Etat des lieux d’une location meublée: bailleur et locataire évaluent le logement

L’état des lieux permet d’évaluer l’état d'une chambre ou d’un logement à l’entrée et à la sortie d’une location. La remise des clefs est effectuée lors de l’état des lieux d’entrée, la restitution des clés au propriétaire s’effectue  à l’état des lieux de sortie, le locataire ne doit pas avoir la possibilité de revenir dans la chambre ou le studio meublé qu’il a loué afin d’éviter les litiges.

La rédaction des documents doit être contradictoire, comprenez qu’elle doit être réalisée en présence des deux parties, locataire et propriétaire ou son représentant (agence immobilière,  huissier, …).

Dans le cas où une des parties fait appel à un intermédiaire et que l’autre si oppose, les frais engendrés sont  à sa charge. Dans le cas contraire, les frais sont partagés. Attention, si le locataire ou le propriétaire n’est pas présent lors de l’état des lieux de sortie et que la partie présente fait appel à un huissier, le montant des frais est aussi partagé.

La remise des clés doit être faite le jour de l’état des lieux d’entrée, et non à la date de la signature du bail. L’état des lieux est une annexe du contrat de location.

L’état des lieux de sortie est aussi appelé état des lieux contradictoire. Il est rédigé au terme du bail, plus précisément  au départ du locataire. Ce dernier est ensuite comparer à l’état des lieux d’entrée afin de savoir si la caution sera restituée dans son intégralité et si d’autres remboursements sont nécessaires. Le montant total des réparations doit être validé par des factures et devis.

Point important, si aucun état des lieux n’est rédigé et signé, le loueur est supposé recevoir le logement meublé en bon état d'utilisation et doit le rendre dans les mêmes conditions, dans le cas contraire le preneur devra  s’acquitter des réparations locatives, il lui est impossible de prouver sa bonne fois sans le document signé et parafé par le bailleur et lui-même.  Cette présomption n’existe pas pour la location d’un logement vide. Un conseil, il est préférable d’insister ou de refuser la location si le propriétaire refuse d’établir cette formalité, cela peut coûter très cher lorsque le locataire prendra congé.

Le loueur ne doit pas tomber dans le piège de la modification d’une partie de logement meublé qu’il considère comme une amélioration, le propriétaire est en droit d’exiger que la chambre louée soit restituée dans l’état de l’arrivée du locataire. Il faudra donc demander l’avis du bailleur avant de laisser un meuble sous peine d’être sanctionné lors de la remise des clefs.

Astuce, si l’état des lieux d’arrivé révèle que le logement est vétuste ou non conforme, le locataire est en droit de demander une remise aux normes de l’appartement meublé. Les travaux ainsi demandés sont à la charge du bailleur.

Lorsque le locataire quitte le logement, si le propriétaire accepte la remise des clefs sans effectuer l’état des lieux de sortie, celui-ci devra restituer le dépôt de garantie, même sil il s’aperçoit que des dégradations existent ultérieurement.

Les dégradations qui font suite à la vétusté du logement sont imputables au propriétaire, c’est à lui d’être vigilant quant à l’état du bien qu’il met en location. 

Vous pouvez télécharger un modèle d'état des lieux et l'imprimer.