Déménager dans une ville éloignée devient fréquent, les modes de vie changes. Les raisons de ces mouvements sont multiples : professionnelles (mutation, missions de longues durées), familiales (famille monoparental, divorce), personnelles (besoin de changer de région, changer de vie) ou tout simplement pour faire une année d’études.  La signature électronique  utilisée à travers le Cloud est la solution la plus fiable et la plus pratique, celle-ci est normée par l'eIDAS.

Faites signer votre bail à distance

Lorsque le choix du logement est effectué parmi les nombreux appartements et maison visités, la signature du bail peut devenir problématique, notamment lorsque le futur locataire,  le bailleur ou l’agence immobilière sont éloignés de plusieurs centaines de kilomètres  ou plus encore. Comment faire lorsque le locataire ne peut pas être présent le jour de la signature du bail. Plusieurs solutions existent pour signer ce contrat de location à distances, chacune possède ses avantages et inconvénients.

La signature électronique

Le bail et ses annexes telles que la caution solidaire qui nécessite la signature des garants peuvent être signé numériquement par l’intermédiaire d’un tiers de confiance. Ce tiers de confiance archivera le contrat de location original (souvent au format PDF), il identifie formellement et de manière sécurisé chaque signataire avec un certificat électronique.  La signature du bail est effectué avec une clé privé délivrée par une autorité de certification, la clé publique permet de vérifié l’intégrité du contrat, certifié celui-ci n’est pas été modifié depuis la signature du bail. Aussi appelée signature nuérique, la signature électronique possède  la même force probante qu’une signature manuscrite sur papier. L’envoi des contrats de location par mail n’est pas une signature électronique.

La voie postale

Longue et couteuse, la signature et le paraphage du bail par renvoi s de courrier à chaque signataire n’est pas sans risque. Les contrats peuvent se perdre en chemin, l’une des deux parties peuvent se désister, le propriétaire bailleur peut trouver un autre locataire, le demandeur peut renoncer à la signature du bail si le délai d’attente est trop long. Aucune des deux parties n’est tenue de respecter le bail tant que ce dernier n’est pas daté et signé.

Signature du bail le jour de l’arrivée dans les lieux

Inenvisageable par le bailleur, le risque est trop grand de voir un désistement de dernière minutes du futur locataire. Seule une signature oblige le propriétaire à louer son logement, une réservation avec avancement sur le loyer uniquement est illégale.

La procuration

Le locataire peut recourir  à la procuration pour qu’une tierce personne signe le bail locatif en son nom.  Pour que la démarche soit légale, le mandat doit être fait sous seing privé avec la personne qui se présentera pour signer le contrat.

Article mis à jour le vendredi 23 février 2018

Commentaires


Elainne Potiomkin
Elainne Potiomkin , le samedi 18 avril 2020 à 21:17:56
En réponse à @André
Je suis propriétaire expatrié, je ne voulais pas confier la gestion locative de mes 2 appartements à une agence immo pour des raisons de coûts. Je viens d'utiliser HELLOBAIL, le locataire et moi même avons signé le bail d'habitation en quelques secondes. J'ai signé avec ma souris, et rentré le code reçu par SMS, aussi simple que sa. Les signatures apparaîssent sur le contrat de location.

André Mouillard
Bonjour !
Je dois louer un appartement mais le propriétaire "" habite à Paris l'appartement à loue à Marseille, comment je peux faire et avoir une garantie qui c un vrai bail? Bous pouvez m'aider ?
Cordialement

André
André , le lundi 12 décembre 2016 à 09:52:21
Je suis propriétaire expatrié, je ne voulais pas confier la gestion locative de mes 2 appartements à une agence immo pour des raisons de coûts. Je viens d'utiliser HELLOBAIL, le locataire et moi même avons signé le bail d'habitation en quelques secondes. J'ai signé avec ma souris, et rentré le code reçu par SMS, aussi simple que sa. Les signatures apparaîssent sur le contrat de location.

André Mouillard

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