La taxe de séjour est payée par le touriste lorsqu’il séjourne dans une location de type meublé de tourisme, chambre d’hôtes, camping, port de plaisance, village de vacances ou hôtel. Cette taxe est donc facultative et est instituée uniquement par les communes touristiques dont le conseil municipal a voté son application. Le montant est de quelques centimes par nuitées et par personne en fonction de la prestation. Une fois collectée, la taxe est reversée à la mairie du lieu de la location.

Les logements à titre gratuit sont exonérés de cet impôt. Il est est de même pour les titulaire d'un contrat de travail saisonnier et pour les personnes mineures (moins de 18 ans).

Le particulier qui loue son logement pour une courte est-il assujetti à la taxe de séjour ?

Un propriétaire qui loue sa résidence secondaire en location saisonnière doit facturer la taxe de séjour aux vacanciers, qu’il soit professionnel ou non professionnel du tourisme. 

Un particulier qui propose sa résidence principale à la location courte durée collecte la taxe de séjour si le logement rempli les conditions décrites ci-dessous.

La taxe de séjour est applicable dans certaines communes si la location remplie les critères suivants

  • Les modalités de la taxe ont été fixées par délibération du conseil municipal ou l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
  • Le bien loué n’est pas la résidence principale du locataire
  • En fonction de la catégorie de l'hébergement proposé

Pour connaître les modalités sur la taxe de séjour du logement loué, renseignez-vous auprès de la marie du lieu de location.

Voici la liste des catégories d'hébergement assujetties à la taxe de séjour

  • palace
  • hôtel de tourisme
  • résidence de tourisme
  • meublé de tourisme (gîte rural, gîte de groupes, etc.)
  • village de vacances
  • chambre d'hôtes
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.)
  • parc de stationnement touristique et aire de camping-cars
  • port de plaisance.

Collecte de la taxe par les sites Internet

Un décret paru dans le journal officiel permet aux sites Internet mettant en relation locataires et bailleurs de location saisonnière, et permettant une réservation avec paiement en ligne d’être préposés à la collecte de la taxe de séjour. Ainsi, le loueur professionnel qui utilise un service en ligne devra impacter sont prix à la nuitée pour récupérer la taxe de séjour.

L’amendement gouvernemental adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 oblige les sites Internet à verser les taxes collectées une fois par an aux comptables des communes.

Toutes les informations sur la taxe de séjour

Article mis à jour le samedi 5 novembre 2016

Commentaires


Thomas
Thomas , le lundi 29 octobre 2018 à 10:41:52
En réponse à @MARCEL claude
Il n'est précisé ,à ma connaissance, dans aucun texte que le résident principal (8 mois) ne dois pas faire payer la taxe de séjour. Le texte dit simplement qu'on ne doit pas faire une déclaration préalable à la mairie.(Dans mon cas résidence principale déclarée en meublé de tourisme et je loue 3 semaines en été.
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ce problème
Bonjour,
Avez-vous trouver une réponse juridiquement fiable à cette question ?
Cdt.

pata
pata , le mardi 8 mars 2016 à 22:34:53
quelqu'un peut il me dire si pour un séjour de 90 jours minimum il faut payer une taxe de séjour ??? Merci de vos réponses

guichard
guichard , le vendredi 11 décembre 2015 à 11:08:03
Veuillez rectifier "Un proprietaire qui loue sa résidence principale ne paie pas la taxe de séjour" FAUX ..;;Il doit percevoir et reverser la taxe à la mairie sinon il risque une imposition forfaitaire maximum plus une amende (source Service Public)

FVARENNES
FVARENNES , le dimanche 18 octobre 2015 à 10:46:44
Même avis que Claude MARCEL : êtes-vous en mesure de donner la référence du texte législatif ou réglementaire qui fonderait l'exonération de la taxe dé séjour pour le loueur qui propose sa résidence principale à la location courte durée en tant que meublé de tourisme ?
Merci pour votre réponse.

MARCEL claude
MARCEL claude , le vendredi 18 septembre 2015 à 20:22:16
Quelques réferences sur la taxe de séjour en residence principale, meublé de tourisme.
Site service public/ Location de meublé de tourisme/ Démarches" vous n'avez pas à déclarer un meublé de tourisme s'il constitue votre résidence principale."

Site service public/Taxe de séjour sur les hebergements touristiques/déclaration de paiement
"les particuliers doivent faire une déclaration en mairie sauf pour le meublé de tourisme s'il s'agit de la résidence principale."
PEUT ON EN DEDUIRE PAS DE DECLARATION DONC PAS DE TAXE DE SEJOUR
Qu'en pensez vous?

MARCEL claude
MARCEL claude , le samedi 12 septembre 2015 à 19:33:04
Il n'est précisé ,à ma connaissance, dans aucun texte que le résident principal (8 mois) ne dois pas faire payer la taxe de séjour. Le texte dit simplement qu'on ne doit pas faire une déclaration préalable à la mairie.(Dans mon cas résidence principale déclarée en meublé de tourisme et je loue 3 semaines en été.
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ce problème

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