L’opportunité de sous louer un appartement pour les vacances, à la semaine ou à la nuitée, idéalement situé dans une grande ville tel que Paris, Lyon, Toulouse, Strasbourg, ..., est saisie par un nombre grandissant de français. Les vacances d'été est la période de prédilection pour proposer un appartement à la sous location, durant cette saison, il est facile d'augmenter son pouvoir d'achat en proposant un loyer attractif au futur sous-locataire. C'est un bon plan anti-crise prisé par de plus en plus de locataires.

La sous location est-elle interdite ?

Sous louer un appartement ou louer une chambre de son appartement n'est légal qu'en obtenant l'accord écrit du propriétaire. Sans l'accord du bailleur le locataire s'expose à une expulsion de son logement comme le stipule l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location sera tout simplement résilié si le propriétaire le souhaite. Le montant du loyer de la sous location ne doit pas excéder celui du locataire principale.

Bien que non obligatoire, le bailleur et le sous locataire peuvent prévoir un contrat de sous-location. Ce document mentionne :

  • L'identités du locataire et du bailleur
  • L'adresse du logement.
  • La date d'entrée et de sortie du sous-locataire.
  • Le montant du « sous loyer » du sous locataire.
  • La révision des charges si nécessaire.
  • Droits et devoirs du sous-locataire.

Ce contrat est en plus de l'autorisation écrite remise par le propriétaire du logement. Le sous locataire doit respecter les mêmes règles que le locataire. Un particulier qui habite en HLM ne peut pas sous louer, il n'y a aucun recours pour ce cas précis.

Sites Internet pour sous louer un appartement

La majorité des français utilisent les sites Internet pour mettre leur appartement en sous location. La plupart de ces sites proposent des photos, les conditions et prix des sous locations, avec un profil décrivant l'annonceur. Un système d'e-réputation permet de connaître la fiabilité de la personne grâce à un système d'avis et de commentaires donnés par les utilisateurs du site. Les réseaux sociaux sont aussi de la partie, puisque qu'il permette de sous louer aux amis des amis, qui sont donc des personnes potentiellement fiables.

Si vous êtes absent durant la sous location, l'idéal est d'être présent à l'entrée dans les lieux, et à la sortie afin de vous faire remettre le chèque de caution si besoin, faire l'état des lieux, donner les clés, changer la literie si vous sous-louer plusieurs fois de façon consécutive. Si vous êtes présent comme c'est le cas pour une sous location chez l'habitant, vous n'êtes pas concerné par ces propos.

Confiance envers le sous locataire

Dans la majorité des cas, les sous location se passent sans encombre, mais vous pouvez prendre quelques précautions. Le plus simple est de réserver une pièce pour y déposer vos papiers, objets de valeurs ou personnels, la porte sera verrouillée pour interdire son accès.

Les recommandations

Il s'agit de bon sens, mais on l'oublie souvent, il est conseillé de remettre une feuille de recommandation pour éviter les petits désagréments tel que l'arrosage des plantes, la nourriture du chat, faire attention à la porte du frigo qui ferme mal, fumer dehors, etc.

Dans les faits

Les sous locations ne sont que très rarement déclarées, tout comme il est très rare de voir des litiges en découler.

"Le plus souvent, on n'est même pas au courant, constate Bruno Cassin. Le locataire sous-loue pour l'été, surtout à Montpellier. En quinze ans de métier, je n'ai pas connu de litiges. Mais il m'est arrivé de voir des sous-locataires dont nous ne soupçonnions pas l'existence venir payer leur loyer à l'agence !"

Sous louer une chambre dans une colocation est devenu monnaie courante. Rémi 24ans ans témoigne, il sous-loue une chambre sans autorisation de son propriétaire.

"Je ne suis pas très inquiet, admet-il. À vrai dire, je n'étais pas trop au courant des démarches à faire. J'avais besoin d'un logement pour venir travailler et je ne souhaitais pas avoir à remplir des tas de papiers, ni à verser une caution."

Thème: Sous location
Article mis à jour le samedi 6 mai 2023

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Commentaires


Sylvie , le mercredi 6 février 2013 à 17:29:39
Je sous loue mon appartement durant le mois d'août, je n'ai eu que des retours positifs, si j'ai un conseil à donner, c'est de mettre un petit quelques chose à manger pour accueillir les futures sous locataires.
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