Solutions pour signer un bail locatif à distance

Déménager dans une ville éloignée devient de plus en plus fréquent et les modes de vie changent. Les raisons de ces mouvements sont multiples : professionnelles (mutation, missions de longue durée), familiales (famille monoparentale, divorce), personnelles (besoin de changer de région, changer de vie) ou tout simplement pour faire une année d'études.

Lorsque le choix du logement est effectué parmi les nombreux appartements et maisons visités, la signature du bail peut devenir problématique, notamment lorsque le futur locataire, le bailleur ou l'agence immobilière sont éloignés de plusieurs centaines de kilomètres ou plus encore. Comment faire lorsque le locataire ne peut pas être présent le jour de la signature du bail ? Plusieurs solutions existent pour signer ce contrat de location à distance, chacune possédant ses avantages et inconvénients.

Sommaire
• La signature électronique
• La voie postale
• Signature du bail le jour de l'arrivée dans les lieux
• La procuration

La signature électronique

Le bail et ses annexes, telles que la caution solidaire qui nécessite la signature des garants, peuvent être signés numériquement par l'intermédiaire d'un tiers de confiance. Ce tiers de confiance archivera le contrat de location original (souvent au format PDF), il identifiera formellement et de manière sécurisée chaque signataire avec un certificat électronique. La signature du bail est effectuée avec une clé privée délivrée par une autorité de certification. La clé publique permet de vérifier l'intégrité du contrat, certifier que celui-ci n'a pas été modifié depuis la signature du bail. Aussi appelée signature numérique, la signature électronique possède la même force probante qu'une signature manuscrite sur papier. L'envoi des contrats de location par mail n'est pas une signature électronique.

La voie postale

Longue et coûteuse, la signature et le paraphage du bail par renvoi de courrier à chaque signataire n'est pas sans risque. Les contrats peuvent se perdre en chemin, l'une des deux parties peut se désister, le propriétaire bailleur peut trouver un autre locataire, le demandeur peut renoncer à la signature du bail si le délai d'attente est trop long. Aucune des deux parties n'est tenue de respecter le bail tant que ce dernier n'est pas daté et signé.

Signature du bail le jour de l'arrivée dans les lieux

Inenvisageable pour le bailleur, le risque est trop grand de voir un désistement de dernière minute du futur locataire. Seule une signature oblige le propriétaire à louer son logement. Une réservation avec avancement sur le loyer uniquement est illégale.

La procuration

Le locataire peut recourir à la procuration pour qu'une tierce personne signe le bail locatif en son nom. Pour que la démarche soit légale, le mandat doit être fait sous seing privé avec la personne qui se présentera pour signer le contrat.

En résumé, plusieurs solutions sont possibles pour signer un bail à distance. La signature électronique est la solution la plus fiable et la plus pratique, car elle permet une identification formelle et sécurisée de chaque signataire. La voie postale est longue et coûteuse, et comporte des risques de perte ou de désistement. La signature du bail le jour de l'arrivée dans les lieux est inenvisageable pour le bailleur, car le risque de désistement est trop grand. Enfin, la procuration peut être une solution légale, mais elle nécessite un mandat sous seing privé avec la personne qui signera le contrat.

Si vous cherchez une solution pour faire signer votre bail à distance, n'hésitez pas à utiliser la signature électronique proposée par certains services en ligne comme HelloBail.