Location saisonnière de particulier à particulier

La location saisonnière est un business rentable pour le propriétaire,  notamment en période estivale.  Ce sont des millions de français qui partent en vacances majoritairement à proximité des plages et de la mer, mais aussi en montagne et à la campagne pour s’évader quelques jours, voire quelques semaines. Pour trouver une location saisonnière, le choix et les sites ne manquent pas, il faut rester voligeant pour éviter les arnaques, et profiter du voyage l’esprit libre.

Le contrat est t'il obligatoire pour une location saisonnière ?

Le contrat écrit n’est pas obligatoire, il peut être simplement verbal. Le contrat écrit est recommandé pour résoudre facilement les cas de litiges.

Juridiquement, un contrat doit valider une réservation pour une location saisonnière. Ce contrat écrit et signé par le propriétaire et le locataire stipule :

La durée du séjour qui ne doit pas excéder 90 jours, ces 90 jours sont renouvelables.

Un descriptif du logement à louer en annexe du contrat. La surface des pièces, la proximité des commodités et transport, si la mer est proche il est bon de le signaler. L’équipement dont dispose la location de vacances, chauffage, gaz, air conditionné, lave-linge, etc. Si une piscine est présente, elle doit obligatoirement être aux normes de sécurités. 

Le dépôt de garantie qui permet de couvrir les frais liés aux éventuels dégâts causés par le locataire lors de son séjour. Le particulier peu fixé le montant librement, toutefois, en règle général le montant de la caution est égal à 25% du prix de la location. Ce chèque doit être remis le jour du départ, après l’état des lieux de sortie.

Les conditions lié à l’état des lieux, au dépôt de garantie,  les arrhes ou acompte, le paiement de la taxe de séjour, et l’assurance obligatoire pour le locataire et propriétaire.

Si besoin, les restrictions  pour l’accueille des animaux, l’autorisation de fumer dans le logement saisonnier.

Le contrat doit indiquer le nombre maximum d’occupant durant les vacances.

La politique d’annulation du séjour.

Les frais de ménages si le locataire ne souhaite pas effectuer cette tâche.

Une fois le contrat rédigé par le propriétaire, celui-ci doit l’envoyer au locataire non signé, le locataire devra retourner le contrat signé et parafé avec le chèque de réservation arrhes ou acompte. Le propriétaire doit renvoyer un exemplaire signé par les deux parties au locataire pour finaliser la transaction.

Pour information, les arrhes le paiement des arrhes sont acquises définitivement par le propriétaire,

Contester le logement saisonnier sous certaines conditions

Si l’hébergement de vacances n’est pas comme indiqué sur le descriptif, le locataire est en droit de demander une diminution de prix de la location. Si les deux parties ne trouvent pas d’arrangement à l’amiable, le locataire peut faire appel au Procureur de la République pour publicité mensongère et demander le remboursement de la location saisonnière.

Contester la restitution de la caution

Le locataire peut contester la restitution de dépôt de garantie auprès du tribunal. Pour cette raison, il est important de réaliser l’état des lieux d’entrée de façon minutieuse. L’acompte permet de valider un contrat définitivement,  si le locataire renonce à ses vacances, il devra payer la totalité du séjour au propriétaire, inversement, si le propriétaire se désiste, le locataire pourra le poursuivre et demander des dommages et intérêts.