Comme pour une location traditionnelle, un colocataire peut bénéficier de l’aide au logement attribuée par la CAF. Si les locataires sont conjoints ou concubins, l’aide personnalisée au logement sera calculée différemment. Soyez clair lors de votre déclaration de situation afin de ne pas entrer dans l’illégalité, ne camouflez pas votre vie de couple en coloc ou inversement afin d’obtenir une allocation plus avantageuse.

En fonction de votre bail, il existe deux possibilités pour formaliser votre  demande d’aide au logement auprès de votre CAF.

Les colocataires ont signé un bail unique

C’est le cas le plus courant, les colocataires sont signataires du même bail et reçoivent une seule quittance de loyer. Ils sont automatiquement solidaires pour le paiement du loyer et du dépot de garantie. Dans ce cas le montant de l’aide est divisé par le nombre de colocataires. Lorsqu’un locataire arrive ou part de la colocation, il faudra impérativement en informer la Caf sous peine de payer le trop-perçu par la suite ou de voir votre APL supprimée. L’aide sera calculée en fonction des revenus des membres de la colocation.

Chaque colocataire possède un bail individuel

Chaque colocataire dispose de son propre bail contractualisé avec le propriétaire. Vous déposez votre demande d’aide au logement comme pour une location classique. La CAF déterminera l’aide qui vous sera versée à partir des informations contenues dans votre bail.

Tricher en déclarant un locataire unique ?

Lorsque qu’une colocation n’est pas exclusivement étudiante et est composée d’actifs salariés non éligibles à l’APL, ou si un des locataire possède un lien de parenté avec le propriétaire, il est tentant de ne déclarer qu’un locataire unique boursier pour augmenter les versements CAF. Cette fraude risque de vous coûter chère, restez toujours transparent lors du montage du dossier. De plus, l’assurance et la domiciliation ne pourraient plus fonctionner dans ce dernier cas, car un unique locataire sera présent sur le bail.   

La demande d'APL et la mise à jour de votre dossier peut s’effectuer rapidement en ligne à partir du site de la CAF. Munissez-vous préalablement des justificatifs (feuilles de paie, carte etudiant, numéro sécurité sociale, attestation de loyer, R.I.B), pièce d’identité et numéro d’allocataire si vous en possédez un. Vous pouvez effectuer une simulation pour obtenir un aperçu des aides que vous pouvez percevoir.

Article mis à jour le lundi 12 janvier 2015

Commentaires


Paul Cuv
Paul Cuv , le jeudi 11 juillet 2019 à 19:14:13
Bonjour, pourriez vous m'indiquer la source légale de l'information qui dit qu'un bail individuel a le même statut q'une location ? Merci

Paul
Paul , le jeudi 11 juillet 2019 à 19:11:35
En réponse à @Sylvie CLAEYSSEN
J'ai signe un bail indiv dans une maison avec d'autres etudiants ..le bailleur n'avait pas declare la colocation..la caf me reclame le trop perçu depuis 1an!!
Bonjour Sylvie, j'ai le même problème. Tes recours ont-ils fonctionné ou bien as-tu dû rembourser la somme qu'ils te demandaient ?

Sylvie CLAEYSSEN
Sylvie CLAEYSSEN , le dimanche 28 octobre 2018 à 08:47:42
J'ai signe un bail indiv dans une maison avec d'autres etudiants ..le bailleur n'avait pas declare la colocation..la caf me reclame le trop perçu depuis 1an!!

JJ
JJ , le mercredi 5 septembre 2018 à 18:29:53
En réponse à @Avril
Est-ce vrai que les allocations sont plus élevées si les locataires ont chacun un bail et ne sont pas déclarés comme colocataires? ( Pour un même montant de loyer )
OUI

Avril
Avril , le mercredi 6 juillet 2016 à 21:30:57
Est-ce vrai que les allocations sont plus élevées si les locataires ont chacun un bail et ne sont pas déclarés comme colocataires? ( Pour un même montant de loyer )

de luna
de luna , le vendredi 16 octobre 2015 à 18:26:52
je suis copropriétaire habitante et désire colocater car mes revenus sont insuffisants - que dois faire pour permettre à une colocataire de perscevoir l'apl si elle est eligible ? a quoi cela m'engage t-il , merci ce serait une chambre meublée dans un appartement

Bach
Bach , le jeudi 30 juillet 2015 à 01:25:10
si je comprends bien, partager un meme appartement avec chacun son propre bail permet de faire une demande d'allocation comme si on était seul dans l'appartement et de ne pas voir son allocation divisée ?

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