Etre un particulier et louer une pièce de sa résidence principale occasionnellement est possible sous certaines conditions. En proposant une chambre en location saisonnière, le loueur arrondi ses fins de mois et rencontre des voyageurs en quête d’authenticité et de nuitées à petits prix. Un locataire peut aussi louer sa chambre pour de courts séjours si son bailleur lui en a donné l’autorisation écrite.

Téléchargez votre contrat de location saisonnière

Location occasionnelle d’une chambre

La durée d'une location saisonnière ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs. Si le locataire atteint cette limitation, il ne pourra pas renouveler cette période. Un contrat daté et signé par les deux parties est obligatoire et doit contenir un descriptif des lieux (article L.324-2 du Code du tourisme).

Quand est-il de l’assurance lorsqu’on est propriétaire ?

Dans la plupart des cas, le propriétaire est assuré grâce à son assurance multirisque habitation si la garantie "villégiature" y est inclue, si ça n’est pas le cas, le propriétaire doit y souscrire, ou le locataire doit s’assurer spécialement pour la durée du séjour auprès de son assureur. Attention, le locataire n’est pas dans l’obligation de souscrire à une assurance pour  le cas d’une location saisonnière, sauf si le propriétaire l’impose dans le contrat de location saisonnière signé par les deux parties. Une autre solution bien pratique existe, le propriétaire peut s’assurer pour le compte du locataire, il pourra répercuter le coût sur le montant des  charges du séjour.

Si je suis locataire, quelles sont les formalités ?

Le locataire peut sous louer sa chambre pour une courte durée si il a obtenu l’autorisation écrite de son propriétaire, et si le prix de la sous-location ne peut pas dépasser celui de la location, le propriétaire devra donc donner son accord sur ce point.  Vis-à-vis de la loi, le locataire est entièrement responsable du sous-locataire,  il engage donc sa responsabilité auprès du bailleur si le sous-locataire dégrade l’appartement ou la maison. A lui de vérifier que le sous locataire soit bien assuré. Le propriétaire n’est pas lié juridiquement  au  sous-locataire, les loyers  impayés du locataire principale sont donc sous sa seule responsabilité.

Dois-je payer des impôts sur les revenus perçus ?

Il faut déclarer les loyers encaissés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), dans la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. Le délcarant relève du régime micro-BIC si ses recettes ne dépassent pas la somme de 32 600 euros, dans ce cas il peut prétendre à un abattement de 50 % sur les revenus perçus.

Le seul cas d’exonération implique que le locataire utilise la chambre louée comme résidence principale, c’est le cas pour la location d’une chambre chez l’habitant à l’année ou sur 9 mois pour les étudiants, sa ne peut pas être le cas pour une location saisonnière.

Article mis à jour le mercredi 27 avril 2016

Commentaires


Montier  Virginie
Montier Virginie , le vendredi 7 juin 2019 à 01:56:18
En réponse à @claudine
Combien de chambre ais je le droit de louer car je dispose de 11 chambres dans ma résidence principal ? Y a t il un nombre maximum de personne dans la maison à respecter ?
Je cherche une chambre pour demain jusqu'à lundi à 12h si c'est possible contacté moi aux 0754482967

Montier  Virginie
Montier Virginie , le vendredi 7 juin 2019 à 01:49:42
En réponse à @Sophie
Bonjour,

J'aimerais me lancer dans la location de chambre saisonnière (moins de un mois).
Et je voulais savoir quand c'est dans le cadre d'une location pour de courte durée et qu'on ne souhaite pas faire de chambre d'hôte si il faut justifier des papiers auprès de la mairie ou autre ?
Je cherche un chambre pour demain jusqu'à lundi 12h si c'est possible contacté moi aux 0754492967

pallanca
pallanca , le lundi 4 juin 2018 à 11:59:54
En réponse à @gueye
bonsoir
j'aimerai mettre mon appart en location pour courte durée juin a juillet Aout
merci j'attends votre reponse
Bonjour votre appart se situe ou?

gueye
gueye , le jeudi 30 mars 2017 à 22:01:18
bonsoir
j'aimerai mettre mon appart en location pour courte durée juin a juillet Aout
merci j'attends votre reponse

Sophie
Sophie , le jeudi 22 octobre 2015 à 14:14:27
Bonjour,

J'aimerais me lancer dans la location de chambre saisonnière (moins de un mois).
Et je voulais savoir quand c'est dans le cadre d'une location pour de courte durée et qu'on ne souhaite pas faire de chambre d'hôte si il faut justifier des papiers auprès de la mairie ou autre ?

eguilerm
eguilerm , le mercredi 26 novembre 2014 à 20:49:25
Bonjour,

Je suis moi même locataire et je souhaite louer une chambre pour une étudiante en alternance. Il lui faut un justificatif (bail ou autre) pour souscrire à une aide au logement, que faire ??

Merci, Cdlt
Estelle

claudine , le jeudi 26 juin 2014 à 16:22:46
Combien de chambre ais je le droit de louer car je dispose de 11 chambres dans ma résidence principal ? Y a t il un nombre maximum de personne dans la maison à respecter ?

Laurent
Laurent , le jeudi 26 juin 2014 à 10:47:28
Bonjour,
Dans une situation bien particulière, car je perçois (AAH) et j'ai le projet d’ouvrir une location d'une chambre saisonnière et la question est : si je loue cette chambre es que je ne vais pas perdre mes droits.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Laurent..

Laury
Laury , le samedi 21 décembre 2013 à 20:10:38
Bonjour.
Locataire d'un studio très bien meublé de 35m2 et souvent en déplacement pro pour la semaine ou pendant plusieurs jours.
Je souhaite louer en meublé saisonnier uniquement pendant mes absences.
En résumé, pour qu’une sous-location soit déclarée légale, il faut que le locataire:
- Obtienne l’accord écrit du bailleur. (c'est ok)
- Ne sous-loue pas plus cher qu’il ne loue. ( ça peut arriver)
Donc:
- sous quels statuts ou formes juridiques puis-je louer??
- où et comment déclarer mes revenus, en BIC, réel??

Cordialement.
Laury

Murielle , le mardi 8 octobre 2013 à 11:14:20
Oui c’est possible, peu importe le statut du futur locataire, c’est vous qui prenez la décision de le loger ou non. Si cette personne envisage de louer une chambre chez l’habitant plus de trois mois, le locataire et propriétaire devront signer un bail (contrat de location meublé). D’autres renseignements sur cet article
http://www.cohebergement.com/blog/louer-une-chambre-meublee-48

Cordialement,
Murielle

Gwendoline
Gwendoline , le mardi 8 octobre 2013 à 10:11:36
Bonjour,
Suite à ma visite sur votre site je me suis interrogée.
Un propriétaire peut il louer une chambre à une personne salariée en CDD qui gagne le SMIC par mois?

Si oui pourrais je avoir des informations pour savoir comment faut il procéder svp.

Merci à vous, j'attends votre réponse, bonne journée.

Laisser un commentaire

Votre réponse