Fiscalité pour le particulier qui loue sa résidence principale durant une courte durée

Le sujet traité dans ce document est la location de la résidence principale d'un particulier pour une courte durée. Pour le locataire qui séjourne chez ce particulier, le logement loué est sa résidence secondaire. Il peut louer le logement entier, ou une partie de l'habitation.

Sommaire
• Les particularités de la location meublée pour les particuliers
• La déclaration fiscale
• Exonération d'impôt

Les particularités de la location meublée pour les particuliers

Les particuliers sont de plus en plus nombreux à louer une chambre de leur habitation principale sur du court terme afin de générer un revenu, mais sont-ils assez informés sur la fiscalité imposée pour ce type de location, sont-ils imposables ?

Il faut distinguer deux régimes fiscaux qui changent s'il s'agit d'un loueur professionnel (LMP) ou d'un loueur non professionnel (LMNP). Cet article s'adresse à la deuxième catégorie, les particuliers étant des loueurs non professionnels.

Quelle que soit la spécificité de la location meublée, celle-ci est considérée comme une activité commerciale.

De manière générale, les revenus (aussi appelées recettes) provenant de la location d'un logement meublé doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) de votre feuille d'imposition.

La loi ALUR stipule qu'aucune autorisation de la mairie n'est demandée au propriétaire qui loue sa résidence principale.

La déclaration fiscale

Il existe plusieurs régimes pour déterminer le bénéfice qui sera imposable. Dans le cas de la location d'une chambre de sa demeure principale sur de courtes périodes, c'est le régime des micro-entreprises qui s'applique. La mise en location d'une chambre de votre maison ou appartement est considérée comme une activité de prestation de services et non de vente, donc le plafond des loyers perçus est 32 600 €. Vous êtes un loueur non professionnel donc le taux d'abattement forfaitaire de vos revenus issus des locations est de 50 %. Les 50% restants doivent être ajoutés à vos revenus, déclarés et imposés chaque année.

Exonération d'impôt

Si le fruit des locations n'excède pas 760 € par an, que ces locations sont pratiquées de façon habituelle et que les locataires n'élisent pas domicile chez le l'hébergeur, ce dernier profite d'une exonération d'impôt sur le revenu.