Taxe d'habitation et location d'un logement étudiant, qui paye ?

L'avis de taxe d'habitation arrive comme chaque année à la fin du mois d'octobre, les étudiants et propriétaires sont nombreux à se poser la question : « Qui doit payer la taxe d’habitation ? Le locataire du logement ou le propriétaire ? » Le prix de cette taxe augmente, ce qui n’arrange rien aux conflits qui peuvent naitre en cas de désaccord. La réponse est complexe et ne sera pas la même  si vous êtes  étudiant en colocation, simple locataire d’une chambre chez l’habitant ou sous-locataire dans un appartement meublé.

Les étudiants sont redevables de la taxe d’habitation

Au même titre que les autres locataires, étudiantes et étudiant doivent s’acquitter de la taxe d’habitation s’ils occupent le logement au 1^er janvier de l’année en cours. Le paiement est généralement demandé au mois d’octobre. De manière générale, si le meublé est occupé en permanence et exclusivement par le locataire ou sous-locataire, c’est à lui de payer la taxe d'habitation. La taxe d’habitation ne fait pas exception aux étudiants boursiers ou étrangers.

Le montant de cette taxe est calculé en fonction de plusieurs critères :

• La commune où est située la location
• Les revenus de l’étudiant
• La valeur locative théorique de la chambre à louer
• Les charges familiales

En règle générale la taxe d’habitation que doit payer un étudiant est plafonnée, mais si celui-ci est encore rattaché à ses parents, il devra payer la totalité de l’impôt.   

Les cas d’exonérations

Lorsqu’un étudiant loue dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ou un organisme analogue.

Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Le propriétaire qui loue une partie de son habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris) doit payer la taxe d’habitation.

Allègement ou exonération totale selon le revenu

Sous condition d’un revenu inférieur au plafond défini par l’état, le locataire étudiant peut bénéficier d’un dégrèvement partiel. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation sera plafonné. Pour les revenus fiscaux les plus modestes, une exonération totale est possible. Pour connaitre les plafonds afin d’effectuer une demande http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml , il ne faut pas hésitez à contacter le service des impôts dont vous dépendez.