Quid de la taxe de séjour pour une location chez l’habitant ?

De plus en plus de particuliers proposent de louer une chambre chez l'habitant pour garantir un revenu supplémentaire à leur foyer. Les plateformes d’hébergement en ligne permettent à monsieur tout le monde de proposer une chambre à louer en location saisonnière à des voyageurs du monde entier. Cet essor a soulevé des questions quant à la régulation des acteurs du numérique, et donc de la collecte de la taxe de séjour qui est un enjeu important pour les collectivités locales. Pour s'adapter, la loi de finance a imposé la collecte de cette taxe directement par les sites Internet qui ont la charge de la gérer à la place du propriétaire. Alors, la taxe de séjour est-elle imposée pour les chambres chez l'habitant ? Voici tout ce qu'il faut savoir, avec toutes les explications nécessaires.

Sommaire
• Le particulier qui loue sa résidence principale doit-il collecter la taxe de séjour ?
• Comment calculer la taxe de séjour pour une chambre chez l'habitant
• Où trouver un simulateur de taxe de séjour pour sécurisez le calcul ?
• Quels sont les cas d’exonération de la taxe de séjour ?
• Les plateformes de réservation en ligne collectent-elles la taxe de séjour ?

Le particulier qui loue sa résidence principale doit-il collecter la taxe de séjour ?

Un particulier qui loue sa résidence principale entièrement ou en partie en proposant une chambre chez l'habitant, devra facturer la taxe de séjour si sa location répond à certains critères:

En premier lieu, la location doit être considérée comme saisonnière, ne dépassant pas 9 jours et donc soumise au code du tourisme. Les locations de longue durée régies par la loi du 6 juillet 1989 ne sont pas concernées.

Secondement, la décision d'appliquer la taxe de séjour et de fixer son montant relève des collectivités locales, et en particulier du conseil municipal de la commune ou de l'organe délibérant de l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle dépend. Il est donc très important de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître toutes toutes les modalités sur la collecte de cette taxe locale.

Note importante, les propriétaires, qu'ils soient particuliers ou professionnels, doivent facturer la taxe de séjour aux vacanciers pour la location courte durée de leur résidence principale ou secondaire.

N'oubliez pas que bien que ce type d'hébergement ne réponde pas à la définition d'un meublé de tourisme selon l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, il est assujetti à la taxe de séjour.

Comment calculer la taxe de séjour pour une chambre chez l'habitant

Pour connaître le tarif à appliquer pour prélever la taxe de séjour, référez vous au barème applicable. La chambre chez l’habitant est considérée comme un meublé non classé. Il faudra donc appliquer un pourcentage allant de 1 à 5 selon la décision prise par la commune où est située la location. Ce taux s'applique par personne et par nuitée hors taxe, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Où trouver un simulateur de taxe de séjour pour sécurisez le calcul ?

Il est fortement recommandé d'utiliser le simulateur de taxe de séjour utilisez par des milliers de propriétaires et gestionnaires de meublé de tourisme, pour sécuriser la collecte de cette taxe et réduire les risques d'erreur de calcul. Cet outil vous permettra de calculer facilement le montant à prélever auprès de vos voyageurs, en prenant en compte les informations obligatoires tel que le type d'hébergement (classé ou non classé), le nombre de nuitées et de voyageurs, le taux applicable selon les délibérations des collectivités locales, le plafond et le prix total du séjour ou le prix de la nuitée. Voici le simulateur de taxe de séjour à jour le plus fiable qui pourra aussi vous fournir une facture et un reçu pour pouvoir répondre à vos obligations fiscales.

Quels sont les cas d’exonération de la taxe de séjour ?

Certaines personnes peuvent être exemptées de la taxe de séjour, notamment les mineurs de moins de 18 ans, les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou temporaire, les travailleurs saisonniers employés dans la commune et les personnes occupant des logements dont le loyer ne dépasse pas un certain montant déterminé par le Conseil municipal. Les logements à titre gratuit sont aussi exonérés de cet impôt.

Les plateformes de réservation en ligne collectent-elles la taxe de séjour ?

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes Web de location entre particuliers qui proposent des transactions financières, ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte des collectivités, comme prévu par la loi de finances.

AInsi, les sites de location saisonnière doivent respecter les trois étapes suivantes :

1. Collecter la taxe de séjour auprès des personnes assujetties.
2. Tenir un état déclaratif pour chaque hébergement loué, comprenant l'adresse du logement , le nombre de personnes, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue, ainsi que les motifs d'exonération le cas échéant.
3. Pour finir, ils doivent transmettre cet état déclaratif à la collectivité bénéficiaire de la taxe de séjour, en même temps que le versement de la taxe au comptable public.