Le bail de colocation est-il obligatoire ?

La colocation est un mode de logement conviviale très utilisé par les étudiants et les jeunes salariés, la colocation des séniors fait aussi beaucoup d’émules. Le groupe de colocataires doit partager chaque pièce du logement, seules les chambres sont individuelles. L’avantage de cette solution est que le prix du loyer est divisé par le nombre de colocataires, la solitude est rompue, les rencontres se multiplient.

Sommaire
• Bail unique ou individuel
• Quels sont les risques si vous ne signez pas de contrat de colocation ?
• La clause de solidarité
• Comment quitter une colocation ?

Bail unique ou individuel

En signant un bail unique, les colocataires sont juridiquement solidaires en cas de non-paiement du loyer. Ce n’est pas le cas si le bailleur fait signer des baux séparés. Il est plus judicieux de faire signer un bail unique qui devra être signé par chaque colocataire. Il faut prévoir une clause d’indivisibilité et de ­solidarité, le propriétaire pourra se retourner vers n’importe quel colocataire en cas d’impayé.  Il sera possible de demander une caution à chacun des locataires. 

Quels sont les risques si vous ne signez pas de contrat de colocation ?

Dans ce cas, le locataire qui a signé le contrat de location avec le propriétaire est considérer comme le seul pouvant occuper le logement. Les autres occupants sont considérés comme des sous-locataires, et cette situation est moins favorable juridiquement au locataire principale, ce dernier est responsable du groupe. Point important, si le propriétaire n’a pas donné d’autorisation écrite de sous-location, le locataire risque l’expulsion. Si le principal signataire du bail déménage, les sous-locataires doivent aussi quitter le logement.

La clause de solidarité

La clause de solidarité comprise dans le contrat de colocation protège l’intégralité des colocataires en leur donnant des droits et des obligations, ensemble ils devront s’acquitter des charges et du loyer, le propriétaire des lieux peut réclamer les impayés, les sommes liés aux dommages, ou les intérêts à chaque colocataire, il pourra aussi se servir des cautions.  Cette responsabilité solidaire incluse dans le bail de colocation est signée par les colocataires, elle est effective dès l’état des lieux d’entrée. L’ancien colocataire qui a quitté le logement avant la fin du bail est toujours solidaire et redevable des obligations stipulées dans le bail (loyers, impayés, etc…).

Comment quitter une colocation ?

Le colocataire sortant doit avertir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de 1 mois valable pour une location meublée et 3 mois pour une location vide. Une fois le préavis passé, celui qui quitte la colocation n’est plus redevable des impayés sauf pour les cas stipulés dans la clause de solidarité, il n’est plus engagé auprès du bailleur. Le congé pris par le colocataire ne concerne que lui-même, le bail cour toujours pour les colocataires restants. Attention, tant que l’état des lieux de sortie n’a pas été effectué, le colocataire sortant ne pourra pas récupérer sa part du dépôt de garantie, c’est à lui de s’arranger à l’amiable avec le reste du groupe si il veut récupérer son argent avant la fin véritable du contrat de location. Il peut aussi être immédiatement remplacé par un nouveau colocataire et récupérer son  dût.

Les droits du bailleur

Le propriétaire à des droits, il a son mot à dire et peut refuser la mise en place d’une colocation dans le bien qu’il loue. Il peut exiger la signature d’une clause de solidarité afin que la colocation lui soit plus favorable. Il peut refuser et choisir lui-même un colocataire remplaçant. Si le bailleur veut récupérer son logement, il doit le signaler à au moins un des colocataires par lettre recommandé avec accusé de réception en respectant le délai de préavis, cette démarche suffit pour mettre fin au bail.