324-3 et D. 324-13 et suivants du code du tourisme. Ce sont « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». En outre, cette réglementation limite la capacité d’hébergement à cinq chambres pour une capacité d’accueil maximale de 15 personnes et impose une déclaration en mairie. Elle comprend également la fourniture de prestations de services : le nettoyage de la chambre, la fourniture du petit-déjeuner et du linge de maison ainsi que l'accueil de la clientèle par l’habitant.

Article mis à jour le vendredi 2 septembre 2016

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