L'avis de taxe d'habitation arrive comme chaque année à la fin du mois d'octobre, les étudiants et propriétaires sont nombreux à se poser la question : « Qui doit payer la taxe d’habitation ? Le locataire du logement ou le propriétaire ? » Le prix de cette taxe augmente, ce qui n’arrange rien aux conflits qui peuvent naitre en cas de désaccord. La réponse est complexe et ne sera pas la même  si vous êtes  étudiant en colocation, simple locataire d’une chambre chez l’habitant ou sous-locataire dans un appartement meublé.

Les étudiants sont redevables de la taxe d’habitation

Au même titre que les autres locataires, étudiantes et étudiant doivent s’acquitter de la taxe d’habitation s’ils occupent le logement au 1er janvier de l’année en cours. Le paiement est généralement demandé au mois d’octobre. De manière générale, si le meublé est occupé en permanence et exclusivement par le locataire ou sous-locataire, c’est à lui de payer la taxe d'habitation. La taxe d’habitation ne fait pas exception aux étudiants boursiers ou étrangers.

Le montant de cette taxe est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • La commune où est située la location
  • Les revenus de l’étudiant
  • La valeur locative théorique de la chambre à louer
  • Les charges familiales

En règle générale la taxe d’habitation que doit payer un étudiant est plafonnée, mais si celui-ci est encore rattaché à ses parents, il devra payer la totalité de l’impôt.   

Les cas d’exonérations

Lorsqu’un étudiant loue dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ou un organisme analogue.

Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Le propriétaire qui loue une partie de son habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris) doit payer la taxe d’habitation.

Allègement ou exonération totale selon le revenu

Sous condition d’un revenu inférieur au plafond défini par l’état, le locataire étudiant peut bénéficier d’un dégrèvement partiel. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation sera plafonné. Pour les revenus fiscaux les plus modestes, une exonération totale est possible. Pour connaitre les plafonds afin d’effectuer une demande http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml , il ne faut pas hésitez à contacter le service des impôts dont vous dépendez.

 

Thème: Étudiant
Article mis à jour le mercredi 10 septembre 2014

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Commentaires


Macindian
Macindian , le mardi 31 octobre 2017 à 07:57:52
Bonjour,
Cet article est en contradiction avec un autre article de votre site "Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le déclarer ?
...Les impôt locaux comme la taxe d'habitation doit être payée par le locataire car il s'agit d'une location de résidence principale, ceci quelquesoit le statut du locataire."
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Alisson
Alisson , le mardi 24 novembre 2015 à 12:02:15
Bonjour,
Je suis étudiante et actuellement locataire d'un logement de moins de 30 m2 non meublé en banlieue parisienne (evry).
Je viens de recevoir un courrier qui me demande de payer plus de 800 euros de taxe d'habitation. Est ce possible ? Sachant que je n 'ai aucun revenu et que je suis encore sous le foyer fiscal de mes parents.
Merci
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Valérie
Valérie , le vendredi 13 mars 2015 à 15:48:50
Moi je comprend rien..
Je suis étudiante en bts je perçois 250 € du crouss.
De octibre 2013 a fin aout 2014 j'ai loue un meublé.
Je recois le 12/03/2015 370 euros De taxe d'habitation a payer .
Le proprio ne m'a jamais dit que c'etait a moi de payer!
Je suis revenue chez mes parents car bien sur c'etait trop dur pas assez de revenu :(
Dois-payer? Ou comment faire .avec 250 € par mois je ne peu pas..
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amelie
amelie , le mercredi 28 janvier 2015 à 14:55:28
Bonjour,
Votre article doit être plus précis et ne pas induire en erreur les étudiants car selon http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html
"Lorsque, dans une même habitation ou maison, plusieurs personnes occupent des logements distincts susceptibles de faire l'objet d'une location séparée, il y a lieu, bien entendu, d'imposer séparément chacun des occupants à raison des locaux qu'il occupe à titre privatif. Les locaux à usage commun sont, en principe, imposés suivant le cas, au nom du propriétaire ou du locataire en titre ou de l'occupant principal ( CE, 26 juillet 1909 )."
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clarisse
clarisse , le lundi 25 novembre 2013 à 00:14:33
Oui merci pour ces précisions car je fais partie du dernier cas cité dans le post. J`ai vécu 4 ans dans un appartement et je n`ai jamais payé de taxe d`habitation. Aujourd’hui je reçois un courrier de taxe d`habitation me demandant 200 euros. Aberrant ! Demain j`ai un rdv téléphonique avec mon ancien propriétaire.
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Mim54
Mim54 , le samedi 31 août 2013 à 11:14:01
Eh bien voilà qui clarifie les choses ! Merci de ces précisions
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