La taxe de séjour est payée par le touriste lorsqu’il séjourne dans une location de type meublé de tourisme, chambre d’hôtes, camping, port de plaisance, village de vacances ou hôtel. Cette taxe est donc facultative et est instituée uniquement par les communes touristiques dont le conseil municipal a voté son application. Le montant est de quelques centimes par nuitées et par personne en fonction de la prestation. Une fois collectée, la taxe est reversée à la mairie du lieu de la location.
Les logements à titre gratuit sont exonérés de cet impôt. Il est est de même pour les titulaire d'un contrat de travail saisonnier et pour les personnes mineures (moins de 18 ans).
Le particulier qui loue son logement pour une courte est-il assujetti à la taxe de séjour ?
Un propriétaire qui loue sa résidence secondaire en location saisonnière doit facturer la taxe de séjour aux vacanciers, qu’il soit professionnel ou non professionnel du tourisme.
Un particulier qui propose sa résidence principale à la location courte durée collecte la taxe de séjour si le logement rempli les conditions décrites ci-dessous.
La taxe de séjour est applicable dans certaines communes si la location remplie les critères suivants
- Les modalités de la taxe ont été fixées par délibération du conseil municipal ou l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
- Le bien loué n’est pas la résidence principale du locataire
- En fonction de la catégorie de l'hébergement proposé
Pour connaître les modalités sur la taxe de séjour du logement loué, renseignez-vous auprès de la marie du lieu de location.
Voici la liste des catégories d'hébergement assujetties à la taxe de séjour
- palace
- hôtel de tourisme
- résidence de tourisme
- meublé de tourisme (gîte rural, gîte de groupes, etc.)
- village de vacances
- chambre d'hôtes
- hébergement de plein air (camping, caravanage, hébergement léger, etc.)
- parc de stationnement touristique et aire de camping-cars
- port de plaisance.
Collecte de la taxe par les sites Internet
Un décret paru dans le journal officiel permet aux sites Internet mettant en relation locataires et bailleurs de location saisonnière, et permettant une réservation avec paiement en ligne d’être préposés à la collecte de la taxe de séjour. Ainsi, le loueur professionnel qui utilise un service en ligne devra impacter sont prix à la nuitée pour récupérer la taxe de séjour.
L’amendement gouvernemental adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 oblige les sites Internet à verser les taxes collectées une fois par an aux comptables des communes.
