Chambre chez l’habitant en location saisonnière: réglementation

Etre un particulier et louer une pièce de sa résidence principale occasionnellement est possible sous certaines conditions. En proposant une chambre en location saisonnière, le loueur arrondi ses fins de mois et rencontre des voyageurs en quête d’authenticité et de nuitées à petits prix. Un locataire peut aussi louer sa chambre pour de courts séjours si son bailleur lui en a donné l’autorisation écrite.

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Sommaire
• Location occasionnelle d’une chambre
• Quand est-il de l’assurance lorsqu’on est propriétaire ?
• Si je suis locataire, quelles sont les formalités ?
• Dois-je payer des impôts sur les revenus perçus ?

Location occasionnelle d’une chambre

La durée d'une location saisonnière ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs. Si le locataire atteint cette limitation, il ne pourra pas renouveler cette période. Un contrat daté et signé par les deux parties est obligatoire et doit contenir un descriptif des lieux (article L.324-2 du Code du tourisme).

Quand est-il de l’assurance lorsqu’on est propriétaire ?

Dans la plupart des cas, le propriétaire est assuré grâce à son assurance multirisque habitation si la garantie "villégiature" y est inclue, si ça n’est pas le cas, le propriétaire doit y souscrire, ou le locataire doit s’assurer spécialement pour la durée du séjour auprès de son assureur. Attention, le locataire n’est pas dans l’obligation de souscrire à une assurance pour  le cas d’une location saisonnière, sauf si le propriétaire l’impose dans le contrat de location saisonnière signé par les deux parties. Une autre solution bien pratique existe, le propriétaire peut s’assurer pour le compte du locataire, il pourra répercuter le coût sur le montant des  charges du séjour.

Si je suis locataire, quelles sont les formalités ?

Le locataire peut sous louer sa chambre pour une courte durée si il a obtenu l’autorisation écrite de son propriétaire, et si le prix de la sous-location ne peut pas dépasser celui de la location, le propriétaire devra donc donner son accord sur ce point.  Vis-à-vis de la loi, le locataire est entièrement responsable du sous-locataire,  il engage donc sa responsabilité auprès du bailleur si le sous-locataire dégrade l’appartement ou la maison. A lui de vérifier que le sous locataire soit bien assuré. Le propriétaire n’est pas lié juridiquement  au  sous-locataire, les loyers  impayés du locataire principale sont donc sous sa seule responsabilité.

Dois-je payer des impôts sur les revenus perçus ?

Il faut déclarer les loyers encaissés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), dans la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. Le délcarant relève du régime micro-BIC si ses recettes ne dépassent pas la somme de 32 600 euros, dans ce cas il peut prétendre à un abattement de 50 % sur les revenus perçus.

Le seul cas d’exonération implique que le locataire utilise la chambre louée comme résidence principale, c’est le cas pour la location d’une chambre chez l’habitant à l’année ou sur 9 mois pour les étudiants, sa ne peut pas être le cas pour une location saisonnière.