Colocation : état des lieux d’entrée et de sortie

L'état des lieux est un document qui référence l'état de toutes les pièces et équipements présents dans le logement loué, l'état du sol, des murs et du plafond. L'état des lieux doit être effectué électricité allumée pour constater l'état des appareils électriques et éclairages. Il faut vérifier le bon fonctionnement des robinets et évacuations de l'eau. Pour le chauffage, les locataires peuvent demander à ce que l'état des lieux soit mis à jour lors du premier mois de chauffe.

Si c'est une colocation meublée, l'inventaire des meubles, vaisselles et électroménagers doit être joint au bail. L'état des lieux est rempli à l'entrée dans les lieux avec la remise des clés, et un état des lieux contradictoire est rédigé à la sortie de la location.

Sommaire
• Comment faire un état des lieux en colocation ?
• Comment modifier l'état des lieux après signature ?

Comment faire un état des lieux en colocation ?

En colocation, les changements de locataires ne sont pas rares. Il faut impérativement établir un état des lieux pour chaque locataire entrant et sortant, avec la présence de toutes les parties afin que l'état des lieux soit juridiquement recevable. Les modifications apportées à l'état des lieux prennent la forme d'un avenant à annexer aux baux des colocataires et propriétaire du logement.

Dans une colocation, la responsabilité de chaque colocataire est engagée, ceci de manière solidaire. Comprenez que chaque colocataire est responsable des actes des autres locataires, même si un arrangement amiable peut être trouvé par la suite. Si un dégât survient, aucun prorata en fonction du nombre de locataires ou en fonction de la part du loyer ne peut être appliqué. Le bailleur peut demander la caution de n'importe quel colocataire.

Lors de l'état des lieux d'entrée, la présence de tous les colocataires est obligatoire, sans quoi l'état des lieux devient inopposable. Un colocataire qui ne peut venir à l'état des lieux peut demander à être représenté par une tiers personne grâce à une procuration. Le propriétaire peut avoir mandaté une agence immobilière ou un huissier qui signera le document en son nom.

Les pièces communes partagées par tous les colocataires comme la salle de bain, la cuisine, le séjour peuvent être distinguées des pièces privatives (les chambres) dans la rédaction de l'état des lieux. Cette commodité n'est pas indispensable puisque chaque colocataire est responsable des dégâts causés dans l'appartement ou la maison en location.

Si des dommages ou dégradations sont constatés lors de l'état des lieux de sortie d'un colocataire, le propriétaire pourra demander une partie ou l'intégralité de la caution aux locataires encore en place, locataire quittant la colocation compris. La responsabilité des colocataires ayant déjà quitté la colocation n'est plus engagée, même si leur nom est stipulé sur le bail initial.

Le départ effectif d'un colocataire le dédouane de toute responsabilité concernant les dégâts causés après sa sortie. Malgré tout, la clause de solidarité est toujours active, il est responsable en cas de non-paiement des loyers et des charges.

Dans beaucoup de cas, un pré-état des lieux est arrangé avec le bailleur afin que les colocataires puissent effectuer les réparations eux-mêmes, cette courtoisie n'est pas obligatoire.

Comment modifier l'état des lieux après signature ?

Si un problème est constaté dans les 7 jours après l'état des lieux, il faut le signaler au bailleur par lettre recommandée.

Si l'état des lieux n'est pas réalisé et que chaque partie est en accord, le logement loué est présumé en bon état de location. Par contre, si le bailleur refuse d'établir un état des lieux, il ne pourra pas bénéficier de cette présomption. Si c'est le locataire qui refuse l'état des lieux, l'appartement est considéré comme étant en bon état et il devra le restituer ainsi.