L’état des lieux est un document qui référence l’état de toutes les pièces et équipements présent dans le logement loué, l’état du sol, des murs et du plafond. L’état des lieux doit être effectué électricité allumé pour constater l’état des appareils électrique et éclairages.  Il faut vérifier le bon fonctionnement des robinets et évacuations de l’eau. Pour le chauffage, les locataires peuvent demander à ce que l’état des lieux soit mis à jour lors du premier mois de chauffe.

Si c’est une colocation meublé, l’inventaire des meubles, vaisselles et électroménagers doit être joint au bail.  L’état des lieux est rempli à l’entrée dans les lieux avec la remise des clés, et un état des lieux contradictoire est rédigé à la sortie de la location.

En colocation, les changements de locataires ne sont pas rares. Il faut impérativement établir un état des lieux pour chaque locataire entrant et sortant, avec la présence de toutes les parties afin que l’état des lieux soit juridiquement recevable. Les modifications apportées à l’état des lieux prennent la forme d’un avenant à annexer aux baux des colocataires et propriétaire du logement.

Dans une colocation, la responsabilité de chaque colocataire est engagée, ceci de manière solidaire. Comprenez que chaque colocataire est  responsable des actes des autres locataires, même si un arrangement amiable peut être trouvé par la suite. Si un dégât survient, aucun prorata en fonction du nombre de locataire ou en fonction de la part du loyer ne peut être appliqué. Le bailleur peut demander la caution de n’importe quel colocataire.

Lors de l’état des lieux d’entrée, la présence de tous les colocataires est obligatoire, sans quoi le l’état des lieux devient inopposable.  Un colocataire qui ne peut venir à l’état des lieux peut demander à être représenté par une tiers personne grâce à une procuration. Le propriétaire peut avoir mandaté une agence immobilière ou un huissier qui signera le document en son nom.

Les pièces communes partagées par tous les colocataires comme la salle de bain, la cuisine, le séjour peuvent être distinguées des pièces privatives (les chambres) dans la rédaction de l’état des lieux. Cette commodité n’est pas indispensable puisque chaque colocataire est responsable des dégâts causés dans l’appartement ou la maison en location.

Si des dommages ou dégradations sont constatés lors de l’état des lieux de sortie d’un colocataire, le propriétaire pourra demander une partie ou l’intégralité de la caution aux locataires encore en place, locataire quittant la colocation compris. La responsabilité des colocataires ayant déjà quitté la colocation n’est plus engagée, même si leur nom est stipulé sur le bail initial.

Le départ effectif d’un colocataire le dédouane de toute responsabilité concernant les dégâts causés après sa sortie. Malgré tout,  la clause de solidarité est toujours active, il est responsable en cas de non-paiement des loyers et des charges.

Dans beaucoup de cas, un pré-état des lieux est arrangé avec le bailleur afin que les colocataires puissent effectuer les réparations eux-mêmes, cette courtoisie n’est pas obligatoire.

Si un problème est constaté dans les 7 jours après l’état des lieux, il faut le signaler au bailleur par lettre recommandée.

Si l'état des lieux n'est pas réalisé et que chaque partie est en accord, le logement loué est présumé en bon état de location. Par contre si le bailleur refuse d’établir un état des lieux, il ne pourra pas bénéficier de cette présomption. Si c'est le locataire qui refuse l'état des lieux, l'appartement est considéré comme étant en bon état et il devra le réstituer ainsi.

Thème: Colocation
Article mis à jour le vendredi 9 octobre 2015

Commentaires


Boichormillaxox
Boichormillaxox , le vendredi 11 septembre 2020 à 23:03:57
En réponse à @JB
Bonjour,

Qu'en est-il en cas de colocation avec des baux individuels ? Est-il possible d'insérer dans chaque bail une clause de solidarité pour les réparations locatives ? Ou du moins une clause fixant une retenue au prorata sur chaque dépôt de garantie ?
Merci
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Sydney
Sydney , le dimanche 22 décembre 2019 à 16:24:10
En réponse à @JB
Bonjour,

Qu'en est-il en cas de colocation avec des baux individuels ? Est-il possible d'insérer dans chaque bail une clause de solidarité pour les réparations locatives ? Ou du moins une clause fixant une retenue au prorata sur chaque dépôt de garantie ?
Merci
Bonjour

Bonne question!
Y avez vous trouvé une réponse depuis ?

Cordialement

Sydney

no
no , le dimanche 3 décembre 2017 à 12:21:27
bonjour,
le propriétaire refuse de venir pour faire l'état des lieux, et me rendre mon chèque de caution, je l'attends encoure ou je fait comment ?
merci

andi
andi , le mardi 7 février 2017 à 13:57:31
Bonjour,
Je loue une maison en vide à 2 personnes désignées locataires et co locataire la co locataire va partir en emportant 80ù des meubles et elle me demande de faire un état des lieux sans la présence de l'autre locataire
Que faut il faire, SVP

christo
christo , le vendredi 28 octobre 2016 à 18:45:47
j aimerai savoir je suis rentre dans un appartement ou il y avait deja de la lcolocation la fille est partir et moi j ai pris sa place
le proprietaire a fait un autre bail de colocation mais aucun etat des lieux a ete fait
maintenant je rend l appart et le proprietaire me fait payer les degats de la colocataire d avant
comment faire

JB
JB , le jeudi 7 juillet 2016 à 17:51:26
Bonjour,

Qu'en est-il en cas de colocation avec des baux individuels ? Est-il possible d'insérer dans chaque bail une clause de solidarité pour les réparations locatives ? Ou du moins une clause fixant une retenue au prorata sur chaque dépôt de garantie ?
Merci

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