Lorsque vous louez un logement meublé pour une courte période, la personne que vous hébergez peut vous réclamer un reçu ou une facture. C’est souvent le cas lorsque le voyageur effectue un déplacement d’affaire, pour pouvoir se faire rembourser les frais engendré par l’hébergement, il doit délivrer une note ou une facture détaillée à sa hiérarchie ou auprès d'un organisme tiers. Vous pouvez délivrer cette facture que vous soyez professionnel ou non, que vous proposiez une chambre d'hôtes ou une chambre chez l'habitant.

Éditez et imprimez votre facture

La facture vacances peut être établie dès que la réservation est confirmée. Cet outil va vous permettre de prouver votre sérieux et gagner en crédibilité auprès du locataire.

La facture doit être faite en deux exemplaires, une pour le loueur et une pour le locataire. La date du paiement doit être indiquée, ainsi que la somme totale du séjour. Il faudra aussi stipuler le mode de paiement (espèces, chèque, PayPal, carte bancaire, …). Le papier devra être daté et signé.

Si vous établissez un échéancier, il faut indiquer  les dates et les montants de chaque versement, cet échelonnement des paiements est régulièrement utilisé pour une location temporaire.  

Une facture peut comporter la mention « acquittée », cette possibilité implique que le mode et la référence de règlement soient indiqués.

De base, la location meublée  est exonérée de TVA sans possibilité d'option. Toutefois, la TVA est applicable en location saisonnière si au moins 3 des prestations suivantes sont mises en place : le petit déjeuné, la fourniture du linge de maison, la réception de la clientèle, le nettoyage des parties louées. Dans ce cas la prestation d’hébergement est assimilée à une activité hôtelière ou para hôtelière  et est soumise à un taux de  TVA de 10 %, ce taux s'applique aussi à la restauration. La vente d’une boisson alcoolisée doit appliquer 20% de TVA. Si vous êtes auto entrepreneur ou un particulier (non professionnel du secteur du tourisme), vous ne facturez pas la TVA aux clients.

Voici un modèle de facture avec les informations du locataire:

  • Nom et prénom.
  • Adresse
  • Date de début et date de fin
  • Mode de paiement
  • Echéancier si besoin
  • Montant total et détaillé de la facture (loyer, charges, …)
  • Signature du loueur
Article mis à jour le mardi 7 novembre 2017

Commentaires


ANNE-GHISLAINE ANQUETIL
ANNE-GHISLAINE ANQUETIL , le jeudi 2 janvier 2020 à 14:07:39
Bonjour, je souhaite louer ma salle de séjour (à la journée, demi journée) à des professionnels. Puis je établir une facture en tant que particulier ? (il y a des frais de ménage, pas de réception, ni draps et serviettes). De même, je souhaite louer une chambre, jusqu'ici je passai par airbnb et j'ai des demandes en direct (je loue en meublé, avec draps et serviettes, ménage inclus et repas éventuellement). MErci pour votre retour.

Léo
Léo , le dimanche 8 décembre 2019 à 18:28:12
Bonjour,
Je vais peut être louer une chambre meublée à hauteur de 1500€/an.
Dois-je déclarer ce montant ? Si oui, comment est-il imposer ?
Merci d'avance,
Cordialement

audureau margaret
audureau margaret , le jeudi 4 mai 2017 à 17:23:44
En réponse à @Béatrice Truffot
Une location saisonnière est obligatoirement meublée et les locations meublées sont exonérées de TVA. Attention tout de même il y a une exception car il faudra facturer la tva si la location comprend 3 des quatre prestations citées ci-dessous:

1. si le petit déjeuner est compris dans la facture
2. si le ménage est inclue
3. si les draps et serviettes de toilettes sont fournies
4. si il y a réception de la clientèle
je ne fournis que les draps, que dois je faire TVA, ou pas merci

audureau margaret
audureau margaret , le mardi 18 avril 2017 à 16:46:33
je dois louer ma maison jours habituellement je passe par un site ou celui ci peut me procurer la facture, la je loue moi meme comment établir une facture je ne fourni pas le petit déjeuner, puis je faire une facture sur un cahier de facture tout simplement en marquant le prix a la nuitée, et le total merci

BIANCO
BIANCO , le mardi 2 juin 2015 à 18:23:57
Bonjour, nous devions partir 3 jours avec des amis dans un pavillon (80 €) la chambre pour ces 3 jours.
Malheureusement mon épouse a été opéré. Le propriétaire n'a pas voulu me rembourser et ne m'a pas donné de facture. que dois je faire merci de votre réponse.

Brigitte
Brigitte , le dimanche 7 décembre 2014 à 17:51:00
Soyons précis, la délivrance d'une note ou la facturation doit inclure:
Le professionnel a l'obligation de délivrer une note ou facture lorsque le prix de la prestation est supérieur à 15,24 €. En revanche la délivrance de ce document est facultatif si le prix est inférieur à 15,24 € ,sauf si le consommateur l'exige doit contenir les mentions suivantes:

La date de rédaction de la note.
Le nom et l'adresse du prestataire.
Le nom du client, sauf opposition de sa part.
La date et le lieu de l'exécution de la prestation .
Le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni et vendu (le décompte détaillé est facultatif sauf si le consommateur a reçu un devis descriptif et détaillé de la prestation).

Voici le format que doit avoir la facture :
La somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.
La facture doit être établie en double exemplaire, l'original étant remis au consommateur.

Vous devez conserver le double de la facturation pendant 2 ans. Le non-respect de l'obligation de délivrance et des mentions de la facture par le professionnel constitue une contravention de cinquième classe .

Je pense que l'explication est complète !

Béatrice Truffot
Béatrice Truffot , le lundi 11 août 2014 à 13:58:35
Une location saisonnière est obligatoirement meublée et les locations meublées sont exonérées de TVA. Attention tout de même il y a une exception car il faudra facturer la tva si la location comprend 3 des quatre prestations citées ci-dessous:

1. si le petit déjeuner est compris dans la facture
2. si le ménage est inclue
3. si les draps et serviettes de toilettes sont fournies
4. si il y a réception de la clientèle

Luc
Luc , le vendredi 16 mai 2014 à 09:43:01
Bonjour, Je suis également intéressé pour connaitre la réponse à la question ci-dessus. Qu'en est-il de la TVA? doit -elle obligatoirement apparaitre?

Eric , le mardi 4 février 2014 à 10:25:47
La TVA doit elle être inclue dans la facture ? La facture doit être hors taxe et est on obligatoirement assujetti à la Tva

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